L'UMP propose d'emprisonner les parents de délinquants

Éric Ciotti, secrétaire national du parti majoritaire en charge de la sécurité, veut engager la responsabilité pénale des parents si leurs enfants condamnés ne respectent pas leurs obligations.
La nouvelle proposition de l'UMP sur la délinquance pourrait bien provoquer une nouvelle levée de boucliers à gauche . Le secrétaire national du parti majoritaire en charge de la sécurité, Éric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose de leur infliger deux ans de prison ferme quand ils n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés.

Dans une interview au Journal du Dimanche à paraître dimanche, le député des Alpes-maritimes précise que la phrase exacte de la proposition de loi sera: «Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis».

Un plan de probation sous responsabilité des parents

L'objectif de la proposition de loi est que «systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité» des parents. Le jeune aura des interdictions claires, comme celle de paraître dans certains lieux ou d'entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires. Si cette probation n'est pas respectée, alors les parents risquent jusqu'à deux ans de prison. «Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada», assure le responsable UMP.

Le code pénal prévoit déjà deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour tout parent qui n'aurait pas satisfait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, rappelle Éric Ciotti. «À ces dispositions pourra être ajouté le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles il est soumis par une décision de justice», propose-t-il. Pour lui, cette loi doit «réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968».

Qualifiant d'«enjeu essentiel» la délinquance des mineurs, Éric Ciotti relève qu'elle a tendance à augmenter, et que «des enfants de plus en plus jeunes sont concernés par des faits de plus en plus graves». Le député, qui était déjà en charge du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire, estime par ailleurs que «l'opposition est dans le déni de réalité» face aux problèmes de sécurité.

Par lefigaro.fr

La torture, une pratique «régulière» dans le monde

Selon le rapport d'une ONG, «plus de la moitié des Etats membres de l'ONU recourent à la torture».


La torture est une pratique «endémique et régulière» dans le monde. C'est le constat fait par l'ONG Action des Chrétiens pour l'abolition de la Torture (ACAT), qui publie jeudi son premier rapport sur le sujet. L'association, qui dresse un tableau de la torture à travers l'étude de 22 pays sur cinq continents, estime que «plus de la moitié des Etats membres de l'ONU recourent à la torture».


«Un grand nombre d'Etats ont signé des traités qui interdisent l'usage de la torture mais en réalité, ils l'a pratiquent abusivement», précise François Walter, président d'ACAT. L'objectif pour ces pays est «d'obtenir des aveux d'une personne qui aurait commis un acte contraire à la loi ou de recueillir des renseignements sur un tiers», précise-t-il. «Mais elle est peut être utilisée à titre gratuit contre des détenus de droits communs». Ces derniers forment la majorité des victimes, même si ce sont les cas de torture à l'encontre de militants des droits de l'homme, d'opposants politiques ou de journalistes qui sont le plus souvent médiatisés, précise le rapport.


La torture est pointée du doigt en Europe

Electrocution, abus sexuels, simulation de noyade, ou suspension par les poignets, sont quelques-unes des techniques les plus fréquemment utilisées par les Etats tortionnaires. Le rapport relève d'autres procédés effroyables comme par exemple le supplice de la crucifixion, désigné sous l'appellation «Jésus-Christ» qui se pratique en Erythrée ou la méthode de «lavement forcé à l'eau et au piment» qui se répand en Ouzbékistan.

On retrouve la torture en Asie, notamment en Chine où des cas sont régulièrement dénoncés par les ONG. Mais également en Afrique où «les régimes dictatoriaux ou à tendance dictatoriale, tels que la Mauritanie, le Soudan, le Zimbabwe, l'Ethiopie, l'Erythrée, la Guinée équatoriale et la République démocratique du Congo (RDC), érigent la torture en véritable système d'enquête et de répression au service de l'appareil sécuritaire», précise l'ACAT. Mais elle demeure également très répandue au sein des forces de l'ordre en Amérique latine, «héritage de décennies de dictatures militaires».

L'association relève aussi le danger de certaines législations antiterroristes qui couvrent la recrudescence de l'usage de la torture : «le cas de la Tunisie est à cet égard emblématique».

Les démocraties occidentales ne sont pas reste. L'Espagne est pointée du doigt pour les mauvais traitements infligés par ses fonctionnaires de police sur des migrants et la répression des terroristes de l'ETA. La France, quand à elle, est accusée de traitements inhumains et indignes. «On ne peut pas dire que la France pratique la torture. Mais nous avons relevés, par exemple, des actes excessifs commis par les forces de l'ordre à l'encontre d'étrangers ou de Français issus de minorités ethniques. L'usage abusif du Taser, ce pistolet à impulsion électrique, est également en cause», ajoute François Walter.

Avec ce rapport, le président d'ACAT espère «sensibiliser le grand public» à ce sujet. Selon lui, les populations ne sont pas suffisamment informées de l'existence de ces pratiques.

Par Audrey Pelé

Taxe professionnelle: 9 milliards de cadeau aux entreprises !

Qui veut gagner des milliards ? A ce petit jeu, le Medef sort grand gagnant cette année encore des arbitrages fiscaux du gouvernement. Selon Gilles Carrez (UMP) rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée la réforme de la taxe professionnelle, en fait sa disparition et son remplacement partiel par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), s’annonce comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises ».

Décidé par Nicolas Sarkozy, ce cadeau de 4 milliards d’euros aux entreprises, et parmi elles, les plus grosses ne sont pas les dernières au banquet, devrait plus que doubler pour atteindre 9 milliards d’euros sur 2010.

Dans son rapport sur la loi de finance rectificative pour 2010, Gilles Carrez n’y va pas de main morte « cet allègement d’impôt serait d’un montant comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009 ». Rien que ça.

Autant dire que, du coté des organisations patronales, on savoure la délicate attention. Et l’on tient à conserver son dû. Comme l’a récemment rappelé le Medef, dans un rapport intitulé pudiquement « les réalités de la fiscalité pesant sur les entreprises » pas question de toucher aux niches fiscales et sociales dont bénéficient ses adhérents, ainsi que la cour des comptes y invitait le gouvernement. Autrement dit, pour les économies, prière de puiser dans les portefeuilles des ménages.

bilan final: 5 milliards d'euros en plus contre 150 millions en moins
Le message patronal a semble-t-il était reçu cinq sur cinq à Matignon. En témoigne la seconde délibération demandée fin novembre dernier par le gouvernement. En mission commandée par François Fillon, François Baroin, le ministre du Budget a dû tordre le bras aux députés qui avait adopté à la quasi-unanimité un mode de calcul augmentant de 150 millions d’euros la nouvelle CVAE.

Cette maigre mais juste compensation, 150 millions face aux 4 milliards initialement prévus, qu'ils souhaitaient, les députés ont été contraints de manger leur chapeau et de se dédire lors d’une seconde délibération imposée par le gouvernement. Pour la plus grande fureur de Gilles Carrez, ainsi que de Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission des finances, qui avaient prévenu qu’ils n’en resteraient pas là sur le sujet. La mesure, tellement évidente a été finalement reprise et définitivement adoptée par le Sénat lundi dernier, sans que le gouvernement ne bronche cette fois-ci. Il faut dire qu’entre temps, le rapport de Gilles Carrez éclairait d'un nouveau jour l’énormité du cadeau aux entreprises.

Après tout, plus besoin de se battre. À l’issue de l’examen de la loi de finance rectificative (quatrième de l’année), le bilan pour les entreprises est simple. Aux 4 milliards d’euros que leur assurait la réforme de la TP, s’ajoutent 5 autres milliards de bonus desquels il faut déduire le petit effort de 150 millions d’euros. Le meilleur des investissements : 1 euro payé donne 33,3 euros. Vous jouez ?

Emmanuel Lévy - Marianne

Les entreprises n'ont jamais autant recruté de CDD

Huit embauches sur dix se font en contrats courts qui représentent désormais 9% de l'emploi salarié total.


Un record. Selon les dernières statistiques du ministère de l'Emploi, la part des contrats à durée déterminée (CDD) dans les embauches avoisine désormais 80%. Soit huit recrutements sur dix qui se font en contrat précaire.


Et ce, sans comptabiliser les ­embauches d'intérimaires.
La progression, depuis le début de la ­crise, fait froid dans le dos: +10 points en deux ans!

Conséquence? Le pourcentage des CDD dans l'emploi total n'a jamais été aussi élevé. Fin 2009, ces contrats concernent presque un salarié sur dix (9% exactement), soit une hausse de 3,5 points en dix ans et une augmentation de 400% en un quart de siècle. Corollaire, la part des CDI, bien qu'encore ultramajoritaire, ne cesse de diminuer. En une année, elle a reculé de 1 point pour atteindre 78%.

Deux phénomènes, liés à la ­crise, expliquent cette montée en puissance. La crainte de l'avenir d'abord. «L'absence de visibilité dans les carnets de commande pousse les entreprises à privilégier les contrats courts», justifie Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire ­général de la CGPME. «Il y a une grande part d'insécurité des entreprises qui préfèrent recruter plus de salariés en CDD même s'ils sont très contraignants, abonde Laurent Berger, secrétaire national chargé de l'emploi à la CFDT. Les contrats précaires sont devenus la variable d'ajustement.»

Plus de contrats aidés

Problème: ces embauches ne sont pas réalisées dans la majorité des cas pour palier un surcroît d'activité ou remplacer un salarié absent, les deux seules justifications prévues par la loi pour pouvoir recourir à un CDD. «Mieux vaut une embauche en CDD que pas de recrutement du tout, rétorque Jean-Eudes du Mesnil. Et le ministère du Travail est chargé de traquer les éventuels abus.»

La deuxième explication est plus conjoncturelle. Les recrutements en contrat aidé, tant dans les entreprises que dans le secteur non marchand, sont comptabilisés comme des embauches en CDD. Or le gouvernement a fortement usé en 2009 de ces dispositifs de «traitement social du chômage» pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. Pas moins de 137.000 contrats aidés supplémentaires, d'après l'Insee, ont été proposés l'année dernière aux publics éloignés du marché du travail et près d'un demi-million de ces dispositifs subventionnés par l'État ont au final été créés.

Point positif: ce sont les jeunes qui ont bénéficié de ces contrats, via le plan d'urgence mis en œuvre par Nicolas Sarkozy à partir du mois de juin dernier. Outre l'augmentation de l'offre de contrats d'apprentissage qui leur étaient destinés, les moins de 26 ans ont également bénéficié de 84% des contrats aidés déployés dans le secteur non marchand.

Par Marc Landré

Les fonctionnaires malades devraient bientôt perdre des RTT

Les fonctionnaires malades devraient bientôt perdre des RTT.
Selon le quotidien Les Echos, les sénateurs ont voté un amendement au Budget 2011, dans la nuit de lundi et mardi. Selon le journal économique, cet amendement précise que « la période pendant laquelle le fonctionnaire […] bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos ».

« Autrement dit, le « compteur » à RTT d'un agent malade ne tourne plus : s'il est malade 10 % des jours dans l'année, et qu'il a normalement 10 jours de RTT par an, il en perdra un », explique Les Echos, qui pointe le nombre de jours de congés maladie par an dans la fonction publique d’Etat.

« Ce principe du « compteur gelé » en arrêt maladie est peu connu mais s'applique déjà dans l'essentiel du secteur privé, font valoir les sénateurs et le gouvernement », rapporte également Les Échos.

Le gouvernement veut censurer les appels à manifester sur facebook

Le ministère de l’intérieur et l’ancien secrétariat d’état à l’économie numérique ont contacté Facebook pour lui demander de supprimer les appels à manifestations non déclarées auprès des préfectures, et pour identifier plus rapidement les auteurs.


On se souvient qu’avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, l’une de ces fêtes avait viré au drame, avec la mort d’un jeune qui avait sauté d’un pont avec 2,4 grammes d’alcool dans le sang.

Plutôt que de blâmer l’inconscience de l’un des quelques 10 000 participants, ou de reconnaître que ce type d’accident fait souvent les pages des faits divers dans les journaux locaux, la presse en avait fait le procès de Facebook et de ses manifestations spontanées.

Suite à cette mort tragique, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux avait fait savoir dans un communiqué qu’il organisait une réunion avec "les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés (qui) aura pour objet d’évaluer la mise en oeuvre des instructions déjà données aux préfets, de préciser les mesures permettant de faire face à ce type d’événements spontanés, de limiter les risques qu’ils font encourir notamment aux mineurs qui s’y rendent, et de coordonner la réponse des différents acteurs locaux".

En octobre, la polémique a rebondi en Haute-Savoie après un autre accident terrible. "Plusieurs lycéens ont organisé une grève, répondant à un appel lancé notamment de façon anonyme via le réseau social Facebook. Au cours de cette manifestation, une jeune fille a été très grièvement brûlée au visage alors qu’elle se trouvait à proximité d’un feu allumé par deux autres lycéens", rapportait le député UMP Martial Saddier dans une question au gouvernement sur "l’anonymat dans les échanges sur Internet". Il lui demandait "quels moyens pourraient être mis en oeuvre afin de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de tels messages sur Internet, notamment au sein des établissements scolaires".

En réponse, le gouvernement révèle qu’un "contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur et par le secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, afin de mettre en place des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs". Le droit de manifester étant reconnu en France, le terme "manifestation illicite" ne peut viser que celles qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable en préfecture, ce qui est le cas de l’énorme majorité des appels à manifester lancés sur Facebook.

Le gouvernement ne précise si le réseau social américain a accédé à cette demande, mais ajoute que "’c’est par une coopération avec les réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu’une solution satisfaisante pourra être trouvée". Heureusement, il rappelle aussi au député que les enquêtes judiciaires permettent déjà de faire identifier les auteurs, puisqu’il est "possible d’exiger des fournisseurs d’accès Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des auteurs des messages en cause".

Rappelons par ailleurs que le député UMP Marc Le Fur a déposé en juin une proposition de loi, qui vise à encadrer spécifiquement les manifestations organisées par Internet, en obligeant à désigner un organisateur qui assumera la responsabilité. A défaut, la manifestation pourrait être interdite par la préfecture.

http://www.numerama.com/magazine/17525-le-gouvernement-veut-censurer-les-appels-a-manifester-sur-facebook.html

De : chris

Sans-papiers : faire payer l'accès aux soins

Une gynécologue de l'ONG Médecins du monde reçoit en consultation une jeune femme en situation irrégulière le 20 janvier 2010, à Lyon. Crédits photo : AFP
INFO LE FIGARO - Plusieurs députés de droite mènent l'offensive contre l'explosion du budget de l'aide médicale d'État. Une cotisation de 30 euros pourrait être exigée auprès des immigrés en situation illégale.

L'aide médicale d'État (AME), qui permet aux étrangers sans-papiers de bénéficier de soins gratuits, a coûté 546 millions en 2009.

Un budget en forte augmentation - +15% en un an -, ce qui alimente les critiques des opposants à ce système. «D'autant que l'AME coûte plutôt 700 millions d'euros par an, si l'on ajoute les rallonges régulières de l'État pour éponger les dettes», assure le député Claude Goasguen chargé par le groupe UMP d'un rapport sur le coût de l'immigration et par l'Assemblée nationale d'une étude sur l'AME et la couverture maladie universelle (CMU).

Le député a prévenu cet été François Fillon qu'il ne laisserait pas «supprimer des niches fiscales qui touchent les aides à domicile si l'on ne surveille pas mieux l'AME ». Il réclamera, lors de l'examen de la loi de finances par le Parlement en octobre, que l'AME, qui bénéficie aujourd'hui à 210.000 personnes, soit réservée aux «seuls cas d'urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme cela se fait dans le reste de l'Europe». Et que les sans-papiers n'aient plus accès à la médecine libérale. Rapporteur de la loi «immigration», qui sera, elle, examinée fin septembre, l'UMP Thierry Mariani entend également durcir les conditions d'accès à l'AME, évoquant une «insupportable inégalité entre des Français et des immigrés légaux qui sont pris en charge à 70 %. Tandis que les sans-papiers ne paient pas le forfait hospitalier».

L'offensive n'est pas nouvelle. Une partie de la droite tente régulièrement de restreindre cette aide accordée par les socialistes en 1998 aux clandestins pauvres. En 2005, le gouvernement Raffarin a réservé cette aide aux sans-papiers installés en France depuis trois mois pour éviter un appel d'air. Sans parvenir à endiguer les dépenses. Désormais, pour contenir les déficits publics sans fragiliser les soins, François Fillon envisage une cotisation forfaitaire de 30 euros, que les immigrés en situation illégale régleraient une fois par an.

Cette mesure, soutenue par le ministère de la Santé, pourrait rapporter en 2011 près de 6 millions. Mais les arbitrages ne sont pas rendus. Et peuvent rapidement évoluer dans un climat tendu à droite sur les questions d'immigration. En juin dernier, la ministre de la Santé avait évoqué devant les sénateurs une cotisation de 15 euros.

À ce jour, toutes les personnes précaires, gagnant moins de 700 euros, bénéficient de la totale gratuité des soins, qu'elles soient françaises, immigrées ou sans-papiers. Cette cotisation serait une première, que la ministre Roselyne Bachelot souhaite inscrire au projet de loi de finances. Les sans-papiers achèteraient un timbre fiscal, qui parachèverait l'univers kafkaïen de l'AME, devenue une quasi-carte d'identité pour clandestin, avec photo et papier sécurisés pour éviter les fraudes et la revente sauvage de médicaments obtenus gratuitement.

Recul de la vaccination

Les professionnels de la santé sont, eux, hostiles à cette contribution, craignant d'éloigner des populations précaires des soins. «Les sans-papiers hésitent déjà à se faire soigner. Beaucoup arrivent dans nos centres lorsqu'ils sont vraiment malades. La vaccination recule dramatiquement», note Médecins du Monde dans son rapport à paraître en octobre. Et de rappeler que « l'AME est une politique de prévention, notamment des risques d'épidémie ou de propagation de virus résistants». D'autant, rappelle-t-on à l'AP-HP, que «l'on soignera de toute façon un patient en situation d'urgence». La structure qui regroupe 37 hôpitaux en Ile-de-France a d'ailleurs mis en place des consultations pour les étrangers qui n'ont pas encore l'AME, privilégiant les soins précoces en espérant réduire les cas graves. Car ce sont toujours les hospitalisations longues qui grèvent les comptes : quelque 38.000 bénéficiaires de l'AME hospitalisés ont coûté 370 millions d'euros.

« De toute façon, on ne peut pas laisser des gens agoniser en France », confie le ministre de l'Immigration, qui ne gère pas l'AME. « Et ce n'est pas en réduisant les droits des sans-papiers sur place que l'on stoppera l'immigration clandestine, estime Éric Besson, mais en s'attaquant aux filières. Et en protégeant mieux nos frontières. »

Par Cécilia Gabizon

Crise : l'Europe ponctionne les peuples pour sauver les banques

Ces derniers mois, l’Europe semble avoir encore plus perdu contact avec la réalité. On ne compte plus les exemples de décisions ubuesques et injustes, totalement contraires aux intérêts des peuples qui la composent, souvent prises par un dogmatisme néolibéral incompréhensible aujourd’hui.

Coup de tabac et de courant
Jusqu’à présent, il y avait des limitations pour les achats de tabac à l’étranger (deux cartouches par personne). La Commission Européenne souhaite lever toutes les restrictions à l’achat de tabac. Entre la déréglementation économique et la santé des Européens, la Commission a choisi. Voilà une décision qui montre bien les ravages du dogmatisme néolibéral. Et comme d’habitude, l’abaissement des frontières va favoriser le moins-disant fiscal. Heureusement, pour une fois, Paris résiste.
Il fut un temps où l’on nous vantait la déréglementation des services publics en nous expliquant que cela allait permettre une plus grande efficacité, que la concurrence allait amener une baisse des tarifs pour les consommateurs. Mais là encore, les promesses ne sont pas tenues. Les tarifs d’EDF ne cessent d’augmenter (près de 7% cette année) et devraient continuer à le faire dans les prochaines années avec le nouveau projet de loi passé par le gouvernement en novembre.

Dur avec les petits, doux avec les forts

Crise : l'Europe ponctionne les peuples pour sauver les banques
Mais ce qui est encore plus insupportable avec cette Europe, c’est qu’elle fait systématiquement peser les efforts sur les peuples, les classes populaires et moyennes en épargnant les puissants. C’est ce qui se passe en Grèce, en Irlande ou au Portugal où la population se débat avec des baisses de salaires qui ne permettent plus à certains de payer leur loyer ou leurs mensualités d’emprunts immobiliers. Bref, l’Europe saigne la population pour honorer les créanciers, et donc les banques.

Car les pseudos plans de sauvetage des pays ne servent qu’à cela : honorer les créances souveraines rubis sur l’ongle, quitte à faire suer eau et sang aux peuples. Pourtant, l’Allemagne proposait une solution plus juste, à savoir faire contribuer les investisseurs. Sachant que les États ont sauvé les banques, une telle participation aurait été normale. Enfin, on reste songeur de voir l’impôt sur les bénéfices irlandais maintenu à 12.5%. Là encore, les multinationales ne contribueront pas à l’effort.

Pire, la Cour de Justice européenne a rétabli la hausse des salaires des fonctionnaires européens à 3.7% contrairement à l’avis des chefs d’État. Il y a un conflit d’intérêts majeur si cette décision affecte le salaire des membres de cette même Cour de Justice. Enfin, même si la méthode de la Commission est bien faite, il est scandaleux de passer outre le choix des chefs d’État, surtout alors que l’Europe impose des plans d’austérité sauvages aux autres fonctionnaires.

Le seul point positif de la situation est que les masques sont tombés. On voit bien aujourd’hui que les bénéfices promis par cette Europe ne sont pas là, au contraire. Pire, se dessine un projet européen profondément injuste, asservissant les peuples au service des multinationales.

Retrouvez les articles de Laurent Pinsolle sur son blog

La crise économique cheval de troie de la privatisation de la sécu ?

Ne cherchez pas, il n'y a tout au plus que 2 ou 3 articles de presse récents, évoquant la possibilité de voir se concrétiser un système concurrentiel à la sécu. Celui publié par Le Point et daté du 1 décembre, résume assez bien, la situation

" ... / ... la majorité pourrait bien amorcer discrètement le débat sur un système concurrentiel. Et alors que la dette française atteindra le record de 87,4 % du PIB en 2012, certains estiment même que le gouvernement est bel et bien en train de préparer le terrain pour une réforme en profondeur.

Le 24 novembre, en lançant une "vaste concertation nationale" sur le thème de la dépendance, François Fillon déclarait ainsi que les discussions seraient "élargies à toute protection sociale", notamment dans le but de "fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement" - sans soulever de vague de protestations particulière. Quelques jours plus tard, la ministre en charge du dossier, Roselyne Bachelot, s'interrogeait dans les colonnes du Figaro sur ce que "pourrait être la part de l'assurance (privée) par rapport à la solidarité". "Les Français devront s'exprimer..."

Oui diront certains mais nous n'en sommes qu'à l'idée d'un débat. Ensuite il faudra émettre des propositions ... Dans ce cas, vous feriez preuve de naïveté ! Car, ces propositions existent déja et sont développées par l'Institut Montaigne depuis bien des années. Notamment dans une étude portant le joli nom de : " Proposition issue de la note "TVA, CSG, IR, cotisations... Comment financer la protection sociale" (Jacques Bichot)- Mai 2006 "

Extraits : " ... / ... L’ère du rationnement approche – à moins, justement, que l’on ne se décide à construire un moteur moderne, adapté à ce qu’est devenue la protection sociale : une production de services, qui relèvent un peu de la redistribution, et beaucoup de l’assurance et de la finance ... / ... " - Institut Montaigne

Seulement, jusqu'à présent, les gouvernements successifs, bien que soumis à un lobbying effréné des compagnies d'assurances, des banques et de leurs Think tanks amis, n'avaient pas cédé sur le tabou, que représente la remise en cause, du "monopole" de la sécu .

Ils n'ont d'ailleurs pas donné suite à ce fameux hoax qui expliquait que la loi européenne mettait fin à ce "monopole". En 2007, comme l'écrivait la Sécurité Sociale sur son site, dans une longue mise au point : " ... / ... Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la sécurité sociale ». Sur la base d’arguments fallacieux, ces mouvements incitent les assurés sociaux à quitter la sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres Etats de l’Union européenne ... / ... "

Et la Sécurité Sociale de rappeler les fondements du système d'assurance santé français sur son site

Préambule de 1946 à la Constitution : “ Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence.”

Aussi, le premier article du Code de la Sécurité sociale rappelle le principe de solidarité sur lequel s’appuie la sécurité sociale et proclame l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en France : Article L111-1 du Code de la Sécurité sociale : L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille. Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s). Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent code ... / ... "

Alors, où en est-on ?

Un certain Jean-François Copé, aujourd'hui à la tête de l'UMP ne cachait pas son intérêt pour une notion de mise en concurrence en avril 2010 dans une chronique sur Slate : " Nous devons faire le point régulièrement sur ce qui doit relever de la solidarité nationale et donc de l'assurance maladie d'une part, et ce qui relève de la responsabilité individuelle et des complémentaires santé d'autre part ... / ... la solidarité nationale ne peut pas tout financer..."

A rapprocher d'une phrase trouvée dans le document de l'Institut Montaigne : "Sauver l'assurance maladie" : " ... / ... Il s’agit tout à la fois de repenser les principes de prise en charge (logique assurantielle vs. logique universelle) ... / ... réinventer l’assurance maladie, en pérennisant son financement, en redonnant tout son sens au concept de solidarité et en sortant de la confusion entretenue avec celui de la mutualisation (qui est simplement une technique d’assurance) ... / ... "

Quelques exemples de système "repensé" ?

" ... / ... la création d’une franchise de base annuelle en-deçà de laquelle la dépense de santé serait supportée par l’assuré – ou son assurance complémentaire – tandis que l’assurance maladie obligatoire couvrirait toutes les dépenses supérieures au montant de la franchise ... / ... "

Et de mettre en cause : " le caractère inéquitable et financièrement insoutenable du système de prise en charge des affections de longue durée (ALD)10, qui concerne 1/7e des assurés sociaux mais représente les deux tiers des dépenses d’assurance maladie obligatoire et près de 90 % de leur croissance annuelle "

Il faut noter dans le document de l'Institut Montaigne, quelques questions qui devraient permettre aux parlementaires de la majorité présidentielle, de se distinguer, lors de débats dans les assemblées, dans la cas où une réforme de la Sécu viendrait à l'ordre du jour.

" ... / ... quelles évolutions du partage entre régime obligatoire et régime complémentaire sont envisageables, afin de mettre un terme aux situations sous-optimales de « payeur aveugle » ? Faut-il par exemple transférer intégralement au régime complémentaire la prise en charge des soins dentaires et optiques, pour lesquels le régime obligatoire n’intervient plus que de façon marginale ? Faut-il abandonner le système des ALD au profit d’un système de gestion des « restes à charge » voire d’un « bouclier sanitaire » ville/hôpital qui serait fonction des revenus ? A défaut, comment réformer ce système pour garantir sa soutenabilité ? ... / ... " - Institut Montaigne

En gros, le débat qui vous est proposé est le suivant : Echangeriez-vous un vieux système solidaire et "peu efficace" qui coûte une fortune contre un système de plus plus individualisé bien plus économique et surtout "plus performant" ... qui ferait le bonheur durable des assureurs et banquiers ? Pour lesquels : " 4.589 milliards d'euros d'aides publiques ont été mises à disposition du secteur financier en Europe depuis octobre 2008 ... / ... "- AFP/Google Mais ça c'est un détail !


Crédit photo
FlickR CC - Baumann

J-C Slovar

Sos Hadopi, appuyez sur le bouton

La sub-ti-li-té. C’est le crédo récurrent de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Problème, les trois fondateurs de « Sos Hadopi », un service d’assistance juridique qui sera prochainement proposé — moyennant finance — aux internautes en proies aux mécanismes de l’institution, ne partagent pas vraiment la même passion. Ce qui a tendance à agacer la Haute autorité.
Sos Hadopi, « réponse légale aux “dérives” de la Hadopi. »

Il y a quelques jours, a été annoncé le lancement imminent d’une plateforme d’aide juridique aux internautes, intitulée Sos Hadopi, et présentée sans détour comme « réponse légale aux “dérives” de la Hadopi. »

Officiellement présenté le 13 septembre prochain aux journalistes, le service devrait démarrer deux jours plus tard, avec la mise en ligne d’un site Internet, sos-hadopi.fr. L’idée d’un tel service est née de l’association de trois personnalités : Christophe Berhault, responsable de YoOSMedia, un site de partage de musique, Renaud Weeckman, qui s’était illustré pour avoir déposer la marque « Hadopi » avant le ministère de la Culture, et Jérôme Bourreau-Guggenheim, viré de son poste de directeur du pôle « innovation web » de TF1 après avoir exprimé, à titre privé, son opposition à la loi Création et Internet, alors encore au stade de projet.

Sos Hadopi a deux objectifs, « un service d’assurance juridique et technique pour les internautes » et « l’information ».
Le premier volet, d’ordre commercial, propose aux internautes pris dans le collimateur d’Hadopi de souscrire à un examen réalisé « au cas par cas » par un comité « de techniciens et de juristes », indique Renaud Weeckman. « Nous avons réussi à constituer un petit réseau d’avocats au niveau national pour établir l’innocence des internautes, expose-t-il, de ce fait, nous sommes obligés de contractualiser avec eux : il n’est pas possible d’offrir un service gratuit. »
Second versant de la plateforme, « une newsletter gratuite et plus généraliste », aura pour but d’aider l’internaute à mieux comprendre les méandres du dispositif prôné par l’Hadopi, qui témoigne selon les fondateurs de Sos hadopi, de « complexité » et de « cynisme ».

Deux qualificatifs sans ambages qui renvoient au fameux délit pour « négligence caractérisée », épine dorsale du dossier, qui est venue brouiller les cartes du débat sur le téléchargement illégal. Car comme l’ont martelé les différentes opérations de communication réalisées autour de l’Hadopi — auprès de la presse ou aux péages —, ce n’est pas le pirate qui est directement visé par le mécanisme de la Haute Autorité, mais bien celui qui oublie de verrouiller son accès à Internet. Problème : la question des moyens de sécurisation, reconnus et labellisés par la Hadopi, n’est toujours pas réglée. Officiellement du moins. Mais pour ceux qui sont à l’origine de Sos Hadopi, dans les faits et les esprits des membres de l’autorité, la solution a déjà été trouvée : « le délit de “négligence caractérisée” induit le recours quasi obligatoire à un logiciel de sécurisation », affirme Renaud Weeckman. Un logiciel que les créateurs de Sos Hadopi qualifie de « spyware » (« logiciel espion »), comparant son installation à la mise en place d’une « caméra de surveillance dans son [propre] appartement. »


La fuite de documents confidentiels, sur lesquels a été basée la consultation censée définir les modalités de la sécurisation des lignes, suscite en particulier une grande inquiétude. Il apprend notamment que le logiciel de sécurisation devrait consigner l’activité d’un poste dans deux fichiers distincts, dont l’un ne pourra être modifié par l’utilisateur. Pour Renaud Weeckman, il s’agit bien là de la définition d’un « mouchard ». « C’est du flicage, d’autant que le deuxième fichier sera crypté, ajoute Jérôme Bourreau-Guggenheim. Le logiciel sera édité par des sociétés tierces, on ne sait pas ce qui sera enregistré, le problème c’est qu’on n’a aucun contrôle ».

Une opacité d’autant plus inacceptable pour les créateurs de Sos Hadopi, qu’elle vient selon eux s’ajouter à une circulaire récente qui appelle le Parquet à « éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure. » Pour Jérôme Bourreau-Guggenheim, un véritable contournement « de l’inconstitutionnalité de la loi Hadopi, soulevé en juin 2009 par le Conseil Constitutionnel. On est bien loin du cas par cas, regrette-il, c’est une machine qui est en train de se mettre en route et qui va envoyer 50 000 mails par jour ! »
Sos-Hadopi : des « affirmations totalement mensongères »

Face aux propos alarmistes de Sos Hadopi, la réponse de la Haute autorité ne s’est pas faite attendre. Deux jours seulement après l’annonce du futur lancement, elle signait un communiqué incendiaire, fustigeant « les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial » et dénonçant des « affirmations totalement mensongères ». Et d’enfoncer le clou en rappelant qu’il n’existe « aucune obligation d’installation par les internautes d’un logiciel particulier pour prouver leur innocence » et que celui-ci est toujours à l’état de « projet », n’ayant pas « fait l’objet d’aucune validation par la Haute Autorité ». L’institution s’est particulièrement émue de la désignation de ce même logiciel de sécurisation par le terme de « spyware », un rapprochement qu’elle estime « tendancieux et inexact ».

Les fondateurs de Sos Hadopi voient en ce communiqué l’incarnation d’une « divergence de point de vue avec Eric Walter sur la négligence caractérisée », et appelle le secrétaire général de la Haute autorité à l’apaisement : « en guise de réponse à Monsieur Walter, on voudrait lui dire que c’est perdre son temps de faire un communiqué à chaque fois que le terme “spyware” est utilisé. On est inquiets, on le trouve très énervé alors qu’il n’a pas lieu de l’être. A force de s’irriter de la sorte, il va se faire des cheveux blancs ».

Une chose est certaine, Eric Walter a encore du pain sur la planche. Deux jours après avoir tiré à boulets rouges sur Sos Hadopi, la Haute Autorité a annoncé hier qu’en raison de l’importance de « la question de la protection et de la sécurisation des accès à internet », elle désirait « étendre sa consultation jusqu’au 30 octobre 2010 ».

par Andréa Fradin

« Aveugler la conspiration » : dès 2006, la conception de WikiLeaks

En 2006, alors qu'il s'apprêtait à lancer WikiLeaks, Julian Assange avait déjà théorisé sur son blog sa conception de la transparence, et l'importance de prendre le contrôle de l'information contre le pouvoir. Extraits de ce manifeste toujours d'actualité.
Le blog personnel de Julian Assange, Iq.org, n'est plus en ligne, mais il reste accessible via le site internet Archive. On y trouve notamment un texte daté du 3 décembre 2006, intitulé « De la conspiration comme mode de gouvernance ». Un manifeste annonçant les actions d'éclat de WikiLeaks, jusqu'à la révélation dimanche soir de milliers de documents sur les secrets de la diplomatie américaine.

Dans ce texte, Julian Assange estime que les régimes politiques « autoritaires » reposent sur des conspirations, et que ces conspirations tirent elles-mêmes leurs forces des informations dont elles disposent. Pour affaiblir ces régimes, il faudrait donc manipuler ces informations ou limiter leur circulation.

Avec WikiLeaks, Julian Assange est passé à la pratique. En allant plus loin : prendre le contrôle de l'information, ce n'est plus la manipuler pour tromper le pouvoir, mais la diffuser au plus grand nombre. F.K.Téléchargez le manifeste de Julian AssangePour changer radicalement le comportement d'un régime, nous devons penser avec clarté et audace, car si nous avons appris une chose, c'est que les régimes ne veulent pas être changés. Nous devons aller plus loin que ceux qui nous ont précédés et découvrir des technologies fournissant des moyens d'action dont nos prédécesseurs ne disposaient pas. […]
Des « conspirations » basées sur le secret

Lorsque nous disposons de détails sur le fonctionnement interne des régimes autoritaires, nous observons des interactions « conspirationnelles » au sein de l'élite politique, pas seulement destinées à obtenir des faveurs au sein du régime, mais constituant la principale méthode de planification pour maintenir ou renforcer le pouvoir autoritaire.

Les régimes autoritaires créent des forces qui s'opposent à eux, en repoussant les désirs de vérité, d'amour et d'accomplissement du peuple. Les plans destinés à préserver le régime autoritaire, lorsqu'ils sont dévoilés, suscitent encore davantage de résistance.

Le succès des pouvoirs autoritaires repose donc sur la dissimulation de ces procédés. […] Ce secret collaboratif, au détriment de la population, suffit à définir leur attitude comme celle de conspirateurs. […]

L'information circule d'un conspirateur à l'autre. Tous les conspirateurs ne se connaissent pas ou ne se font pas confiance, même s'ils sont tous connectés. Certains sont à la marge de la conspiration, d'autres sont au centre et communiquent avec beaucoup de conspirateurs, et d'autres ne peuvent connaître que deux conspirateurs mais constituer un lien entre des sections ou des groupes importants au sein de la conspiration. […]

Les conspirations utilisent des informations sur le monde dans lequel elles opèrent (l'environnement « conspirationnel »), les transmettent aux conspirateurs et ensuite agissent sur le résultat. Nous pouvons considérer les conspirations comme une machine dotée d'entrées (les informations sur l'environnement), d'un processeur (les conspirateurs et leurs liens les uns avec les autres) et de sorties (les actions destinées à changer ou à préserver l'environnement).
« Tromper ou aveugler les conspirations »

Puisqu'une conspiration est une sorte d'appareil cognitif qui agit sur des informations acquises dans son environnement, déformer ou restreindre ces données entrantes signifie que les actions basées sur celles-ci risquent de se révéler déplacées. Les programmeurs appellent cet effet le « garbage in, garbage out » [en français, « déchets à l'entrée, déchets à la sortie » : l'idée qu'introduire une donnée erronée risque d'aboutir à un résultat lui aussi erroné, ndlr]. […]

Un homme enchaîné comprend qu'il aurait dû agir plus vite, car sa capacité à influencer les actions de l'état s'est épuisée. Pour faire face aux actions « conspirationnelles » les plus puissantes, nous devons penser par anticipation et attaquer le processus qui conduit vers elles, puisque nous ne pouvons rien faire contre ces actions elles-mêmes.

Nous pouvons tromper ou aveugler une conspiration en déformant ou en restreignant l'information à laquelle elle a accès. […]

Une conspiration autoritaire qui ne peut pas penser n'a pas le pouvoir de se préserver contre les opposants qu'elle a elle-même générés.

Quand nous observons une conspiration autoritaire dans son ensemble, nous voyons un système d'organes qui interagissent, une bête avec des artères et des veines dont le sang peut être épaissi et ralenti jusqu'à ce qu'elle chute, frappée de stupeur, incapable de comprendre suffisamment et de contrôler les forces présentes dans son environnement. […]

Le 31 décembre 2006, Julian Assange revient sur le sujet avec un nouveau billet. Et, cette fois-ci, il souligne les « effets des fuites sur les systèmes de gouvernance injustes » :

Plus une organisation est secrète ou injuste, plus des fuites peuvent susciter la peur et la paranoïa au sein de ses dirigeants. […] Puisque les systèmes injustes, par leur nature même, génèrent des opposants, et peinent souvent à garder le contrôle de la situation, des fuites de masse les rendent extrêmement vulnérables. […]

Photo : Julian Assange lors d'une conférence de presse à Genève, le 4 novembre 2010 (Valentin Flauraud/Reuters).

Par Rue89

Une affaire d'espionnage interne éclabousse l'Audiovisuel extérieur de la France

Christine Ockrent lors de la conférence de rentrée de RFI, le 17 novembre 2010 MEIGNEUX/SIPA
MEDIAS - Une proche collaboratrice de Christine Ockrent a été mise à pied pour avoir fouillé les ordinateurs des principaux dirigeants de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF)...


La société de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) est en émoi.



Une employée a été mise à pied pour avoir espionné les ordinateurs des principaux dirigeants de la holding, qui supervise et coordonne les activités de France 24, TV5 Monde et RFI. Une information que la direction, contactée par 20minutes.fr, n'a pas souhaité commenter, invoquant l'enquête de police en cours.

Notes confidentielles

Et pas n’importe quelle employée puisqu’il s’agit de Candice Marchal, une proche collaboratrice de Christine Ockrent, révèle Lepoint.fr, mercredi.

Son disque dur contenait notamment «les détails de la masse salariale de l'AEF, la copie scannée du passeport d'Alain de Pouzilhac, des notes, classées "confidentiel", de Frank Melloul, le directeur de la stratégie, adressées à Pouzilhac, le contrat de travail de Bruno Tézenas, le directeur des technologies de France 24..., détaille Lepoint.fr. Au total, il s'agit de plus de 2,5 millions de fichiers, dont certains remontent au 19 novembre 2008...»

«C’est une affaire très sérieuse»

«Sa mise à pied nous a été confirmée ce matin (mercredi) en conférence de rédaction, indique une source interne contactée par 20minutes.fr. Son entretien préalable est fixé à vendredi mais cela ne signifie pas que sa culpabilité soit avérée. Nous avons demandé qu’un membre de la direction s’adresse à nous à ce sujet mais nous n’avons pas encore eu de réponse. C’est une affaire très sérieuse.» Et pour cause: elle pourrait remonter jusqu’à Christine Ockrent, la directrice générale déléguée de l'AEF.

Depuis, une plainte a été déposée et la police poursuit son enquête. Du côté de la holding, c’est la crise. Les dirigeants restent muets pour le moment. Quant aux salariés, la lassitude les gagne. «Tout le monde est un peu agacé de voir que France 24 n’est connu en France que pour des choses qui ternissent son image, comme une guerre des chefs, se désole-t-on en interne. Le personnel travaille beaucoup et aimerait plus de reconnaissance professionnelle.»

Cette affaire reflète l’opposition entre Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, selon l’intersyndicale de RFI. «Pendant que ses chefs se livraient à cette guerre, ces entreprises et leurs salariés ont subi des réformes non pensées et l’absence totale de stratégie. A ce jour, l’AEF n’a toujours pas de cahier des charges, ni de Contrat d’Objectifs et de Moyens», dénonce l’intersyndicale dans un communiqué en déplorant un «état de déliquescence avancée» de l’AEF.

S. C.

La preuve par Wikileaks: Sarkozy était pour la guerre en Irak

Sarko, l'inconscient.
Des mémos publiés par Wikileaks, Nicolas Sarkozy lui-même et ses proches conseillers trouveront quelques motifs de satisfaction, ... et les électeurs français des motifs d'inquiétude.

Finalement, Eric Besson avait raison. En novembre 2006, alors au Parti socialiste, il dépeignait Nicolas Sarkozy comme un « atlantiste, libéral et communautariste », qui « ne peut en aucun cas se revendiquer de l’héritage du Général de Gaulle.» Dans la troisième salve de mémos diplomatiques américains communiqués par Wikileaks et publiés par le Monde le 1er décembre, on y découvre de troublantes et inquiétantes confirmations sur cet atlantisme assumé par Nicolas Sarkozy :
- Sarkozy est décrit par des diplomates américains en 2007 comme « le président le plus pro-américain depuis la seconde guerre mondiale ». Ces derniers louent « le libéralisme, l'atlantisme et le communautarisme » du futur président, se félicitent de son attitude pro-israélienne; louent son pragmatisme avec les dictatures du Moyen Orient.

Lors d'une entrevue entre Sarkozy avec l'ambassadeur américain Craig Stapleton et le conseiller économique du président George W. Bush, Allan Hubbard, le 1er août 2005, Sarkozy est allé jusqu'à dévoiler sa candidature, avec 16 mois d'avance sur son annonce officielle, le 14 janvier 2007. Plus grave, alors qu'il était ministre de Jacques Chirac, il critiqua explicitement l'attitude française contre la guerre en Irak : « Sarkozy a exprimé son admiration pour le président Bush, écrivait l'ambassadeur. Sarkozy a dit que, comme le président, lui aussi mettait un point d'honneur à tenir sa parole et à affronter honnêtement les problèmes réels de son pays. (...) Sarkozy s'est lamenté de l'état troublé des relations entre les Etats-Unis et la France au cours des dernières années. Affirmant que c'est quelque chose que lui 'ne ferait jamais', il a évoqué l'utilisation, par Chirac et Villepin, du veto de la France au Conseil de sécurité contre les Etats-Unis en février 2002 comme étant une réaction injustifiable et excessive.»

Dans un autre mémo, on apprend également que Sarkozy souhaitait l'envoi de troupes françaises en Irak. Il l'avait déclaré au ministre de la justice du président Bush, Alberto Gonzales, en 2006 : « Sarkozy a déclaré que la France et la communauté internationale allaient devoir aider les Etats-Unis à résoudre la situation en Irak. Peut-être en remplaçant l'armée américaine par une force internationale. » Finalement, l'histoire a évité à la France ce joli fiasco : grâce à l'élection de Barack Obama, les délires atlantistes de Nicolas Sarkozy n'ont pu se concrétiser. Mais que penser de ces déclarations officielles, alors qu'il était ministre du gouvernement qu'il critiquait. Sarkozy, à l'époque, voulait jouer à la rupture dans toutes les occasions, même les plus dangereuses et les plus inconséquentes.

Sarko, l'inconstant.
D'autres notes diplomatiques livrent une image ambivalente du monarque. Pragmatiques, les diplomates américains notaient, en décembre dernier, que Sarkozy demeurait l'un des leaders les plus solides d'Europe malgré une forte impopularité : aucun challenger sérieux, un camp tout entier dévoué, un contrôle politique total sur le Parlement, le pays est bien verrouillé. la piètre image que donnait déjà Nicolas Sarkozy, avant même le discrédit supplémentaire apporté par la polémique sécuritaire de l'été dernier. Mais d'autres appréciations, depuis 2007, sont clairement plus inquiétantes sur le caractère présidentiel.

En octobre 2007, un câble diplomatique évoque son divorce avec Cécilia, on y décrit un Sarkozy complètement déstabilisé : cela « risque d'affecter l'équilibre fragile de cette personnalité susceptible et autoritaire (...) Sarkozy lui même a fait état de sa dépendance envers Cécilia -la source de ma force et mon talon d'Achille, comme il le formule. » On pourrait presque plaindre l'amoureux déchu, s'il n'y avait pas ce second mémo, deux ans plus tard, en novembre 2009 : « Sarkozy utilise à plein la popularité de Carla Bruni et la popularité de leur couple pour promouvoir les intérêts nationaux de la France au Brésil.» Carla Bruni-Sarkozy, « VRP » sexuelle de Sarkofrance ?

Différents mémos relatent également des témoignages d'officiels étrangers glanés au fil des (nombreux) déplacements internationaux du Monarque français, le qualifiant de « relâché », « discourtois », « autoritaire », « impulsif ». Une note mentionne même cette anecdote tristement croustillante :ses collaborateurs terrorisés ont fait dérouter l'avion présidentiel un soir de décembre 2009 afin que Sarkozy évite de voir la Tour Eiffel décorée aux couleurs de la Turquie...

Au final, Sarkozy apparaît tel qu'on le perçoit aussi en France : psychologiquement instable ou émotif, narcissique et impulsif. Que cette image ait été également perçu dans les coulisses des déplacements officiels par la diplomatie américaine est en soi une information.

A l'Elysée comme au gouvernement, on nous explique que ces fuites de Wikileaks sont scandaleuses, qu'elles représentent une atteinte « à l'autorité des États » et « mettent en danger des hommes et des femmes qui travaillent à la sécurité de leur pays ». L'accusation est fausse, les informations ont été filtrées par des journalistes.

En France, ces fuites portent atteinte au story-telling sarkozyen et à l'autorité du Monarque.

Sarko, l'innocent
Dans l'affaire du Karachigate, le Figaro a livré une nouvelle pièce au dossier. Selon le journal, « plusieurs documents en possession des juges tiennent aujourd'hui Nicolas Sarkozy à l'écart du cœur névralgique du dossier.» Quels sont-ils ?

1. Dans le compte rendu d'une réunion tenue le 29 juin 1994, le représentant du ministère du Budget, dirigé à l'époque par Nicolas Sarkozy, réitère les réticences de Bercy sur la vente de sous-marins au Pakistan. le Figaro s'interroge alors : « Par la suite, Nicolas Sarkozy, d'abord hostile à la vente des sous-marins, aurait-il lui-même donné son accord à la création, au Luxembourg, de la société HEINE, «shadow compagny» chargée de gérer les commissions liées à ce contrat (versées aux décisionnaires pakistanais, légales jusqu'en 2000), et éventuellement les rétrocommissions (illégales, elles, destinées à des responsables français)?»

2. Un autre document, saisi par le juge Renaud Van Ruymbeke ces dernières semaines, est constitué de 3 pages manuscrites datant du 11 décembre 1996 (Chirac est président depuis 6 mois), rédigées « par un fonctionnaire du ministère du Budget au cours d'une réunion avec les responsables de la Direction des constructions navales (DCN) ». Ces notes décrivent le circuit emprunté par les commissions occultes versées en marge du contrat Agosta. Selon le Figaro, ces notes montrent que l'administration fiscale n'avait pas connaissance de ces circuits, puisqu'elle venait s'en enquérir auprès de la DCN pour évaluer leurs déductibilités fiscales.

3. Une troisième information mentionnée par le Figaro est la réponse adressée par Nicolas Sarkozy en 2006, alors ministre de l'intérieur et futur candidat à la l'élection présidentielle, à au dirigeant de la société HEINE menacée de dissolution : Sarkozy aurait renvoyé l'interlocuteur vers ... Michèle Alliot-Marie alors ministre de la Défense de Jacques Chirac.

L'argumentaire de défense pro-Sarkozy servi ainsi par le Figaro est un peu faible : les réticences de Bercy contre le contrat Agosta dataient d'avant l'arrivée de Nicolas Sarkozy à Bercy. Au contraire, on ne peut que s'interroger que les raisons qui ont fait changer d'avis le futur président. Quand à l'explication de texte fournie par la DCN aux fonctionnaires du fisc fin 1996, elle ne prouve en rien que Nicolas Sarkozy était au courant ou pas de l'existence des commissions. A l'inverse, la règlementation imposait au ministre du budget de valider le montant des commissions au moment de la conclusion de la vente. Et divers témoignages ont rappelé que cette autorisation avait bien eu lieu.

On notera au passage que le quotidien communique le contenu de documents classé secret défense, obtenus grâce à des fuites qui, cette fois-ci, ne choquent personne en Sarkofrance...

Un président qualifié d'impulsif-autoritaire par des diplomates américains, fébrile sur l'affaire Karachi au point de commander un article de défense au Figaro...

Dans quelle démocratie vivons-nous ?

juan sarkofrance

Une équipe de Gi's tuait des civils afghans «pour s'amuser»

Cinq soldats américains sont accusés d'avoir délibérément tué des civils afghans choisis au hasard et conservé des restes humains comme trophée de guerre.



L'affaire pourrait être un des cas les plus importants de crime de guerre en Afghanistan. Cinq soldats américains sont accusés de meurtre avec préméditation. Deux d'entre eux sont aussi accusés d'avoir conservé des doigts de leur victime en guise de trophée, selon le quotidien britannique The Guardian.


Calvin Gibbs, Adam Winfield, Jeremy Morlock, Michael Wagon et Andrew Holmes ont été inculpés pour le meurtre de trois civils en Afghanistan en janvier, février et mai 2010. Les soldats étaient présents sur le sol afghan depuis juillet 2009, dans une base de la région de Kandahar.

D'après des documents de l'armée américaine révélés mercredi, le sergent-chef Calvin Gibbs, 25 ans, aurait élaboré un plan avec d'autres soldats, dont Jeremy Morlock, 22 ans : ils ont formé une sorte d'équipe secrète de tueurs. D'après les enquêteurs, leur première victime, Gul Mudin, a été délibérément tuée par une grenade et des tirs de fusil lors d'une patrouille, au moment où les GI's entraient dans un village, en janvier. Plus tard dans la journée, Morlock aurait dit à Andrew Holmes, présent au moment des faits, que ces meurtres n'étaient qu'une distraction, «pour s'amuser». Morlock aurait menacé Holmes s'il parlait.

Gibbs a tué leur seconde victime, Marach Agha, le mois suivant. Après lui avoir tiré dessus, le sergent-chef a placé une Kalashnikov près du cadavre pour maquiller son crime. Les soldats ont récidivé en mai en tuant à la grenade et au fusil un troisième homme, Mullah Adadhdad.

Des restes de doigts et un crâne retrouvés

Des restes humains prélevés sur les cadavres de leurs victimes ont été retrouvés chez deux des accusés. Gibbs avait conservé des os de doigts et de jambes, ainsi qu'une dent, en guise de trophée. Michael Wagon a été retrouvé avec un crâne humain.

L'affaire a été révélée au grand jour après qu'un soldat, qui n'a pas été nommé, avait dénoncé à sa hiérarchie ses camarades qui fumaient du haschisch volé à des civils afghans. Ces derniers l'avaient par la suite violemment agressé afin qu'il se taise. Le GI's a rapporté l'agression à ses officiers, puis devant les enquêteurs, il a révélé l'existence de l'équipe de tueurs.

Les cinq militaires ont été arrêtés en juin. Le sergent-chef Gibbs a nié toutes les accusations contre lui. Sept autres soldats américains ont été arrêtés le mois dernier. Ils sont accusés d'avoir couvert les crimes de leurs camarades et d'avoir agressé le soldat qui a mis les enquêteurs sur la piste. Les accusations vont être examinées par un jury militaire qui décidera s'il y a suffisamment de preuves pour un procès en cour martiale. Les meurtriers présumés risquent la prison à perpétuité, voire la peine de mort.

Le Figaro.fr

Nicolas Sarkozy au cœur des dernières révélations de Wikileaks

Les mémos diplomatiques sont publiés par le site internet du Monde. Le président français est décrit par les diplomates en poste en France comme "viscéralement pro-américain" et comme le dirigeant le plus influent en Europe. Selon Wikileaks, Nicolas Sarkozy aurait annoncé aux Américains, dès le 1er août 2005, son intention d’être candidat à la présidentielle, soit près de 15 mois avant l’annonce officielle de sa candidature.


"Le président français le plus pro-américain". Voilà comment les diplomates américains perçoivent Nicolas Sarkozy. Tellement américain d’ailleurs que le président français aurait envisagé l’envoi de troupes françaises en Irak dans le cadre d’une "force internationale". Cette possibilité aurait été évoquée avec le ministre de la Justice de George W. Bush Alberto Gonzales, lors d’une rencontre à Paris en 2006, soit un an avant l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence française.

"Sarkozy a déclaré que la France et la communauté internationale allaient devoir aider les Etats-Unis à résoudre la situation en Irak. Peut-être en remplaçant l’armée américaine par une force internationale", écrit ainsi l’ambassadeur des Etats-Unis en France, Craig Stapleton, dans un compte-rendu révélé par Wikileaks et dont des extraits ont été publiés hier soir par le Monde.fr.

Selon les diplomates américains, Nicolas Sarkozy était hostile à l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis en 2003 mais désapprouvait l’opposition frontale sur ce dossier du président français de l’époque Jacques Chirac et son ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin. Une réaction "injustifiable et excessive", estimait alors le ministre de l’Intérieur de l’époque selon un câble du 1er août 2005. " Sarkozy, l’Américain ", résume un diplomate.

Pour l’ambassadeur, Nicolas Sarkozy est " un pragmatique brillant, impatient, non diplomate, imprévisible, charmant, innovant " pour lequel "le rapport personnel a un impact" sur la relation politique, rapporte Le Monde, toujours sur la base des documents de Wikileaks. Il ajoute que le président français "espère un contact régulier intense" avec Barack Obama.

Décrit parfois comme "frénétique" ou "impulsif" au long de ces télégrammes, le " mauvais caractère " de Nicolas Sarkozy est également souligné. D’autres documents publiés ces derniers jours avaient dépeint un homme "autoritaire" et "susceptible".

Cécile Mimaut, avec agences

Taser : l’arrestation a été filmée

Tous les pistolets à impulsion électrique utilisés par la police française sont équipés d'une mini-caméra et d'un micro. © MAX PPP




INFO E1 - Une micro-caméra était installée sur le pistolet à impulsion électrique utilisé à Colombes.




C’est la règle. Tous les pistolets à impulsion électrique utilisés par la police française sont équipés d'une mini-caméra et d'un micro. L’un des deux Taser employés lundi soir à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, lors de l’arrestation d’un Malien sans-papier qui est décédé peu après, a donc filmé la scène, selon les informations recueillies par Europe 1. Un élément de poids dans l’enquête de la police des polices qui vient de débuter.

Dans le détail, la mini-caméra et le micro sont fixés sous la crosse du Taser. Ils se mettent à enregistrer dès que le Taser est allumé, avant même que le policier ne tire. A Colombes, cependant, seul le second tir des policiers a effectivement été filmé. L’arme à l’origine du premier tir était un modèle de remplacement et ne disposait pas d’une mini-caméra.
Le Taser a-t-il été utilisé dans les règles ?

Les images enregistrées ont été transmises à l’Inspection générale des services et à la justice. Elles vont pouvoir permettre de vérifier que l’arme a bien été utilisée dans les conditions prévues par son règlement, notamment avec une impulsion électrique qui ne dure pas plus de 5 secondes.

Ces images devraient aussi permettre de visualiser quelle était l’attitude de la victime au moment de son interpellation. Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, assure que les policiers ont été "contraints d'utiliser" le Taser parce que l’homme était très agité et violent. Le syndicat Alliance confirme, en parlant de "légitime défense".

Pour faire avancer l’enquête, une autopsie doit aussi être pratiquée mercredi pour connaître le rôle exact du Taser dans la mort de cet homme de 38 ans que le Samu n'a pas réanimé. La police parle dans l’immédiat "d'un malaise dont l'origine reste à déterminer".

Par Europe1.fr avec Guillaume Biet

Bank of America serait la prochaine cible de WikiLeaks

Le site spécialisé dans la fuite d’informations entend dénoncer des pratiques contraires à l’éthique d’une «grande banque américaine» sans donner de nom. Les investisseurs américains sont convaincus que cette menace vise Bank of America dont le titre a chuté de plus de 3% mardi. De son côté, la banque a démenti la rumeur.

La direction de Bank of America a peut-être du souci à se faire.

Les révélations promises par le fondateur de Wikileaks, Julien Assange, sur «une grande banque américaine» pourraient concerner leur établissement. Le responsable du site spécialisé dans la fuite d’informations avait en effet déclaré en octobre 2009, au magazine Computer World, qu’il détenait «5 gigaoctets de données provenant de Bank of America, du disque dur d’un de ses dirigeants». Même s’il paraît peu probable que ces documents soient divulgués deux ans après, les spéculations sont allées bon train hier. Et les investisseurs américains les ont jugées crédibles. Résultat : le titre de la banque américaine suspectée a dévissé de plus de 3% mardi à la clôture de Wall Street.

Selon la chaîne CNN, Bank of America a brièvement démenti être la «grande banque américaine» ciblée par le site de Julian Assange.

Aux dires du fondateur de WikiLeaks, les révélations seraient dignes de celles qui ont provoqué l’affaire Enron. Dans une interview accordée au magazine Forbes, Julien Assange a indiqué que «l’onde de choc sera la même. Des violations de la loi, des pratiques contraires à l’éthique vont être divulguées mais également le fonctionnement des structures internes de décisions et l’ethos des dirigeants des banques… et cela a une incroyable valeur».

L’ancien hacker entend ainsi dénoncer des «pratiques non éthiques» via la diffusion de milliers de documents compromettants. «Nous devons être prudents et ne pas coller une étiquette de délinquants aux gens avant d’être tout à fait sûrs», précise toutefois le fondateur du site.

Au nom de la transparence, Wikileaks entend dénoncer des faits et inciter à leur changement. Ses publications sur la guerre en Irak ou celles sur la diplomatie américaine ont déjà eu un retentissement planétaire. Reste à savoir si le révélateur de vérités embarrassantes pourra également bouleverser le monde de la finance.

Mort après avoir reçu deux tirs de Taser

Le Taser, arme très controversée, délivre une onde électrique de deux milliampères et de 50 000 volts. La décharge bloque le système nerveux et tétanise pendant plusieurs secondes la personne qui la reçoit. /Photo DDM

Un homme de 38 ans est décédé, dans la nuit de lundi à mardi, à Colombes (Hauts-de-Seine) après avoir reçu deux décharges d'un pistolet à impulsion électriques Taser. Ce décès relance le débat sur la dangerosité de cette arme.

Selon la Préfecture de Police de Paris (PP), des effectifs de la direction territoriale de la police de proximité (DTSP) des Hauts-de-Seine ont été appelés lundi soir, vers 23 h 30, pour un différend rue Gabriel-Péri, à Colombes, entre cet homme de 38 ans, un Malien en situation irrégulière, et un ami avec qui il partage son logement.


Au moment du contrôle d'identité, l'homme a « pété les plombs » et, comme frappé de démence, a tenté de frapper les policiers à l'aide d'un marteau dont il venait de s'emparer dans la cuisine. Les policiers ont alors fait usage de gaz lacrymogènes et d'un bâton de défense pour tenter de le maîtriser. Mais, toujours aussi déterminé, l'homme n'a toujours pas obtempéré et c'est là qu'un policier à fait usage du Teaser à deux reprises. C'est là que l'homme a finalement pu être maîtrisé.

Un drame qui relance la polémique

Mais, il a alors fait un « malaise cardiaque » dans l'ascenseur de l'immeuble. Malgré l'intervention des pompiers et du Samu, il n'a pu être réanimé et est décédé vers 1h30. Contrairement aux États-Unis et au Canada, c'est la première fois en France qu'une utilisation du Taser coïncide avec la mort d'un homme. Ce drame relance le débat sur l'éventuelle dangerosité de cette arme dont l'utilisation en France a été étendue aux polices municipales au printemps.

L'Inspection générale des services (IGS, « police des polices ») a été saisie d'une enquête par le parquet de Nanterre. Une autopsie sera menée mercredi, afin de déterminer les causes précises du décès. Le PRG, par la voix de Jean-Michel Baylet, son président et sénateur du Tarn-et Garonne, « demande, une nouvelle fois, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le Taser ».

Le réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H) a, pour sa part réclamé « un moratoire immédiat » de l'utilisation de cette « arme de torture susceptible de donner la mort ». Le directeur de Taser France, Antoine di Zazzo, considère que « seule l'autopsie de cet homme permettra de dire si notre pistolet est responsable du décès ».

« À ce jour, dans le monde, le Taser n'a jamais tué quelqu'un », a-t-il assuré. Le Taser, arme controversée, délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50 000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.
334 morts selon Amnesty

La mort la plus médiatisée concernant le Taser est probablement celle de Robert Dziekanski, à Vancouver en octobre 2007.

Il avait reçu cinq décharges dans le corps. L'homme est mort deux minutes après s'être effondré sur le sol.

L'autopsie effectuée n'avait révélé aucune trace d'alcool ou de drogue dans le corps de la victime. Le rapport officiel de l'enquête avait alors conclu que l'usage du Taser avait « contribué » à son décès.

Il s'agissait là du 17e décès dans ces circonstances pour ce seul pays. Selon Amnesty international, 334 personnes seraient mortes à travers le monde à cause de cette arme.
Le chiffre : 1

mort > en France. C'est la première fois qu'une personne meurt en France après avoir essuyé les tirs de cette arme électrique.
La phrase

« Je demande une nouvelle fois une enquête parlementaire sur cette arme. » Jean-Michel Baylet,

président du PRG et sénateur du Tarn-et-Garonne

LaDepeche.fr

Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés?

Le quartier d'affaires de La Défense.
Reuters / John Schults


"Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut.


Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum.

Lire aussi : Auto-entrepreneurs: Novelli répond à la polémique

Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.

Une communication désastreuse

"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.

Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net." Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!"écrit-elle amère.

Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ", martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d'activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu'ils réalisent ou non un chiffre d'affaires.

"S'il faut changer une chose à ce dispositif, c'est bien cela", admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d'ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un "bouclier fiscal pour les auto-entreprises", à savoir "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires".

Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d'auto-entrepreneur souffre aujourd'hui d'un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l'assiette d'imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d'exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n'exerçant qu'une activité à temps partiel, d'autres n'ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu'à parfois dépasser le montant de l'ancienne taxe professionnelle. "Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne", raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd'hui pas d'autre solution que de cesser son activité...

Par Julie de la Brosse

Mouvements et résistances

A l’aube de la guerre civile généralisée en Europe, un bref constat semble nécessaire. Les forces dictatoriales contrôlant les processus qui fondent notre réalité quotidienne se sont récemment doté de nouveaux atouts. Des atouts qui, évidemment, ont été patiemment maturé en partie grâce à la distillation de propagandes diverses et variées. Le but recherché est (et a toujours été) le même : étendre l’Empire. De Jules César à David Rockefeller & consorts, les choses n’ont vraisemblablement que peu changé. Les moyens sont différents, mais le but reste le même.

Les moyens sont devenus suffisamment subtils pour entretenir un conditionnement social et mental permanent. Conséquence : L’extrême Majorité des revendications proposées par les collectifs, associations citoyennes, etc., sont en réalité voulues par et pour le système.

La promesse de la « mondialisation heureuse » et sans-frontiériste a fait du chemin depuis Médecins Sans Frontières et Bernard Kouchner. Il ne s’agit plus seulement de se servir des maux de l’humanité pour introduire le droit d’ingérence (1) mais également de créer et/ou reprendre chaque combat pour étendre la globalisation de l’Empire.

Face aux quelques États rebelles persistants, Wikileaks (2), la CIA et les associations dites « de défense des droits de l’homme » (mais jamais des droits de l’homme *et du citoyen*), développent une propagande digne des heures les plus sombres de l’occident moderne. Pendant ce temps, la crise économique persiste et l’éclatement des Nations européennes s’active. Et ceci, au profit de l’euro-régionalisme, qui permet notamment la création de patrouilles policières et militaires binationales : A la frontière franco-espagnole (3), franco-allemande (4), etc. (645 soldats allemands d’ici 2012 en Alsace). Combien de temps avant que ces patrouilles ne deviennent intégralement européennes puis mondiales ? Mais surtout, combien de temps avant qu’elles disposent des derniers moyens technologiques à l’initiative de la Rand Corporation ? (5)

En parallèle, les « révolutions » menées par les différentes factions politiques se révèlent toutes plus naïves les unes que les autres : de la CNT à Attac, en passant par M. Mélenchon et son pseudo-combat contre le groupe le Siècle. Les prétendants au titre de « force d’opposition » ne manquent pas et recyclent continuellement les mêmes thèmes moraux : antifascisme, antiracisme, féminisme, anti-libéralisme, tiers-mondisme, etc. ; alibis de leur incapacité à proposer une véritable solution au problème. C’est pourtant le rôle que la « gauche » devrait jouer. Rôle qu’elle ne peut manifestement plus jouer, tant ses outils d’analyses sont à des années lumières de la réalité politique et sociale.

Un point commun à tous les prétendus opposants au système les réunit dans leur incompétence, celui de l’incapacité d’analyser la situation, et de se servir d’outils justes et limpides. Combien d’entre-eux appellent à la critique du libéralisme, sans jamais avoir pris conscience qu’il s’agit d’autre chose ? Le libéralisme n’a jamais appelé à la privatisation des biens publics ni à la mise en place d’une économie de marché mondialisée. Le libéralisme s’érige contre la surcharge législative qui est un étau pour l’homme. Dans un système libéral : les lois doivent êtres peu nombreuses, claires et connues. Soit tout le contraire de ce à quoi nous assistons : la normativité à tout prix.

Le néo-libéralisme quant à lui, qui n’a pour fonction que de coaliser les États alliés au système de domination mondiale, impose à ces derniers l’intégration des communautés et autres lobbys. Ces derniers donnent leur(s) avis, et cela à l’encontre du bien commun. En France, cela pose évidemment un problème constitutionnel, mais tout a été fait pour passer outre. En effet, la République est censée être indivisible et anticommunautaire, et ainsi garantir l’égalité de chaque citoyen et cela peu importe son origine, sa communauté ou ses possibles orientations personnelles. Mais, c’est exactement l’inverse qui se produit. Et l’Europe suit la même trame : Chaque lobby souhaite y imposer sa loi. Il y a donc une volonté farouche de poser des règles et des ordonnances là où il n’y en avait pas auparavant – ce qui est précisément l’inverse du libéralisme.

Comment expliquer que les forces d’oppositions persistent dans leur incompétente critique ? Leurs porte -paroles sont bien souvent issus du monde universitaire, que l’on sait être particulièrement reclus, voire sectaire. L’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), et dont la création n’aurait pas été possible sans l’appui financier de la Fondation Rockefeller, forme nombre de ces chercheurs incapables de trouver le moindre début de solution aux problématiques actuelles. (6) Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’ils ne puissent sérieusement analyser la situation – encore moins disposer d’outils d’analyse perspicaces. Alors il se recyclent en défenseurs d’un ordre moral, qui n’a aucun rapport avec les véritables valeurs de la gauche progressiste. Au contraire, ils adoptent une posture réactionnaire typiquement totalitaire sur le plan idéologique. Rappelons-leurs que les penseurs, politiciens et chercheurs sont là pour servir le bien commun et non pour fixer les règles à suivre. C’est en cela que le système peut être bien plus pernicieux que ce que l’on croit : Il se présente sous de multiples formes.

On ne peut donc rien attendre de ce système, ni des partis politiques. Les quelques authentiques opposants au système de domination ne seront jamais élus, et n’obtiendront jamais suffisamment de couverture médiatique pour instruire la population. Nous le savons. Que reste-il donc ? Que faire face à la gravité d’une telle situation ?

Il est temps de s’allier, de se réunir – non pas pour combattre un système imbattable – mais pour organiser une résistance active : celle de l’avenir, de la vie. Il est temps de se demander ce dont on a réellement besoin pour la vie, de s’organiser afin de ne pas avoir à subir la dictature à venir. Combien de temps avant qu’une police mondiale équipée des derniers nano-drones et autres futures armes nécro-technologiques, vienne s’occuper de chaque opposant réel au système ?

Peu de temps. Trop peu de temps. Il est inutile d’énumérer les nuisances produites par le système de domination mondiale, elles sont trop nombreuses, trop insidieuses, pour pouvoir en comprendre le sens. On pourrait même se demander si elles sont vraiment assimilables pour un esprit humain ? L’homme a son destin entre les mains, c’est donc à nous – personnes un minimum lucides – de montrer la voie : Ne plus avoir peur de revenir à la source de la vie humaine, avoir le courage de se libérer de l’aliénation matérialiste, retourner à ce qui est sain, vrai, assimilable même pour un enfant de 8 ans encore jeune et innocent.

Julien Teil, pour Mecanopolis

L’état français saisit (discrètement) le Fonds de Réserve des Retraites

Selon cet article de Financial News et le The Wall Street Journal, le Fonds de Réserve des Retraites a été intégralement versé au crédit de la CADES et continuera de gérer cet argent, de loin, en tant que tierce partie, pour la CADES. Ce qui fait tout de même 36 milliards d’euros qui disparaissent du FRR pour venir boucher une partie d’un trou.

En gros, on utilise des fonds destinés à la gestion de long terme pour remplir des gros trous et des gentils déficits de court terme. Ça ressemble à s’y méprendre à la récente ponction par le gouvernement irlandais des 24 milliards d’euros du National Pension Reserve Fund pour alimenter le programme budgétaire courant.

Tout ceci, dans la plus parfaite opacité (s’pa, m’sieur Baroin) que la presse s’est d’ailleurs entretenue à conserver.

L’étape suivante, pendant que l’écart des taux entre le Bund allemand et les Bons français ne cesse de grossir, c’est probablement les petits sommes rondelettes mises de côté par le citoyen lambda sur ses comptes épargnes, livret A et compagnie.

Évidemment, ce ne sera pas présenté comme ça.

"France seizes €36bn of pension assets

by George Coats 29 Nov 2010

Asset managers will have the chance to get billions of euros in mandates in the next few months for the €36bn Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR), the French reserve pension fund, after the French parliament last week passed a law to use its assets to pay off the debts of France’s welfare system."

The assets have been transferred into the state’s social debt sinking fund Cades. The FRR will continue to control the assets, but as a third-party manager on behalf of Cades.

The change is included in the annual social security law that was adopted last week and will be published by the end of December after anticipated approval by the constitutional court.

The move reflects a willingness by governments to use long-term assets to fill short-term deficits, including Ireland’s announcement last week that it would use the country’s €24bn National Pensions Reserve Fund “to support the exchequer’s funding programme” and Hungary’s bid to claw $15bn of private pension funds back to the state system.

The decision has prompted a radical restructuring of the FRR’s investments. The new strategic investment plan, which will be released in the new year, will see a rapid reduction in its 40% allocation to equities and a shift to cash and short-term government bonds, according to a source close to the situation.

There will be a focus on liability-driven investment, where asset managers are told to minimise risk by matching assets closely to liabilities.

The transfer of the FRR’s assets to Cades is controversial. Force Ouvrière, a trade union confederation, accused the government of “provoking the clinical death” of the FRR.

The decision was taken within the context of this year’s pension reform, which provoked riots with its decision to raise the retirement age. The state old-age pension system, the Cnav, is in deficit, and responsibility for financing the deficit rests with Cades.

The government is requiring the FRR to pay €2.1bn a year to Cades to meet this obligation.

The government claims that the rise in retirement age will return Cnav to balance by 2018, so the FRR is expected to pay this sum for the next eight years. The FRR will then be wound down. It is expected to cease operations by 2024.

The schedule of payments will account for about two-thirds of the FRR’s assets. A source close to the situation said : “That means it will keep about one-third of the total without any liability constraint, and will have the opportunity to manage that part of the fund in a normal active and long-term way.”

Another source said : “In most years, the FRR accounts for more than 50% of asset management mandates in France.”

He said the FRR had been an innovative force in the relatively conservative French asset management world. It had pioneered a shift in the style of managing money in France, from balanced mandates, where a single fund manager invested its client’s money in many different asset classes, to specialist mandates, involving many fund managers focusing on particular areas of expertise.

The FRR promoted socially responsible investment, increased the use of investment consultants and encouraged objectivity in assessing performance.

The source added that without the FRR, “the risk is that the market will slip back into its old habits and slower pace”.

An asset manager said : “Clearly, the move creates new opportunities, because the French asset management market will be reshuffled because of the changes.

But it is also a step back because there are very few French capitalised pension schemes, and the experience around the FRR, the richness of the asset management and the opportunities it created will disappear in a few years.”

http://www.efinancialnews.com/story/2010-11-29/france-seizes-euro-36bn-of-pension-assets

http://online.wsj.com/article/BT-CO-20101128-704198.html

De : Inventerre

Le Sénat a adopté Loppsi 2

Le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui intègre les mesures sécuritaires annoncées par Nicolas Sarkozy le 30 juillet à Grenoble.


Le texte a été adopté par 177 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que la gauche PS, Verts, CRC-SPG (communiste et parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre.



Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013).

Déjà adopté en première lecture en février par l'Assemblée nationale il est devenu le véhicule législatif du tournant sécuritaire amorcé par le président de la République le 30 juillet à Grenoble par le biais d'amendements introduits par le gouvernement.

Âpres négociations

Le gouvernement a ainsi présenté une trentaine d'amendements destinés à durcir sa politique en matière de répression des délits et crimes. La majorité sénatoriale s'est rebiffée d'abord par des déclarations de ses leaders dont le président du Sénat Gérard Larcher demandant de "faire attention" ou le président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis s'alarmant d'une "surenchère sécuritaire". Puis, par un rejet retentissant en commission des Lois des amendements du gouvernement les plus emblématiques.

Ces amendements concernent l'extension des peines planchers aux primo-délinquants réservées actuellement aux récidivistes, l'aggravation des peines pour les meurtres de policiers et la comparution immédiate des mineurs. Tancée par l'exécutif et notamment par Nicolas Sarkozy, la majorité est finalement rentrée dans le rang après d'âpres négociations. Le gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la majorité a finalement accepté de les voter mais à condition qu'ils soient édulcorés.

L'enjeu était de taille car s'ils n'avaient pas été votés, le gouvernement n'aurait pas pu les représenter lors du prochain passage, en deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui aurait jeté à bas toute la stratégie sécuritaire du chef de l'Etat. "Le mal est fait", a avoué en marge du débat Brice Hortefeux (Intérieur). Les autres amendements ont été adoptés notamment ceux étendant le port du bracelet électronique aux récidivistes condamnés à une peine de plus de 5 ans de prison et aux étrangers en voie d'expulsion pour terrorisme.

Un autre amendement rend les étrangers qui dérogent aux obligations de présentation périodique à la police dans l'attente d'une mesure d'éloignement passibles d'un an de prison. Le non respect de l'assignation à résidence est déjà passible pour les étrangers de trois ans de prison. L'évacuation d'office possible pour les caravanes et camping-car visant notamment les gens du voyage a été étendue aux "campements illicite" suscitant l'inquiétude de la gauche pour les SDF.

AFP