Couvre-feu pour mineurs : chiffres tordus, mesure absurde

C'est avec un très grand étonnement que l'on prend connaissance des déclarations du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, relatives à la possibilité d'instaurer un « couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans ».

En effet, au terme des connaissances disponibles et des données statistiques publiées (inclus la parution le 20 octobre 2009 des dernières statistiques judiciaires), on ne voit absolument passur quoi peut reposer ce nouvel emballement politico-médiatique.

Faisons au moins les observations suivantes sur l'argumentation du ministre, les premières sur les chiffres qu'il cite, la dernière sur le phénomène très concret qu'il prétend combattre.
1La part des mineurs dans la délinquance n'augmente pas

Selon le ministre, la part des mineurs dans la délinquance aurait progressé « de 5% en un an pour atteindre 18% » ? Rappelons d'abord qu'il s'agit en fait de la part des mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, ce qui n'est nullement un sondage sur la délinquance des mineurs.

Indiquons ensuite que cette source statistique indique une proportion de mineurs qui tourne autour de 18% de manière quasi parfaite depuis 2004, et qui a baissé au cours des dix dernières années puisqu'elle était de 22% en 1998.

Rappelons toutefois que les statistiques de police excluent de leur comptage plusieurs types de délinquance, notamment toute la délinquance routière et les contraventions de cinquième classe. Les statistiques de justice sont à cet égard plus complètes.

Et elles indiquent de leur côté que les mineurs ne représentent que 8,6% des personnes condamnées en 2007 (dernier chiffre publié), soit moitié moins que dans la statistique de police.
Un serpent de mer de vingt ans

La traditionnelle petite phrase sur les délinquants qui seraient « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents » (avec des armes maintenant ! ) est répétée en boucle et à l'identique depuis maintenant près de vingt ans. Avant Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie le répétait, et avant elle Nicolas Sarkozy, et avant eux Jean-Pierre Chevènement, et encore avant Jean-Louis Debré.

Cela ne repose sur rien de particulier et devient plutôt une sorte de phrase obligée d'introduction de discours pour ministres de l'Intérieur. Le comptage du nombre de mineurs dans les bandes, outre qu'il est scientifiquement contestable, ne peut par définition rien dire en termes d'évolution… puisque c'est la première fois qu'on le réalise.

Dans une « note statistique de (recadrage) sur la délinquance des mineurs », publiée sur Rue89 l'an passé, j'avais déjà relativisé grandement le problème des mineurs de moins de 13 ans auteurs d'actes de délinquance.

Les derniers chiffres publiés par le ministère de la Justice vont dans le même sens : les mineurs de moins de 13 ans représentent moins de 0,3% de l'ensemble des personnes condamnées par la justice en France. On peine ainsi à croire qu'il s'agit d'un si gros problème…
La part des filles augmente : oui, mais…

Il est exact que la part des filles ne cesse de s'élever dans la statistique policière des personnes mises en cause depuis l'année 1994 (précisément). Mais cela est dû à des changements juridiques (la réforme du code pénal entrée en vigueur en 1994) et à une moindre tolérance (comme je l'explique dans mon dernier livre, « La Violence des jeunes en question), et non à des modifications comportementales qui seraient survenues subitement en 1994…

Il s'agit au demeurant d'une délinquance qui reste assez marginale. Dans la statistique de police (2008, dernière année complète), les filles ne représentent que 14% des mineurs mis en cause. Environ la moitié des affaires sont des vols (et 28% pour les simples vols à l'étalage).

A quoi s'ajoutent des bagarres entre jeunes, des violences intrafamiliales, des insultes envers des adultes, un peu de vandalisme et de consommation de drogues.
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Un couvre-feu n'aurait aucun sens sur le terrain

Enfin, au-delà de toute querelle de chiffres, de façon très concrète et pragmatique, il est stupéfiant de lire cette conclusion du ministre :

“ Je suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité : qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné ”.

En effet, on reste confondu par la naïveté consistant à croire qu'il suffit d'édicter une règle dans une loi ou un règlement pour que des enfants et des préadolescents changent automatiquement leur comportement.

On est également confondu par la méconnaissance du terrain consistant à croire qu'il existe beaucoup d'enfants de moins de 13 ans arpentant seuls les rues de France la nuit, et qu'il faudrait donc accompagner pour ne plus les laisser seuls.

Lorsque le phénomène des groupes de jeunes existent et que ces groupes circulent la nuit dans l'espace public, il est d'abord rare que des enfants de moins de 13 ans en fassent partie et ensuite, lorsqu'ils en font partie, c'est précisément parce qu'ils sont déjà accompagnés par de plus grands qu'eux !

La peine de mort, trop chère en période de crise ?

La peine de mort coûte bien trop cher pour qu'on puisse la maintenir en période de crise économique. Trop d'avocats, d'experts, de contre-experts, pour des procès longs, des procédures d'appel interminables… Tout ça pour une exécution qui n'aura sans doute même pas lieu. Un argument ultra pragmatique des abolitionnistes américains du Death Penalty Information Center.

L'association estime que depuis sa remise en vigueur en 1977, la peine capitale a coûté deux milliards et demi de dollars aux contribuables américains. Mais comment calcule-t-on son prix ?

Les chiffres ne sont pas disponibles dans les 35 Etats où la peine de mort peut encore être réclamée. Ils ne sont pas tous comparables. Et le DPIC a fait une petite cuisine d'évaluation et de projections. Cette comptabilité inclut plusieurs étapes.
Des frais de procès aux coûts d'incarcération

Les procès avec possibilité de peine de capitale sont déjà plus lourds, puisque si l'accusé est jugé coupable, il y aura forcément un deuxième procès (le « sentencing ») pour déterminer quelle doit être sa peine, peine de mort ou prison à vie.

Aux procès, la sélection des jurés dure plus longtemps, « des semaines ou des mois ». Les frais de défense sont bien plus élevés : huit fois plus (620 000 dollars) pour la défense dans un procès fédéral avec peine capitale à la clé que le coût moyen d'un procès pour meurtre. S'ajoutent les témoignages d'experts et contre-experts, les frais d'évaluation par des psychiatres…

S'il y a condamnation, la procédure d'appel est elle aussi très coûteuse (sachant qu'en 2007, il s'écoulait en moyenne 12,7 années entre condamnation et exécution).

Il faut aussi compter avec les coûts d'incarcération plus chers que pour des détenus « ordinaires ». La Californie, par exemple, a déjà budgété 400 millions pour une nouvelle prison pour condamnés à mort. Actuellement, selon le DPIC, elle dépense 90 000 dollars de plus par an pour chaque personne incarcérée dans les couloirs de la mort que pour les autres détenus des prisons de haute sécurité. Avec 670 condamnés, voilà environ 60 millions de dollars par an.

Enfin, note le DPIC, évaluer le coût de la peine capitale ne doit pas s'appuyer sur le nombre d'exécutions mais sur le nombre de fois où l'on a demandé la peine de mort. Le centre estime qu'un procès qui peut donner lieu à une condamnation à mort coûte un million de dollars de plus en moyenne qu'un procès pour meurtre sans possibilité de peine de mort.
Pour finalement très peu d'exécutions

Or au terme de procès pouvant déboucher sur une condamnation à mort, elle n'est prononcée qu'une fois sur trois. Donc pour chaque condamnation, c'est trois millions de dollars qui ont été dépensés en plus.

Poussant plus loin le raisonnement, une seule condamnation sur dix donnera effectivement lieu à une exécution. Autrement dit, pour exécuter un homme (la justification du système), 30 millions de dollars de plus auront été dépensés que dans un système débouchant sur des peines de perpétuité.

« Les Etats dépensent des sommes d'argent considérable pour un système qui résulte dans un nombre déclinant de condamnations (les condamnations à mort ont baissé de 60% depuis 2000) et de moins en moins d'exécutions », écrit le rapport du DPIC.

« Maintenir ce système pour 3300 personnes dans les couloirs de la mort, continuer à demander la mort quand elle ne sera probablement jamais exécutée devient de plus en plus cher et difficile à justifier. »

Autrement dit, à quoi bon maintenir un tel système si de toutes façons, les exécutions n'ont pas lieu.

La Californie, par exemple, qui compte le plus de personnes dans les couloirs de la mort dépense en moyenne 137 millions de dollars par an pour maintenir son système de peine capitale alors que personne n'y a été exécuté depuis trois ans et demi. En ramenant les sommes dépensées au nombre de personnes exécutées, la Californie a dépensé 250 millions par exécution depuis le rétablissement de la peine de mort en 1977 !
Pas question d'une peine de mort au rabais

L'argument est dangereux. On pourrait l'interpréter comme un appel à exécuter plus pour rentabiliser le système, ou à réduire les procédures d'appel ou les frais de dépense des condamnés.

Le DPIC élimine ces pistes en rappelant qu'avec 138 personnes exonérées depuis la réintroduction de la peine de mort, on ne peut pas prendre le risque de réduire les procédures d'appel (il se passe en moyenne dix ans entre la condamnation et l'exonération) ni d'économiser sur le budget de la défense.

Aussi déroutants soient-ils, les raisonnements économiques peuvent être entendus dans un pays où deux habitants sur trois restent favorables à la peine de mort. Déjà, dans plusieurs Etats aux finances dans le rouge, des détenus ont bénéficié de libérations anticipées inscrites dans des plans d'économie de l'Etat. Le coût est un des arguments qui a motivé l'abolition de la peine de mort au Nouveau Mexique cette année.

Photo : un condamné à mort de la prison de San Quentin aux Etats-Unis en octobre 2004 (Reuters).

Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi 2

Les Sages ont donné jeudi leur feu vert à la loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit une procédure pénale spécifique contre les délits de contrefaçon d'oeuvres via Internet. La requête du PS est rejetée.

L'histoire ne se répètera pas. Saisi par l'opposition fin septembre, le Conseil constitutionnel a approuvé jeudi la quasi-totalité de la loi Hadopi 2, qui instaure une procédure pénale contre le téléchargement illégal sur Internet. Début 2010, selon les plans préparés par le gouvernement, la Haute autorité aura donc le feu vert pour commencer à émettre des messages d'avertissement, tandis que les juges pourront ordonner des coupures d'abonnement à Internet aux pirates récidivistes.

Le 10 juin, les Sages avaient pourtant infligé une large censure au premier texte. Ils avaient notamment estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prononcer une sanction menant à la coupure de l'accès à Internet. Depuis, le gouvernement a donc revu sa copie, en prenant en compte cette camouflet d'Hadopi 1, sans jamais abandonner l'idée de sanctionner sévèrement les pirates. Le nouveau texte a été examiné au Parlement en juillet, puis adopté lors d'un vote solennel en septembre.

Une victoire presque totale

Les différences ont été suffisantes. Car les Sages ont cette fois démonté point par point les arguments de l'opposition. Le pouvoir des agents de l'Hadopi était jugé trop obscur ? Le Conseil constitutionnel s'en remet aux autorités judiciaires. La gauche critiquait le principe de l'ordonnance pénale et de ses jugements accélérés s'agissant de la lutte contre le piratage ? Comme il l'avait fait avec les radars, le Conseil l'approuve. Le principe de la coupure d'Internet était vigoureusement attaqué ? Les Sages n'y trouvent plus rien à redire. Ils n'y voient pas de «disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue» et s'en remettent à l'appréciation du législateur. L'impossibilité de couper certains abonnements «triple play» n'a pas non plus motivé de censure.

En fait, parmi tous les griefs soulevés par l'opposition, le Conseil constitutionnel n'a censuré que les dispositions d'un seul article, qui permettaient au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts émise par les ayants droit. Mais les Sages ne s'y opposent même pas sur le fond. Ils ont seulement jugé que ces règles devaient être précisées par le législateur, et non pas renvoyées à un décret.

Les premiers avertissements «début 2010»

Du côté du ministère de la Culture, l'heure est au soulagement. La décision du Conseil constitutionnel «permet au législateur de parachever un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage» des oeuvres culturelles sur Internet, se félicite le ministre Frédéric Mitterrand dans un communiqué. Après ces deux années de polémique et de rebondissements, la rue de Valois assure cette fois que la lutte contre le piratage se poursuivra «selon le calendrier prévu».

Concrètement, la nomination des membres de la haute autorité interviendra «dans le courant du mois de novembre» et l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera «dès le début de l'année 2010». Des radars, placés sur les réseaux de «peer-to-peer», seront chargés de repérer les adresses IP associées à des téléchargements illégaux. L'Hadopi enverra alors un premier mail d'avertissement au titulaire de la ligne, puis un deuxième, accompagné d'une lettre recommandée, s'il récidive dans les six mois.

La troisième fois, un juge unique pourra prononcer une suspension de l'accès à internet pour une durée d'un an. Mais les internautes suspendus devront continuer à payer leur abonnement. Par ailleurs, Hadopi 2 prévoit une peine complémentaire, entraînant une coupure d'abonnement pour une durée maximale d'un mois en cas de «négligeance caractérisée». Autrement dit, si un téléchargement illégal est passé par une ligne non sécurisée. Les plus gros pirates pourront, eux, être poursuivis pour contrefaçon et risqueront de la prison.

Satisfaction de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy s'est «réjoui» de la prochaine entrée en vigueur de la loi. Pour lui, «la France, pays inventeur du droit d'auteur, nation protectrice des artistes, montre sa volonté d'adapter cette protection sans nuire aux droits des consommateurs».

Porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre s'est également satisfait de la validation du texte, tout en appelant à préparer la suite. «Cette année devra être celle du développement de l'offre légale et d'une vraie rémunération des créateurs qui doit être accompagnée de la baisse de la TVA sur le téléchargement de musiques et de films, comme sur les supports physiques de ces mêmes oeuvres».

Conduite sans permis: Hortefeux veut une confiscation du véhicule

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a demandé ce mercredi qu’une réflexion soit engagée pour envisager «la confiscation» d’un véhicule lorsqu’un automobiliste est contrôlé au volant alors qu’il est «sous le coup d’une suspension de permis» ou qu'il présente un «défaut d’assurance».

Au lendemain de la mort d’un gendarme de 55 ans, fauché par un automobiliste de 21 ans roulant sans permis et en excès de vitesse, lors d’une opération de contrôle de vitesse sur une route nationale près d’Auxerre, le ministre s’est rendu sur place.

S’adressant à la presse à la gendarmerie au péage d’autoroute d’Auxerre-Nord, Hortefeux a indiqué qu’il avait demandé à ce qu’on «réfléchisse très rapidement aux modalités de confiscation d’un véhicule dès lors qu’on est sous le coup d’une suspension de permis» ou que l’automobiliste présente «un défaut d’assurance qui peut entraîner la suspension du permis». Le ministre entend que cette réflexion «débouche dans des délais rapprochés».

Aujourd’hui aucune mesure de confiscation de véhicule n’existe, de quelle que manière que ce soit, sauf dans le cas de décisions spécifiques des tribunaux à titre de peine complémentaire.

Castration chimique : une victime d'inceste répond à Sarkozy

A l'occasion de l'affaire Hodeau, vous et des membres du gouvernement, vous êtes déclarés favorables à une législation autorisant la castration chimique de certains délinquants sexuels. Une proposition de loi devrait d'être déposée en urgence, d'ici la fin du mois. Elle reprendrait un texte de 2007 dans lequel il s'agissait de pouvoir imposer ce châtiment aux violeurs d'enfants de moins de 13 ans.

Selon Michelle Alliot-Marie, « cette affaire dramatique illustre la nécessité de renforcer encore notre dispositif de lutte contre la récidive et de prise en charge des criminels sexuels ».

Non, ce que cette affaire illustre, c'est votre propension éhontée à faire d'un drame une opportunité politique. Yves Nicolin, député UMP s'apprêtant à déposer la proposition de loi dont il est question, présente les choses sans détour :

« Autrefois, l'opinion et l'Etat n'étaient pas prêts à aller dans ce sens, mais cela a changé. » « Nous devons profiter de ce fait tragique pour mettre en place cette solution qui a fait ses preuves. »

Profiter ? J'ai bien lu. Et comment profite-t-on d'un tel drame à l'UMP ? En recevant à l'Elysée les proches de la victime assassinée et en faisant la publicité de leur émoi intime alors qu'ils sont encore sous le choc.
Votre stratagème relève de l'imposture

Vous n'éprouvez donc pas le moindre scrupule à exploiter la douleur d'autrui dans le but de récolter les faveurs de l'opinion publique quant aux visées barbares de votre politique populiste ? Sans doute misez-vous sur le fait que le procédé sera perçu comme légitime grâce à la prétendue nécessité de la castration chimique et sa supposée efficacité. A moins que vous ne comptiez plutôt sur l'immunité d'un discours qui affirme implicitement que s'opposer à vos intentions et vos méthodes revient à prendre le parti des criminels contre les victimes.

Un tel stratagème relève de l'imposture. Car à y regarder de plus près, vos pseudo solutions ne servent pas plus la protection des citoyens qu'elles n'assurent la défense des victimes. Et ce n'est pas la première fois que vous tirez profit de pareilles manipulations.

Je n'ai pas la naïveté de croire qu'une lettre ouverte comme la mienne puisse avoir une quelconque incidence sur votre conduite. Mais j'entends exprimer publiquement mon indignation devant l'attitude profondément cynique et hypocrite qui est la vôtre.

Monsieur le Président, en tentant de vous faire passer pour « le président des victimes », vous sortez du cadre de la simple démagogie. Les déclarations nimbées de pathétisme que vous-même ou vos collaborateurs prononcent à l'occasion de coups médiatiques savamment orchestrés par vos soins sont indignes.

Elles dénotent un scandaleux manque de respect pour ceux dont vous vous servez. De plus, vous vous payez littéralement la tête des millions de victimes anonymes de la pédocriminalité, dont dans les faits, vous n'avez que faire.
Manœuvres politiques

Mais vos méfaits ne s'arrêtent pas là. Vos manoeuvres politiques nous entraînent sur cette dangereuse pente où la justice tend à se confondre avec une arme de vengeance. Au mépris des principes de notre république et au détriment des intérêts des victimes.

Par ailleurs, votre instrumentalisation prend en otage celles et ceux que vous prétendez défendre, en les incluant de gré ou de force dans vos outrances. Vous répandez ainsi le préjugé qui veut que les victimes soient nécessairement porteuses d'attentes aussi exorbitantes que les propositions qui émanent de votre idéologie sécuritaire.

Et parce que vous donnez à penser que se préoccuper d'elles conduirait nécessairement aux dérives qui sont les vôtres, nombre de citoyens soucieux du maintien d'une démocratie digne de ce nom considèrent désormais que la justice se doit absolument d'ignorer ces dernières.

Pire, une part non négligeable d'entre eux se fait à présent un devoir de vilipender afin les faire redescendre du soi-disant piédestal sur lequel vous les mettriez. Victimes de viols répétés par deux agresseurs -dont un mineur- durant dix années de mon enfance, je suis contre la castration chimique, contre la rétention de sûreté et contre le durcissement de la justice pour les mineurs.
Des hommes et non des monstres

Parce que je considère que ces criminels sont bien des hommes et non des monstres -n'en déplaise à notre image de l'humain- et que j'honore le respect de la dignité de chacun. Parce que je sais que la vengeance n'est pas réparatrice et que la haine est destructrice.

Parce que je crois aux bienfaits d'une justice équitable, également respectueuse des droits des accusés et des plaignants, des coupables et des victimes. Parce que je suis effarée par le gouffre qui se tient entre la réalité de la pédocriminalité et la maigre conscience que nos sociétés en ont.

Et parce qu'il m'importe de regarder les choses en face et non de m'éviter l'angoisse des questions que ce problème soulève sur la nature humaine en prônant des solutions superficielles, qui non seulement ne résolvent rien mais entretiennent le déni de chacun.

Aussi, l'image stigmatisante des victimes qui se dégage de vos déclamations est pour moi une offense. Et je me trouve lésée, dans mon quotidien, par les calamiteuses conséquences de votre politique. A défaut de chercher véritablement à protéger les enfants de notre pays et de vous intéresser réellement du sort des millions de Français victimes de pédo-criminalité, pourriez-vous, au moins, faire preuve d'un peu plus de décence ?

Grippe: que fait cette souche H1N1 dans le vaccin anti-grippe classique?

Il y a quelques jours, la rédaction du Post a reçu ce mail d'un internaute :

"Je viens de faire le vaccin contre la grippe saisonnière. Je regarde la notice et je m'aperçois que la souche H1N1 se trouve dans ce vaccin. Je regarde pour celui de l'année passée et là encore, la souche H1N1 y est encore présente ! Alors pourquoi tout ce raffut autour de la grippe A H1N1 cette année ?"

Pour appuyer ses dires, l'internaute nous a même envoyé le document en question, cette notice que, la plupart du temps, personne ne regarde... :

souche vaccin H1N1
Notice de Vaxigrip, vaccin contre la grippe saisonnière cette année.

Que pensez de tout cela ? Cela voudrait donc dire que la grippe A se "retrouve" chaque année dans la grippe dite classique ?


Pour percer ce mystère, Le Post a donné la parole à un spécialiste immunologique de l'hôpital Henri Mondor à Créteil. Le Docteur Jean-Daniel Lelièvre explique ainsi que "le terme H1N1 est avant tout générique, et qu'il faut éviter les confusions" :

"Avant toute chose, il faut préciser qu'il n y a pas de virus H1N1, comme il n'y a pas plus de virus VIH. Les virus de la grippe sont de type ARN, issus de 2 catégories principales, A et B. Au sein de celles-ci, on distingue par exemple des virus H3N2 (grippe classique) et H5N1 (grippe aviaire).

Les virus humains proviennent de virus du porc et des virus aviaires qui recombinent avec ceux de l'Homme pour donner de nouvelles souches.

La dernière épidémie de H1N1 remonte à 1977 en Russie. La souche virale était la même à quelque chose près de celle ayant circulée pour la grippe de 1957 et sans doute celle de 1918, la fameuse grippe espagnole.

Le virus H1N1 actuel est différent de celui qui a circulé ces dernières années et de celui compris dans le Vaxigrip (ndlr : voir notice ci-dessus). Pour prendre une image, c'est comme dire que 2 individus de peau blanche sont identiques parce qu'ils sont blancs et qu'ils n'ont donc ni peau noire. Mais ils peuvent très bien être différents : l'un blond, l'autre brun, et l'un aux yeux noirs et l'autre aux yeux bleus.

Le terme H1N1 est un terme générique. Il faut mieux parler de virus H1N1 pandémique d'origine porcine, celui contenu dans le Vaxigrip étant un virus H1N1 épidémique d'origine aviaire."

Grippe A : Paranoïa généralisée ?

La hantise du virus H1N1 a pris l’allure d’une paranoïa généralisée sans que vraiment l’opinion soit informée de la dangerosité réelle de cette nouvelle forme de grippe. Le dernier signe visible est la décision de la Tunisie de boycotter le traditionnel pèlerinage à la Mecque pour cause de grippe A (H1N1) alors même que le nombre cumulé de cas grippaux dans le pays n’est que de 73 confirmés.

En tout état de cause, les épidémiologistes refusent d’alimenter une ambiance générale d’inquiétude diffuse. Pour l’instant, selon ces experts, le nouveau virus paraît bénin et la grippe A n’aurait pas d’effet significatif sur les statistiques de mortalité. Aucun «excès de mortalité» par rapport aux mêmes périodes sans épidémie – indicateur de la mesure des effets d’une épidémie – n’a été enregistré. Les huit cents décès liés à la maladie ont concerné des personnes souffrant de pathologies chroniques, des femmes enceintes ou des enfants en bas âge.

Ainsi, cette crainte largement irrationnelle serait entretenue, selon certaines mauvaises langues, par des laboratoires pharmaceutiques ravis d’une aubaine qui leur permettra, une fois le vaccin mis au point, de faire exploser leurs chiffres d’affaires. Ces préoccupations mercantiles, bien réelles, ne doivent pas cependant empêcher l’application du principe de précaution. La protection de la santé des individus est en effet l’axe principal de toute politique publique digne de ce nom. Si la grippe A, en tant que telle, ne semble pas dangereuse, son impact sur les personnes fragilisées peut être mortel. Les mesures de prudence s’imposent donc sans controverse possible.

Encore faut-il hiérarchiser les priorités et faire admettre à la population le bien-fondé des mesures protectrices. Cette préoccupation est illustrée par la décision des ministres arabes de la Santé d’interdire le pèlerinage à La Mecque aux catégories à risque. On le sait, bon nombre de nos aînés accomplissent le Hadj avec l’espoir de mourir dans la ville originelle de la prophétie islamique. Mais si le caractère privé et intime d’un tel souhait est respectable, il ne peut en aucun cas légitimer la mise en danger d’autrui. Or, les concentrations humaines sont naturellement propices à la contamination fulgurante d’un très grand nombre d’individus. La décision des ministres de la Santé est sage et mesurée : il ne s’agit pas d’annuler le pèlerinage de cette année, mais bien de protéger les pèlerins de risques inutiles et pouvant être incontrôlables.

Les dispositifs envisagés par les pays les plus avancés se fondent sur la même démarche : il ne s’agit pas de dépister systématiquement le virus de la grippe chez tous les malades, mais bien de prendre en charge spécifiquement les personnes chez lesquelles le virus peut provoquer des évolutions dommageables. La voie médiane, entre un certain fatalisme et la psychose, est donc celle que les hommes de science ont choisie. Pour le pèlerinage, la voie du juste milieu et de l’équilibre s’impose naturellement.

Un appel contre les charters pour Kaboul

Des parlementaires européens, dont Daniel Cohn-Bendit, José Bové, Eva Joly (Europe-Ecologie) mais aussi Vincent Peillon, Harlem Désir (PS), Marielle de Sarnez et Corinne Lepage (MoDem), ont signé un appel contre les «charters pour Kaboul».

Cet appel, lancé à l'initiative d'Hélène Flautre, eurodéputée Europe-Ecologie, a été transmis notamment à Nicolas Sarkozy, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Jacques Barrot, Commissaire européen en charge de la justice et de la sécurité, et Eric Besson, ministre de l'Immigration.

Eric Besson a déclaré mercredi qu'il n'y avait «pas de retours forcés programmés à ce jour» pour l'Afghanistan tout en confirmant qu'il y aurait bien des vols pour Kaboul «si les conditions le permettent».
Destination la guerre

«Nous, parlementaires européens, appelons instamment les autorités françaises et britanniques à renoncer à tout projet d'expulsion vers l'Afghanistan», écrivent les signataires.

«Ce charter ne doit pas partir ni demain, ni plus tard. Alors que l'Afghanistan est un pays en guerre, il est inacceptable d'y renvoyer ceux qui s'en sont enfuis à la recherche d'une protection en Europe», jugent-ils.

«En mettant ainsi sérieusement en danger la vie de ces réfugiés, la France et la Grande-Bretagne violent leurs engagements internationaux en matière de droits de l'Homme», selon les parlementaires qui réaffirment «l'urgence de rendre effectif le droit d'asile en Europe».

Des eurodéputés allemands, autrichiens, britanniques, chypriotes, espagnols, finlandais, grecs, italiens, l'ont également paraphé.

Une élue française et son fils inculpés pour avoir aidé des clandestins

Une élue française et son fils ont été maintenus en détention au Royaume-Uni après la découverte de seize clandestins vietnamiens dans leur véhicule à leur débarquement à Portsmouth (sud de l'Angleterre).

Christiane Chocat, 51 ans, et son fils Benjamin Chocat, 20 ans, ont été inculpés, samedi par un tribunal de Portsmouth, pour aide au passage illégal de frontières. Ils avaient été interpellés le 1er octobre dans la même ville par la police aux frontières.

Cette conseillère municipale à Lumigny-Nesles-Ormeaux en Seine-et-Marne, et son fils ont été maintenus en détention dans l'attente d'une prochaine comparution.

Ils avaient été arrêtés à leur descente à Portsmouth du ferry Normandy Express en provenance de Cherbourg, après la découverte dans leur fourgonnette de location de 16 Vietnamiens, treize hommes et trois femmes, qui s'étaient cachés parmi des boîtes de nouilles aux crevettes. Les clandestins ont été renvoyés en France.
Elle «assure qu'elle ne savait rien»

«La police aux frontières britannique est déterminée à sévir contre les personnes qui se livrent au trafic d'êtres humains. En utilisant les dernières technologies, nous découvrons les personnes qui se dissimulent dans des véhicules», a déclaré le directeur adjoint de la police aux frontières de Portsmouth, Dave Smith, cité dans le communiqué du ministère britannique.

Selon une source policière française, sept mineurs font partie des 16 clandestins. Ils ont été remis aux gendarmes d'Ouistreham, dans le nord-ouest de la France, et placés dans des structures d'accueil. Les neuf autres, majeurs, font l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

«Ma femme m'a écrit une lettre dans laquelle elle explique qu'elle a accompagné Benjamin (son fils, ndlr) en Angleterre dans une camionnette qu'il lui avait demandé de louer» et dans laquelle se trouvaient «des nouilles chinoises», a raconté à l'AFP Georges Chocat, informaticien, qui dit «ne pas avoir été mis du tout au courant de ce voyage». Elle «assure qu'elle ne savait rien», a ajouté son époux: «très surpris», il affirme «croire [sa] femme».

«Selon moi, Benjamin n'était pas au courant non plus. Mais il est possible qu'il ait pu se faire avoir», a poursuivi Georges Chocat, précisant que son fils vit à Paris, dans le XIIIe, le Chinatown parisien, depuis deux ans avec une compagne asiatique et a beaucoup d'amis asiatiques.

Fillon prône un recours accru à la castration chimique

François Fillon a notamment souhaité rendre plus «contraignante» la possibilité offerte par la loi de recourir à la castration chimique. Crédits photo : AFP
Ségolène Royal et Jean-Marie Le Guen ont soutenu cette proposition du chef du gouvernement.

Le meurtre de Marie-Christine Hodeau, kidnappée lundi dernier en forêt de Fontainebleau, «aurait pu être évité». Le premier ministre est formel. Vendredi, lors de la présentation de son plan de prévention de la délinquance, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), devant huit ministres réunis pour un comité interministériel délocalisé, François Fillon a assuré qu'il ne s'interdirait «aucune réflexion sur aucun sujet» après ce drame.

François Fillon a déclaré partager «l'émotion de la population (…) devant ( ce) crime absolument odieux». Et d'enfoncer le clou : «La question qui est posée par les Français, a-t-il affirmé, c'est comment peut-on faire pour que ça ne se produise plus, et que nous n'ayons plus de crimes comme celui-là qui aurait pu, sans doute, être évité par un meilleur accompagnement du délinquant en question, qui était connu.» Il a notamment souhaité rendre plus «contraignante» la possibilité offerte par la loi de recourir à la castration chimique. Avec un soutien inattendu.

À peine s'était-il exprimé que Ségolène Royal, candidate socialiste à la dernière élection présidentielle, se démarquait de son parti pour abonder dans son sens : «Cela existe dans certains pays. Tout ce qui va dans le sens d'empêcher les prédateurs sexuels de récidiver doit être proposé», a-t-elle déclaré. Député PS de Paris et médecin, Jean-Marie Le Guen a estimé aussi que la castration chimique pouvait être «tout à fait envisagée», mais seulement dans «le cadre du volontariat ». La veille, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, avait jugé «indécent» l'appel à la castration chimique lancé par l'UMP … La gauche, une fois de plus, avance en ordre dispersé.

Mettre un terme à certaines incohérences juridiques

Vendredi, le chef du gouvernement assurait, pour sa part, vouloir mettre un terme à certaines incohérences juridiques. Il a ainsi regretté que le Conseil constitutionnel ait empêché la rétroactivité de la loi de 2008 sur la rétention de sûreté pour les criminels dangereux en fin de peine. L'agresseur de la joggeuse a pu s'engouffrer dans cette brèche. Et il est à craindre que d'autres délinquants sexuels en profitent si rien n'est fait.

Vendredi, il ne fallait pas oublier pour autant la prévention, le cœur du sujet qui réunissait dans une commune «exemplaire» du «92», un tel aréopage de ministres et de conseillers. Même Charles Pasqua était là en tant qu'ancien ministre de l'Intérieur et personnage clé des Hauts-de-Seine. Ce plan de prévention de la délinquance répond, il est vrai, à une commande du président de la République. Le chef de l'État avait pointé des lacunes en mai dernier. Cette fois, Matignon met les bouchées doubles en annonçant comme «point central» de son action pour la sécurité de nouvelles dispositions législatives afin de faciliter la mise en place de la vidéoprotection dans les villes. Elles seront contenues dans la loi d'orientation pour la sécurité (dite Lopsi 2) débattue début 2010. Les crédits alloués par l'État aux communes pour implanter des caméras passeront de 11 à 20 millions d'euros. Une somme malgré tout modeste lorsque l'on sait que le seul budget de modernisation du réseau de caméras de la ville de Nice dépasse cette enveloppe … «Sans l'accord et le soutien de la population, la vidéoprotection, ça ne marche pas», mettait en garde Charles Pasqua.

Toute la matinée, le premier ministre a balayé les multiples façons de remettre la prévention de la délinquance sur les rails : obtenir des travailleurs sociaux qu'ils collaborent en confiance avec les maires et la police pour aider les jeunes qui décrochent et former «l'ensemble des personnels de l'éducation» à la sécurité et à la gestion de crise. Comme la castration chimique, ces thèmes ressortent de façon récurrente dans le discours gouvernemental depuis 2002. Nicolas Sarkozy veut, là aussi, des résultats.

Les brigades de sécurité scolaire entrent en action

Le collège Pablo-Picasso de Garges-lès-Gonesseoù une dizaine de jeunes se sont introduit le 20 mars 2009 dans l'après-midi, agressant le principal. Crédits photo : AFP
Luc Chatel et Brice Hortefeux inaugurent ce lundi la première de ces équipes. Quelque 500 personnes devraient être recrutées cette année.

Bagarres, intrusions, drogue : la première «équipe mobile de sécurité» est prête à faire face à tous les maux qui peuvent affecter les établissements scolaires sensibles. Depuis leur «QG », une vaste salle laissée à leur disposition par le lycée Jean-Zay, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), munies de téléphones et d'ordinateurs, les dix personnes recrutées par le ministère de l'Éducation nationale se déplacent en voiture à la demande des proviseurs en mal de sécurité. Le chef du groupe est un ancien officier de l'armée royale belge, qui travaille entre autres avec un ancien policier, un conseiller principal d'éducation, un gendarme auxiliaire, un éducateur sportif, un chef d'établissement et des enseignants. Ce sont tous des profils atypiques, âgés de 27 ans en moyenne, soigneusement recrutés à l'aide d'un commissaire de police placé auprès du recteur de Créteil. Des aptitudes physiques particulières sont exigées, telle une pratique des arts martiaux.

Intrusion musclée

Ces équipes, Nicolas Sarkozy les a voulues au printemps dernier, après l'intrusion musclée dans un lycée de Gagny d'une vingtaine de jeunes gens cagoulés et armés. Progressivement, cette année, chaque académie aura droit à ses équipes mobiles, composées de 20 à 50 personnes. Quelque 500 personnes devraient être recrutées cette année. Pour le seul département de Seine-Saint-Denis, 45 personnes vont être embauchées d'ici à décembre. À chaque fois, les équipes vont être abritées dans des lycées, choisis pour leur proximité avec des cités sensibles.

En une semaine d'existence, l'équipe d'Aulnay-sous-Bois est restée pratiquement tout le temps sur le terrain. Alertée pour des problèmes de violence aux abords d'un lycée de Saint-Ouen, elle s'y est rendue à plusieurs reprises pour contenir des bagarres. Certains des membres du groupe ont épaulé l'équipe de l'établissement pour filtrer les entrées des élèves.

Contrairement à l'équipe de police qui constate les infractions et repart, l'équipe mobile de sécurité peut rester sur place, rassurer les équipes, prévenir les problèmes. C'est ce qu'elle a pu faire, en restant toute la journée dans un établissement du Blanc-Mesnil où deux assistants d'éducation venaient d'être agressés par des jeunes, extérieurs au lycée. «Nous nous efforçons de réduire les tensions, quitte à revenir plusieurs jours d'affilée », explique l'un deux. L'équipe a réalisé, en vérifiant la sécurité d'un autre établissement que certains élèves «faisaient le mur» ou que des intrus pouvaient entrer par une brèche. Dans son action plus pédagogique et préventive, l'équipe a pour objectif de travailler avec les quelques élèves les plus perturbateurs, ceux devant qui l'équipe enseignante a baissé les bras : «On peut envisager des réorientations, des transferts d'établissements, un soutien scolaire accruet personnalisé. Nous avons carte blanche.» Certains établissements ont déjà annoncé qu'ils ne voulaient pas accueillir ces «brigades martiales ».

Répression sanglante en Guinée

Avant le début du rassemblement dans le stade de Conakry, les forces de l'ordre avaient déjà violemment dispersé les opposants et arrêté des dizaines de personnes. Crédits photo : AFP
Un rassemblement d'opposants dans un stade de Conakry a été dispersé dans le sang par les forces de l'ordre. Au moins 157 personnes, qui dénonçaient l'éventuelle candidature du chef de la junte à l'élection présidentielle, ont été tuées.

Un véritable «carnage», selon un médecin qui a accueilli les dépouilles de plusieurs victimes. Mardi, le bilan de la sanglante répression exercée par les forces de l'ordre en Guinée s'est considérablement alourdi. D'après une ONG, quelque 157 manifestants hostiles à la junte au pouvoir ont été tués par balles et 1.200 blessés, tandis que la police évoquait un peu plus tôt un bilan de 87 tués. Dans la nuit, plusieurs femmes auraient également été violées par les militaires, indique la même ONG.

Des exactions étaient toujours constatées à Conakry mardi. Un adolescent a été tué par les militaires, selon des témoins, et l'on pouvait entendre des tirs sporadiques dans la capitale, où les forces de l'ordre étaient déployées en nombre.

«Volonté de dissimuler les corps des victimes»

Ces violences interviennent au moment où la communauté internationale fait pression sur le chef des putschistes pour qu'il respecte ses engagements de ne pas se présenter à l'élection et de laisser le pouvoir aux civils.

Dans un entretien diffusé lundi soir par Radio France Internationale (RFI), le capitaine Moussa Dadis Camara a déclaré attendre «qu'on [lui] donne les chiffres [des morts]». «C'est malheureux, c'est dramatique. Effectivement, il y a eu des morts, mais je n'ai pas encore les chiffres. Je suis là et j'attends qu'on me fasse le point de la situation. Très franchement parlant, je suis très désolé, très désolé», a-t-il ajouté.

Mais d'après un membre de la Croix-Rouge, les dirigeants de l'armée ont demandé que les cadavres collectés soient apportés au siège de la junte et non dans les morgues. Pour cet humanitaire, il y a «une volonté de dissimuler les corps des victimes» de la répression. Dans un autre établissement sanitaire de Conakry, une source médicale avait auparavant assuré qu'un camion militaire était venu pour ramasser des «dizaines de corps», emmenés vers «une destination inconnue».

Condamnation de la France

C'est la première fois depuis son arrivée au pouvoir il y a neuf mois lors d'un coup d'État, que la junte militaire réprime dans le sang une manifestation d'opposants. Dédiant une interdiction, des dizaines de milliers de manifestants s'étaient rassemblés dans le plus grand stade de Conakry pour s'opposer à l'éventuelle candidature du chef de la junte à l'élection présidentielle de janvier.

Un peu plus tôt, les forces de l'ordre avaient déjà violemment dispersé les opposants à l'aide de matraques et de grenades lacrymogènes près du stade de la capitale, et arrêté des dizaines de personnes. Le stade de 25.000 places s'est ensuite empli d'une foule de manifestants, débordant jusque sur les pelouses et aux abords. Des tirs ont alors été entendus.

La France, par l'intermédiaire du secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie Alain Joyandet, a condamné «avec la plus grande fermeté» la «répression violente» exercée par l'armée guinéenne, et appelé les militaires à réaffirmer leur volonté de «rendre le pouvoir aux civils». Paris «consulte ses partenaires au sein de l'Union européenne et du Groupe international de contact sur la Guinée afin d'étudier les conséquences à tirer rapidement de ces événements».

Le RSA étendu aux jeunes actifs

Entre la «discrimination envers les jeunes» dénoncée par une partie du monde associatif et syndical, et l'«assistanat des jeunes» redouté par une vaste frange de la majorité, Martin Hirsch pense avoir trouvé un point d'équilibre. Crédits photo : Le Figaro
Pour bénéficier du revenu de solidarité active, les 18-25 ans, jusqu'ici totalement exclus, devront avoir travaillé deux ans au cours des trois années précédentes.

Entre la «discrimination envers les jeunes» dénoncée par une partie du monde associatif et syndical, et l'«assistanat des jeunes» redouté par une vaste frange de la majorité, Martin Hirsch pense avoir trouvé un point d'équilibre. Reprenant la proposition du haut-commissaire à la Jeunesse, Nicolas Sarkozy annoncera, mardi à Avignon, l'extension du RSA aux 18-25 ans, jusqu'ici exclus du dispositif sauf s'ils ont charge de famille. Mais cela ne se fera pas à n'importe quelle condition.

Pour bénéficier du «RSA jeunes», les demandeurs devront avoir travaillé, au cours des trois années précédentes, deux ans à temps complet, ou une durée équivalente (trois ans à deux tiers de temps par exemple). Le but est d'éviter que des jeunes quittent le système scolaire et se dirigent directement vers la caisse d'allocation familiale voisine pour y toucher 455 euros par mois (montant du RSA «de base», c'est-à-dire l'ancien RMI).

Ces modalités élimineront aussi les étudiants qui effectuent un petit boulot pour gagner un peu d'argent de poche : le gouvernement considère que ceux d'entre eux qui ont un réel besoin de soutien financier doivent rester dans le système des bourses.

Effet secondaire pleinement assumé par l'exécutif, la vaste majorité des bénéficiaires de moins de 25 ans touchera le «RSA chapeau», c'est-à-dire le complément de revenu versé à ceux qui occupent un emploi faiblement rémunéré. Une façon de renforcer l'incitation à travailler, à laquelle tient beaucoup le président.

Ils seront beaucoup moins nombreux à avoir droit au «RSA socle», puisqu'avoir travaillé pendant deux ans donne droit à deux ans d'allocation-chômage, versée par Pôle emploi. C'est seulement au terme de cette période, s'il n'a pas retrouvé d'emploi, qu'un jeune pourra toucher l'équivalent du RMI, alors que généralement, jusqu'ici, il se retrouvait totalement privé de ressources.

Autonomie financière

Ce RSA jeunes ne constituera qu'un pan - le plus important financièrement parlant, il est vrai - de la «politique pour la jeunesse» que le chef de l'État détaillera mardi. Martin Hirsch, qui aime tester avant de généraliser, n'a sans doute pas renoncé à aller plus loin sur la voie de l'autonomie financière des jeunes.

En outre, d'autres mesures sont déjà «en route» : elles ont été incluses, au Sénat, dans le projet de loi sur la formation professionnelle. Il s'agit notamment de la création d'un «service public de l'emploi» pour les jeunes ayant quitté le système scolaire, qui réunira des acteurs existants mais éparpillés (Onisep, Centre Inffo, CIDJ, organismes locaux…) sous la responsabilité d'un délégué interministériel à l'orientation.

L'espoir est de donner ainsi aux jeunes de meilleures informations sur les filières existantes et surtout leurs débouchés. Une plate-forme téléphonique et Internet unique sera lancée. Le même texte prévoit la suppression des stages non liés à une formation.

Cinquante agents du fisc dans le chaudron des cités

Directeur général des Finances publiques au ministère du Budget, Philippe Parini assure que les textes visant à lever le secret fiscal entre la police et les agents du fisc «seront pris dans les deux à trois mois».
La police, la gendarmerie et le fisc vont désormais coopérer de façon directe pour détecter, dans les cités, les signes extérieurs de richesse d'individus ne déclarant pas de revenus.

Est-ce la fin des costumes Hugo Boss, des Touareg, des Cayenne et autres Mercedes ML clinquants au pied des barres ? Des agents du fisc vont être spécialement affectés au suivi des cités où prospère l'économie souterraine. Ils seront cinquante pour commencer, répartis dans dix-sept départements, de la région Ile-de-France aux Bouches-du-Rhône, en passant par la Haute-Garonne, l'Isère, la Marne, la Moselle, l'Oise, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Seine-et-Marne. Leur mission : détecter les signes extérieurs de richesse des parrains locaux de la drogue, les appartements, les commerces, les voyages au soleil et même les parts de chevaux de course achetés sans revenu déclaré.

Cette idée d'utiliser l'arme fiscale, que l'on croyait intrinsèquement liée à la création des Groupes d'intervention régionaux (GIR) par Nicolas Sarkozy en 2002, aura mis sept ans à aboutir. Elle s'est donc concrétisée mercredi par la signature d'un protocole entre le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et son homologue du Budget, Éric Woerth.

Concrètement, la police, la gendarmerie et la direction générale des finances publiques vont désormais coopérer de façon directe dans ces affaires, sans qu'aucun service ne puisse se retrancher derrière un quelconque «secret professionnel», comme cela était trop souvent le cas. Des blocages qui avaient suscité le courroux du chef de l'État au printemps dernier.

Le protocole Hortefeux-Woerth fixe le cadre juridique de cette nouvelle collaboration : uniquement des «échanges de renseignements et de documents de nature fiscale» sur «certains individus dans des quartiers réputés sensibles». La police souhaiterait notamment profiter des outils spéciaux du fisc qui peut d'un clic remonter l'historique des mouvements bancaires d'un suspect et le croiser avec tout un tas d'autres fichiers, même ceux de la Sécurité sociale. Le pouvoir inquisitorial des fonctionnaires de Bercy pour faire rentrer l'impôt dépasse - et de loin - celui accordé à la police pour traquer les voyous.

Jusqu'alors, les agents du fisc étaient plutôt réticents à poursuivre les caïds ou les chefs de certains clans sédentarisés de «gens du voyage». «Question de culture», explique un commissaire de police. Selon lui, «au-delà de la peur que peuvent inspirer les chefs de gangs aux fonctionnaires en cravate de Bercy, il y avait aussi le fait que la rentabilité du redressement fiscal d'un gros commerçant ou chef d'entreprise semblait plus évidente». Mais les mentalités ont évolué et les agents de Bercy ont peu à peu acquis des «réflexes de chasseurs», dit-on à la PJ. Le gros gibier des cités aussi a évolué, investissant notamment dans des restaurants ou des boîtes de nuit pour s'offrir des villas de rêve au pays. Autant d'angles d'attaque pour les nouvelles équipes communes de Bercy et de l'Intérieur.

Directeur général des Finances publiques au ministère du budget, Philippe Parini assure que les textes visant à lever le secret fiscal entre la police et les agents du fisc «seront pris ans les deux à trois mois». Bercy va pouvoir constituer, selon lui, des «bases imposables» pour lever l'impôt chez les caïds des cités qui ne déclarent pas leurs revenus. Les textes visant à définir les signes extérieurs de richesse ont été définis il y a plus de vingt ans. Se fondant sur des éléments, comme le fait de jouer au golf ou de posséder un yacht, ils ne conviennent pas forcément à ce nouveau public qui roule en gros 4X4 ou en voiture de sport, collectionne les écrans plats, les chaînes hifi et les voyages en première classe dans les hôtels de luxe des pays du pourtour méditerranéen avec leurs multiples conquêtes attirées par l'argent facile.

Durant les six premiers mois de 2009, en France, 22 millions d'euros ont déjà été saisis aux trafiquants, en argent, voitures, bijoux et immeubles. L'ampleur des prises espérées grâce à la nouvelle coopération avec Bercy va obliger dans les deux mois à créer une Agence nationale de gestion des biens saisis. Pour administrer au mieux ces prises de guerre et décharger les magistrats de ce fardeau comptable.

La loi Hadopi 2 définitivement adoptée

En votant par 258 voix contre 131 le second volet de la loi sur le téléchargement illégal, les députés ont sonné la fin d'un marathon législatif de plus d'un an... sauf si le Conseil constitutionnel censure une partie du dispositif.

Sans surprise, Hadopi 2 a été adoptée mardi par l'Assemblée. Par 258 voix contre 131, le projet de loi, destiné à compléter le premier volet de la loi, censuré par le Conseil constitutionnel, a été voté sans difficulté, mais sans faire le plein de voix.

Six députés UMP ont voté contre, cinq se sont abstenus et 55 n'étaient pas en séance. Le Nouveau Centre s'est divisé, avec 11 pour, trois contre, trois abstentions et huit absents. Le PS, en revanche, n'a pas réussi à faire bloc pour montrer son opposition à cette loi : 113 socialistes ont pris par au vote sur 204. Les trois députés Modem, enfin, ont voté contre.

Plus d'un an de polémiques

Le Sénat avait voté la veille cette nouvelle version du texte, adoptée en Commission mixte paritaire la semaine dernière. Optimiste, le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, estime que les premiers courriers seront envoyés aux fraudeurs dès janvier 2010. Ce qui reste à voir : le PS a confirmé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur cette loi. Selon beaucoup de juristes, les Sages risquent fort d'user des mêmes arguments qu'en juin dernier pour censurer à nouveau certaines dispositions controversées du texte.

Hadopi 2 complète le premier volet de la loi Hadopi en confiant à un juge le soin de punir des internautes qui téléchargeraient illégalement. Sur une plainte des ayants-droits d'une oeuvre, qui auront la tâche de repérer les fraudeurs, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) enverra un courrier au fraudeur présumé. Au bout de deux avertissements, ce dernier sera poursuivi par la justice.

La première mouture de la loi confiait à l'ordre administratif le soin de prononcer des sanctions, et notamment la suspension de l'accès à Internet pour une période de trois mois à un an. Les Sages ont refusé cette automaticité, expliquant que l'accès au web était assimilable à un droit fondamental et qu'une suppression de ce droit devait être décidée par un juge de l'ordre judiciaire, qui statuera sur le même principe, par exemple, que les PV obtenus par un radar automatique, en l'absence du prévenu.

Des sanctions «rares» selon Mitterrand

La nouvelle procédure distingue deux situations : En cas de «négligence caractérisée» de sécurisation de sa ligne internet, sur laquelle des téléchargements illégaux auraient été détectés et soulignés à deux reprises par lettre, l'internaute risquera un mois de suspension et une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros. S'il est convaincu de «contrefaçon» avérée (c'est à dire après une enquête), il risquera la peine actuelle de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Alors que Christine Albanel avait évoqué 10.000 lettres d'avertissement et un millier de coupures d'Internet par an, la censure du Conseil constitutionnel a obligé le législateur a revoir ses ambitions à la baisse. Frédéric Mitterrand, qui a hérité du dossier Hadopi en arrivant rue de Valois fin juin, parle désormais de sanctions pensées comme «une force de dissuasion». Selon lui elles devraient «être assez rares, car je crois à l'efficacité de cette dissuasion. Mais la perspective de la sanction signalera qu'Internet ne doit pas être un lieu de non-droit».

Pour l'opposition, cette loi est inutile car de nombreux moyens techniques permettent de la détourner. «Cette loi, que va-t-elle changer? Rien», a lancé la socialiste Aurélie Filippetti dans l'hémicycle, quelques minutes avant le vote. «Que reste-t-il à faire? Tout». Et la parlementaire d'évoquer «le mode de rémunération des créateurs [qui] reste encore à trouver». Frédéric Mitterrand a confié une mission à Patrick Zelnick, patron du label Naïve, sur la question, qui reste effectivement en suspens, de l'offre légale.

Bernard Debré : « Je persiste à dire que le virus H1N1 n'est pas dangereux »

Chef du service d’urologie à l’hôpital Cochin, le célèbre professeur de médecine, ancien ministre, maintient que la grippe H1N1 est beaucoup moins dangereuse que la grippe classique.
FRANCE-SOIR. Fin juillet, vous dénonciez une surmédiatisation politique de la grippe. Emploieriez-vous de nouveau le terme de « grippette sans danger » aujourd’hui ?
BERNARD DEBRÉ. Mais oui ! Le terme de « grippette » est une traduction d’un mot anglais employé en juillet dernier lors d’une conférence en Angleterre, où de nombreux virologues, médecins, chercheurs se sont accordé à dire que le virus H1N1 est plus contagieux que la grippe saisonnière mais moins dangereux. Rendez-vous compte, lorsque la grippe saisonnière fait 500.000 morts par an dans le monde, le H1N1, qui a déjà fait le tour de la planète, n’en a fait, fort heureusement, « que » 3.200 pour le moment.

Tout de même, deux jeunes Français qui étaient en bonne santé viennent d’en mourir.
Je l’entends bien, mais malheureusement, toutes les grippes peuvent entraîner la mort, et dans des cas très rares, celles de personnes en bonne santé. Le virus H1N1 ne déroge pas à cette règle dramatique, mais je persiste à dire qu’il n’est pas dangereux.

Pourquoi le H1N1 est-il moins dangereux que la grippe saisonnière selon vous ?
Le virus H1N1 touche tout le monde, y compris les personnes âgées. Or, celui qui a entraîné les épidémies de 1948, 1956 et 1957, très virulentes et « contagiantes », était très proche du virus actuel. Ces gens âgés sont pour la plupart déjà immunisés. Il y aura donc moins de morts.

Pourquoi règne-t-il une telle psychose si ce virus n’est pas aussi dangereux qu’on le croit ?
D’habitude, on ne comptabilise pas le nombre de morts ou de patients atteints. Là, dès qu’il y a un cas, on le pointe du doigt, les morts deviennent des statistiques. Par ailleurs, on a eu très peur au départ, car l’on s’attend à voir apparaître un jour une chimérisation, c’est-à-dire un mélange de virus entre la grippe aviaire et un virus contaminant d’homme à homme. Le H1N1 n'est pas ce virus que l’on attend. L’OMS a également fait en sorte que l’on ait peur. Le terme pandémie signifie simplement qu’un virus va faire le tour de la planète, mais n’indique en rien une certaine gravité. Or, dans l’esprit des gens, « pandémie » inquiète et rappelle les épidémies de peste noire.

Que dire des 94 millions de doses de vaccins commandées pour octobre, plus 30 millions pour 2010, au regard du déficit actuel de la Sécurité Sociale ?
Cela fait beaucoup, mais Roselyne Bachelot n’a pas eu d’autre choix. Lorsqu’elle a décidé ces commandes, c’était sous la pression des laboratoires qui ont dit à la France : « Soit vous commandez maintenant, et vous en aurez, soit vous attendez, nous servirons les autres pays, et vous n’aurez plus rien. » Pouvait-on faire autrement ? Non. C’était une sorte de chantage.

Doit-on s’inquiéter des brefs délais dans lesquels le vaccin est élaboré ?
Non. Tant que l’autorisation de mise sur le marché n’est pas délivrée par l’Agence européenne du médicament, aucun risque ne sera pris. Et il ne faut pas compter sur ce vaccin avant la fin octobre.

Que se passera-t-il si cette autorisation est refusée ?
Il n’y aura pas de vaccin, plus de gens auront la grippe H1N1, mais ce n’est pas grave pour autant ! Il y a déjà 103.000 personnes qui l’ont eu en France à ce jour, et on estime que plusieurs millions de Français auront croisé le virus à la fin de l’épidémie. Sans compter que beaucoup de personnes sont atteintes sans le savoir, ce sont des grippes asymptomatiques. Toutes ces personnes sont déjà immunisées.

Allez-vous vous-même vous vacciner lorsqu’il sera autorisé ?
Bien sûr, et non pas pour moi, mais pour mon entourage, car je travaille dans un milieu où il y a beaucoup de personnes à la santé fragile. Je ne comprendrais pas que des personnes qui travaillent dans des milieux sensibles refusent le vaccin. Même si je risque d’avoir une réaction, comme de la fièvre, je le ferai quand même. C’est une question de responsabilité.

Faut-il également se vacciner contre la grippe saisonnière ?
Evidemment. Cela m’inquiète de voir que l’on oublie les dégâts considérables que peut faire la grippe classique. Il faut se vacciner contre les deux grippes. Les deux vaccins seront compatibles.

« Si le virus A H1N1 mute... » ou l’escroquerie à l’échelle planétaire

par Marc Zaffran (Martin Winckler)
Article du 12 septembre 2009

Alors même que les évidences épidémiologiques de bénignité de la grippe A H1N1 s’accumulent (et que les médecins espagnols et britanniques rassurent leurs populations respectives) l’argument numéro 1 invoqué par les tenants de la vaccination de masse est « la possibilité d’une mutation du virus ». Or, cette éventualité n’est pas seulement scientifiquement improbable, elle est aussi le principal argument qui disqualifie la vaccination : contre un virus mutant, un vaccin ne sert à rien. Démontage d’une escroquerie planétaire.

Les relevés épidémiologiques le montrent (y compris dans les rapports de l’OMS, qui est tout de même l’institution qui a tiré la sonnette d’alarme), la pandémie de A H1N1 n’est pas du tout aussi catastrophique qu’on a pu l’annoncer, alors même que le virus semble plus contagieux puisqu’il se transmet même quand il fait chaud. Plus contagieux, mais moins dangereux.

Dans l’hémisphère sud, où la santé de la population est proportionnellement plus précaire que dans l’hémisphère nord, la mortalité est inférieure à celle d’une grippe saisonnière habituelle. De plus, comme l’OMS ne demande plus de confirmer les cas de grippe « puisqu’il y en a trop », on est en droit de penser que le nombre de personnes atteintes par la grippe est bien plus grand qu’estimé, mais comme le nombre de morts attribué au virus (un mort, ça se comptabilise) est faible, la proportion de décès par rapport au nombre de personnes touchées est donc probablement encore plus faible qu’on ne l’estime actuellement.

On est donc en droit de penser que 1° il n’a pas de raison de provoquer plus de décès dans les pays du Nord, dont la population est en meilleure santé que celle du Sud. 2° comme il est très contagieux et qu’il y a déjà des foyers épidémiques en Europe, d’ici quelques semaines il y aura de plus en plus de personnes déjà immunisées (et toujours vivantes) qui agiront comme des barrières pour protéger les autres. Avant même que le climat hivernal ne s’installe. On peut s’attendre donc à ce que la « grande épidémie » n’ait pas lieu...

Arguments scientifiquement incohérents

Cependant, dans les pays développés comme la France, qui ont commandé des millions de vaccins on continue à répandre des messages terroristes pour inciter les populations à se vacciner.

Les arguments ? « le virus A H1N1 touche des strates de la population que le virus A H3N2 (habituel) ne touche pas : les jeunes adolescents et adultes » ; c’est vrai, apparemment, mais ça ne le rend pas plus grave, d’ailleurs parmi les décès, on trouve surtout des patients immunodéprimés ou très malades qui sont très jeunes ou très âgés, et non des jeunes adultes ; la grippe touche les jeunes adultes, mais elle ne les tue pas comme s’il s’agissait d’une méningite cérébrospinale ; à ma connaissance, les vacanciers touchés dans des colonies de vacances en Isère, cet été, ont guéri en moins de temps qu’il ne fallait pour le dire...

« le virus AH1N1 touche les femmes enceintes » : c’est vrai, mais l’autre aussi ; et c’est bien connu : les femmes enceintes sont en état de « tolérance immunitaire » vis à vis de leur foetus, ce qui les rend un peu plus sentibles aux virus qu’en temps normal ; rien de nouveau, donc

« le tamiflu n’est pas constamment efficace » : c’est vrai, et on le sait depuis longtemps, car AUCUN médicament ne peut être constamment efficace sur quoi que ce soit (tout simplement parce qu’un médicament n’a pas le même métabolisme chez tous les individus, pour des raisons génétiques, et parce que des résistances surviennent pour tous les anti-infectieux, qui « sélectionnent » des germes résistants) ; cela dit, ce n’est pas nouveau, car l’efficacité du Tamiflu est toute théorique : il est censé raccourcir la durée et atténuer la gravité de la grippe s’il est pris dès les premiers symptômes mais 1° il y a tout plein de maladies (du rhume à la bronchite saisonnière bénigne) qui commencent comme une grippe. 2° durée et gravité de la grippe sont variables d’une personne à une autre, il est donc impossible de vérifier que c’est le Tamiflu qui raccourcit les symptômes de la grippe, car toute expérimentation d’un antiviral sur une maladie de courte durée (huit jours) n’a aucune signification. En matière de maladies infectieuses virales, un vieil adage clinique dit : « un rhume mal soigné dure une semaine, un rhume bien soigné dure huit jours »...

Mais l’argument qui remporte le pompon de l’escroquerie est celui qui court avec le plus d’insistance en France quand on oppose à la vaccination de masse les objections qui précèdent. Cet argument proprement magique est celui-ci : « Et si le virus mute... ? »

Eh bien, le virus A H1N1 a déjà muté. C’est d’ailleurs en mutant qu’il est devenu plus contagieux et que l’épidémie a commencé. Mais cette mutation, qui lui a conféré une plus grande contagiosité, ne lui a pas conféré pour autant une plus grande dangerosité. Un virus a un seul but dans la vie : multiplier son ADN le plus vite possible pour survivre génétiquement, comme le font tous les êtres dotés d’un ADN. Or, un virus, c’est un ADN réduit à sa plus simple expression. Son but, ça n’est pas de rendre malade. Les symptômes de la maladie sont liées aux réactions de l’organisme destinées à éradiquer le virus : la fièvre, c’est le corps qui la produit pour empêcher le virus de se reproduire ; les courbatures, c’est la contraction intense des muscles pour produire de la fièvre ; la toux, c’est la réaction inflammatoire du nez, de la trachée et des bronches à l’entrée du virus dans les tissus respiratoires. Le virus, lui, il a intérêt à ce que le patient reste debout et le transmette dans ses gouttelettes de salive.

On comprend donc que pour qu’un virus soit très contagieux (par voie aérienne), il faut AUSSI qu’il soit relativement bénin. S’il est très dangereux, il risque en effet de tuer ses hôtes avant qu’ils ne l’aient transmis. Les virus les plus contagieux de la planète, ceux du rhume de cerveau, ne tuent personne...

« Bon, d’accord, admettons ! Mais quand même ! Et s’il mute de nouveau et devient dangereux cette fois-ci ??? On ne peut pas le savoir à l’avance !!! »

Ah, mais c’est là que l’escroquerie intellectuelle touche à son comble, comme vous allez le voir.

La phrase "Bon, mais s’il mute de nouveau ?" ne résiste pas à l’analyse rationnelle :

1° les mutations sont ce qui permet à un organisme de survivre ou le conduisent à disparaître ; virologiquement, biologiquement et épidémiologiquement parlant, il est peu probable que le virus A H1N1, qui a en quelque sorte « réussi son coup » et pris la place du AH3N2 au hit-parade des grippes grâce à une mutation qui le rend plus contagieux (mais moins dangereux) mute de nouveau pour devenir brusquement plus mortel (et donc moins contagieux) dans un délai très court. Rappelons qu’il n’avait pas muté depuis 1956...

2° par quel miracle muterait-il simplement en passant de l’hémisphère sud à l’hémisphère Nord ???? Pourquoi pas chaque semaine, pendant qu’on y est ?

Brusquement, l’OMS le déclare tout de go : "Le virus n’a pas muté"

Mais surtout, l’argument « Et si le virus mute de nouveau... » vient de montrer tout récemment son inanité (et son caractère de poudre aux yeux), grâce à un communiqué sybillin datant du 4 septembre : « D’après l’OMS, le virus a provoqué 2800 morts dans le monde [1] mais n’a pas muté. » (Vous trouverez ça partout.)

Cette nouvelle sybilline mais cruciale disqualifie complètement les discours terroristes mais montre aussi par la même occasion que leur seul but était de faire commander des vaccins en masse. « Vaccinez-vous, car le vaccin peut muter ! »

Car cet argument ne tient pas et n’a jamais tenu ; en effet pour qu’un vaccin soit efficace, il faut que le virus reste stable... On ne voit donc pas l’industrie se lancer dans la fabrication d’un vaccin contre un virus qui risque de muter d’une seconde à l’autre (ou d’un continent à l’autre)...

Quand je suis arrivé à Montréal et que j’ai pris une assurance pour mon logement, la préposée de la compagnie d’assurance m’a proposé un supplément « tremblement de terre ». Ca m’a fait éclater de rire. J’ai dit « Montréal n’est pas sur une zone sismique » [2]. Elle a dit « C’est vrai, mais on la propose quand même, c’est seulement 20 $ par an. » Je lui ai demandé si elle avait un supplément astéroïde... Elle n’en avait pas. Je n’ai pas pris le supplément tremblement de terre. Mes inquiétudes ont des limites.

Et bien, pour la grippe, on vous a fait le même coup, messieurs-dames les partisans d’une vaccination de masse !!!

On vous a incités à commander des vaccins en nombre incroyables, envers et contre l’évidence de la bénignité de la grippe A H1N1 telle qu’on l’observait, en direct, dans l’hémisphère sud, en vous disant « Ah, mais si le virus mute. » Et maintenant que les vaccins sont fabriqués et vont pouvoir être livrés, on vous envoie un message rassurant, via l’OMS en vous disant que le virus n’a pas muté.

Et c’est très important qu’on vous dise que le virus n’a pas muté. Parce que si on continue à vous effrayer avec le spectre d’une nouvelle mutation, vous risquez de vous rendre compte que le vaccin dont vous avez commandé des millions de doses, (et dont on commence à dire déjà que « une seule dose suffit »...)

si le virus mute,

ce vaccin...

il ne servira à rien !!!

Autrement dit : en agitant la peur d’un virus qui "pourrait" devenir dangereux, on vous a vendu un vaccin qui, si le virus était vraiment devenu dangereux ne vous aurait, de toute manière, pas protégés...

Il ne vous reste plus qu’un vaccin très coûteux, peut-être efficace(mais c’est pas sûr) contre un virus... bénin.

Notez bien que l’OMS a dit "Le virus n’a pas muté". Sous entendu "Pour le moment". Au printemps prochain, il sera toujours le temps de dire qu’il "a muté légèrement et qu’il faut fabriquer un NOUVEAU vaccin". C’est d’ailleurs ce que l’industrie fait depuis 30 ans avec le virus "A H3N2" pour justifier de vendre un nouveau vaccin chaque année (en laissant entendre que l’immunité acquise au contact du virus ne compte pas et que celle que conférait le vaccin de l’année précédente est désormais caduque...)

Ca me fait penser irrésistiblement aux élixirs de jouvence ou à faire pousser les cheveux que les charlatans vendent dans les westerns, avant de quitter la ville nuitamment pour ne pas se faire lyncher au petit matin quand les habitants auront découvert que c’est de l’eau sucrée.

Mais cette fois-ci, le charlatan est le consortium d’entreprises les plus riches au monde, et l’escroquerie est planétaire.

Marc Zaffran/Martin Winckler

Lire aussi ce dernier développement en date

Un lecteur médecin m’écrit ceci :

"Je me devais de réagir à votre édito sur la vaccination de masse. J’apprécie votre travail habituellement, que ce soit en médecine ou en littérature, cependant, sur ce sujet-là, force m’est de constater que je ne suis pas du tout en accord avec votre position sur la grippe H1N1 et sa vaccination. Voici pourquoi.

Sur la bénignité de cette grippe, nous savons tous les deux que votre analyse est pertinente. La grippe saisonnière (qui n’est pas toujours une H3N2 au passage) tue bien plus de personnes que celle-ci dont on nous rabat sans cesse les exploits dans les médias. S’employer à rassurer et à former l’esprit critique des patients/citoyens est une bonne chose. Idem en ce qui concerne la pseudo-efficacité du Tamiflu. Par contre, voici ce qui me semble clocher dans votre argumentation : 1. vous affirmez qu’un virus contagieux est obligatoirement un virus bénin. Faux. Ebola ? Taux de contagiosité extrême, taux de mortalité quasi-inégalé. Alors bien sûr l’épidémie est généralement circonscrite car le virus n’a pas le temps de se transmettre à grande échelle dans les endroits reculés où il sévit (les victimes en succombent avant d’avoir parcouru les centaines de kilomètres qui permettraient au virus de contaminer de grands centres urbains). Mais je ne suis pas sûr que cela serait la même chose avec un cas autochtone à New York City par exemple...

Réponse de MW : Bien sûr, vous avez raison. SI le virus A/H1N1 était aussi mortel que le virus Ebola. Mais il ne l’est pas. Avec des si, on pourrait mettre New York en quarantaine. Statistiquement, la probabilité qu’un virus soit à la fois très contagieux et très mortel est faible. Et comme vous le dites très bien, sa mortalité limite l’extension de la contagion (c’est à ça que servent les quarantaines). En l’occurrence, plus le temps passe depuis le début de la pandémie et plus on voit que l’attitude qui consiste à envisager le pire scénario n’est pas la plus appropriée à une démarche de santé publique ; je vous renvoie à l’article du BMJ du 3 septembre dernier : Calibrated response to emerging infections, qui montre à quel point les agences internationales elles-mêmes sont en train de revoir leur vocabulaire. Parce qu’elles ont ouvert la boîte de Pandore et que l’industrie s’y est engouffrée avec l’aide des gouvernants ?

2. la mutation. Ce n’est pas ce que nous craignons. La mutation fait partie intégrante de la vie d’un virus. Le matériel génétique est infiniment plus simple dans ces organismes que dans les organismes eucaryotes. Ils mutent plus facilement et plus vite. Donc vous avez raison ce n’est pas la mutation qu’il faut craindre. Mais bien la "recombinaison". Par sa plasticité génétique, il est bien connu qu’un virus peut échanger du matériel génétique avec un autre virus au sein du même hôte. La proportion de gènes alors transformée change dramatiquement dans ce cas. Et les propriété de chacun des deux virus peuvent en faire émerger un troisième, qui n’aura alors pas les mêmes caractéristiques de bénignité et de contagiosité que ses "géniteurs". C’est ainsi que certains virus peuvent franchir la barrière d’espèce, par exemple... Ainsi donc vous confondez mutation et recombinaison. Ce n’est pas la même chose.

Réponse de MW : Vous avez raison. C’est un raccourci, et il est erroné. Dans les faits, ça revient à la même chose : une modification du virus qui le rende dangereux. Or, le A/H1N1 est déjà recombiné. Il aurait des fragments virals aviaires, porcin et humains. Est-ce qu’il est plus dangereux ? Non. Là encore, ce type de "menace" ne correspond pas à la réalité.

Il est donc clair pour moi que, au-delà de l’aspect de préparation que cette "pandémie" a pour les autorités sanitaires (préparation à la réaction à une émergence virale ou bactérienne de plus grande ampleur qui se produira statistiquement un jour... et en voyant la réaction des autorités on se dit qu’une autre préparation ne serait pas du luxe...), l’intérêt d’une vaccination de masse est de limiter la recombinaison du virus avec le H3N2 ou une autre souche, et d’en empêcher ainsi l’apparition d’une variante plus féroce. La Grippe Espagnole était aussi un variant H1N1, à la fois contagieuse et virulente... preuve donc que ça existe... Germain Huc, généraliste dans le Sud-Ouest"

MW : Bien sûr que ça existe, mais depuis 1918, aucune pandémie n’a été aussi mortelle... tout simplement parce que la population de la planète n’est pas du tout dans le même état sanitaire qu’en 1918. Voyez-vous, malgré les famines et les catastrophes et les maladies endémiques (VIH, Tuberculose, Paludisme, Choléra, etc.) qui font souffrir les pays émergents, si nous sommes aujourd’hui plus de 6 milliards, c’est bien parce que nous sommes plus résistants qu’il y a 100 ans. Rien n’indique que la grippe, une des maladies virales les moins agressives qui soient, y changera quelque chose de sitôt.

Un très bon article de synthèse, historique et pédagogique, a été posté sur le site du Nouvel Observateur. Il est plus nuancé que ma position (et très bien documenté) et s’il ne me convainc pas de la nécessité d’une vaccination généralisée (il ne la propose pas non plus) il devrait aussi alimenter votre réflexion de manière utile et non terroriste. Il prouve en tout cas qu’on peut parler à tous de manière intelligible, raisonnable et constructive.

Il est ICI

Enfin, allez voir l’initiative qu’ont prise les médecins espagnols pour rassurer la population, arguments scientifiques en mains. Et demandez vous pourquoi les médecins français ne font pas de même.

[1] La grippe A H3N2 provoque plusieurs centaines de milliers de morts par an, je le rappelle

[2] (Note du 12 O9 09 : Apparemment, j’ai tort, comme le relèvent ce blog et les liens vers "Séismes Canada", mais ça ne me fait pas changer d’avis pour autant. Je refuse absolument de vivre dans l’angoisse permanente de "ce qui pourrait se passer si..."