Actualités

Loading...

mercredi 30 septembre 2009

Le texte sur le travail dominical adopté de justesse

La proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche est adoptée. Hier, le Sénat a fini par l'avaliser : 165 voix contre 159, soit à la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire. Comme à l'Assemblée, ce texte cher à Nicolas Sarkozy n'a pas fait le plein dans la majorité sénatoriale malgré les interventions répétées de l'exécutif. Les sénateurs centristes ont fini, du bout des lèvres, par apporter l'appoint et par faire pencher la balance.

Quand il ne provoque pas une franche irritation, ce vote obtenu à l'arraché a un goût amer pour les sénateurs. Comme l'a dit haut et fort le sénateur radical de gauche, François Fortassin (HP), « le Sénat a été transformé en chambre d'enregistrement. Tous nos amendements ont été rejetés ». Les sénateurs n'ayant pas modifié le texte approuvé le 15 juillet par les députés, cette adoption est définitive. Fermant les yeux sur le manque d'enthousiasme de sa majorité, le ministre du Travail, Xavier Darcos, s'est réjoui de cette loi qui «réaffirme le principe du repos dominical, propose de véritables contreparties aux salariés e et plus de liberté aux consommateurs et aux entreprises ». À gauche et sur certains bancs de la majorité on évoque, au contraire « une loi mal ficelée qui légalise des pratiques coupables ». À Paris, Lille et Marseille les ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales deviennent licites. Il élargit aussi, les possibilités de dérogations aux zones et communes « d'intérêt touristique » ou thermales. Environ 500, dit le gouvernement qui fait référence à des arrêtés préfectoraux de 2006 conformes au code du travail. L'opposition, elle, constate que dans cette liste ne figurent, par exemple, ni les stations thermales de l'Ariège ni Toulouse, comptabilise 6 000 communes potentielles, et y voit une première « brèche » à une généralisation du travail dominical. La réforme va devoir affronter Conseil constitutionnel devant lequel le PS a annoncé un recours.
De nouvelles dérogations qui relancent la polémique

Un périmètre d'application flou

1-En plus des 5 dimanches annuels autorisés, moyennant compensations pour les salariés, la nouvelle loi prévoit des dérogations au repos dominical dans les « zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales ». Un concept flou : 500 communes seraient concernées selon le gouvernement, 6 000 selon l'opposition…

Quelles conséquences pour les salariés ?

2-Dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, le préfet peut autoriser la vente de détail dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation dominicale (PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). Une quinzaine de zones sont concernées autour de Paris, Marseille et Lille, mais pas Lyon.

-Dans le 1er cas, syndicats et patrons sont invités à signer des accords sur les contreparties (suppléments de salaires, repos compensateurs) pour les salariés, mais rien ne les oblige à conclure…

-Dans le 2e cas, le salarié volontaire pour le dimanche a droit à un repos compensateur et perçoit au moins un double salaire. Son engagement à travailler le dimanche est réversible : il peut changer d'avis, tous les ans, à la date anniversaire de l'accord écrit, en respectant un préavis de 3 mois.

L'inégalité entre salariés selon les zones est pointée par le PS qui saisira le Conseil constitutionnel.

Un pas controversé vers la généralisation

La gauche, qui a voté contre avec une partie de la droite et du centre, voit dans ce texte, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy, le signal de la généralisation du travail du dimanche. Or, si 7 Français sur 10 « seraient prêts à travailler le dimanche », 60 % des sondés pensent cependant que le dimanche « reste un moment important pour la vie familiale et sociale ».

L'argument économique mis en avant par le gouvernement reste controversé, comme en témoigne la très petite majorité qui s'est dessinée pour faire passer le texte : le travail du dimanche bon pour la relance ? Le pouvoir d'achat n'étant pas extensible, ce que dépenseront les Français le dimanche, ils ne le dépenseront plus la semaine.

mardi 29 septembre 2009

Hadopi : Les e-mails ne seront pas suspendus

par Astrid Girardeau

Le gouvernement, et les députés, viennent d’accepter de supprimer la suspension des « communications électroniques » lors de l’examen du projet de loi relatif à la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».

La semaine dernière, en Commission des affaires culturelles, le rapporteur Franck Riester se disait favorable, et même déposait un amendement, pour empêcher la possible surveillance, par les agents assermentés par l’Hadopi, des « communications électroniques » (soit les e-mails, Skype, etc.) comme prévu à l’article 3.

Mais, comme nous le notions alors, l’expression « communications électroniques » restait dans deux autres articles (1 et 4) prévoyant, en plus de la suspension de l’accès à Internet, celle des communications électroniques. Ainsi l’article premier dit que : « les membres de la commission de protection des droits (...) peuvent constater les infractions prévues au présent titre lorsqu’elles sont punies de la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques »

Selon Lionel Tardy, cela peut laisser à penser « que l’accès à la messagerie électronique pourrait également être suspendue, ce qui pose de très graves problèmes et rend la sanction totalement disproportionnée et inacceptable ».

Aussi, deux amendements examinés ce matin — le 260 déposé par Jean-Pierre Brard et Martine Billard, et le 4 par les députés UMP (dont Lionel Tardy) —. demandaient la suppression de « communications électroniques » de cet article.

Le rapporteur Franck Riester a émis un avis défavorable, mais favorable à titre personnel. La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a estimé que les « deux amendements complètement la position prise devant la commission ». Ils ont été adoptés.

Le député Jean-Pierre Brad s’est « réjoui que grâce à quelques députés UMP courageux », le gouvernement ait accepté de faire marche arrière.

Pour parachever cette éviction, l’expression doit encore être supprimée de l’article 4 relatif à la peine complémentaire , et plus précisément à l’interdiction « de souscrire un nouveau contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques »)

lundi 28 septembre 2009

Produits alimentaires : les prix restent très élevés dans plusieurs pays

Les personnes pauvres vivant dans les campagnes et dans les villes en souffrent

Les prix des produits alimentaires locaux dans les pays en développement restent élevés malgré une baisse accrue des prix internationaux et alors que les récoltes céréalières sont bonnes dans l’ensemble, avertit aujourd’hui la FAO dans son dernier rapport Perspectives de récoltes et situation alimentaire.

Dans plusieurs pays, les prix sont passés au-delà des niveaux déjà élevés de l’année dernière ou se maintiennent encore à des niveaux record, faisant traverser de rudes épreuves à des millions de personnes.

En Afrique subsaharienne, 80 à 90 % des prix céréaliers inspectés par la FAO dans 27 pays restent 25 % plus élevés que ceux pratiqués avant la flambée des prix alimentaires d’il y a deux ans. En Asie, en Amérique latine et aux Caraïbes, une inspection des prix alimentaires dans 31 pays montre, là encore, qu’entre 40 et 80 % des prix restent 25 % plus élevés que pendant la période de pré-crise alimentaire.

Cette situation de hausse des prix alimentaires continue de susciter des préoccupations quant à la sécurité alimentaire des populations vulnérables, à la fois dans les régions rurales et urbaines, car ces populations consacrent une part importante de leurs revenus à l’alimentation.

En Afrique orientale, au Soudan, les prix du sorgho au mois de juin 2009 étaient trois fois plus élevés qu’il y a deux ans alors qu’en Ouganda, au Kenya et en Ethiopie, les prix du maïs ont doublé comparés à ceux d’il y a deux ans.

En Afrique méridionale, les prix du maïs ont baissé au cours des derniers mois grâce à de très bonnes récoltes mais restent toujours supérieurs aux prix de la période de pré-crise.

En Afrique occidentale, les prix ont baissé à la fin de l’année 2008, conséquence positive de bonnes récoltes céréalières mais ont augmenté de nouveau en 2009. Au Ghana, les prix du maïs à Accra sont plus du double de ce qu’ils étaient en juin 2007.

Selon le rapport, différentes raisons expliquent la fermeté des prix, notamment des récoltes moins abondantes, des importations plus importantes ou différées, des troubles civils, une demande accrue provenant des pays voisins occasionnant des flux commerciaux régionaux, des dévaluations des monnaies nationales, des changements dans les politiques alimentaire et commerciale, une demande et des revenus en augmentation ainsi que des contraintes au niveau des transports et une hausse de leurs coûts.

Disponibilités céréalières mondiales satisfaisantes

Les perspectives en ce qui concerne l’offre et la demande de céréales au niveau mondial restent satisfaisantes et ce, malgré une baisse de la production céréalière mondiale pour 2009.

En effet, la production céréalière 2009 devrait atteindre, selon les prévisions, 2 milliards 208 millions de tonnes, soit 3,4 % de moins que la récolte record de l’année précédente mais elle conserverait néanmoins la deuxième place au classement général absolu des bonnes récoltes. La baisse s’explique par le fait que les récoltes de blé et de céréales secondaires sont en régression.

Dans les pays à faible revenu et à déficit alimentaire, les perspectives de récoltes céréalières pour 2009 sont généralement favorables, la production totale devant augmenter pour la deuxième année consécutive. Toutefois, la situation reste incertaine dans quelques parties de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique orientale ainsi qu’en Asie du fait d’un démarrage irrégulier de la saison des pluies.

30 pays en crise

Bien que les perspectives céréalières mondiales soient encourageantes, une trentaine de pays sont en crise et nécessitent une aide d’urgence du fait de catastrophes naturelles, de conflits, de l’insécurité ou de problèmes économiques.

Un nouveau Sommet mondial de l’alimentation se tiendra au siège de la FAO, à Rome, du 16 au 18 novembre 2009 en vue de dégager un large consensus sur l’éradication de la faim, sur l’amélioration de la gouvernance du système agricole international et sur des politiques et des programmes visant à garantir la sécurité alimentaire mondiale.

vendredi 25 septembre 2009

Hadopi 2 : les débats en direct dès 9h30, les principaux points

Le gouvernement a choisi une procédure accélérée, réduisant la longueur des débats entre les parlementaires. Puisqu'il y aura désaccord entre la version du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire devra se réunir pour harmoniser les différences. Si ces différences persistent, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

C'est Franck Riester qui occupera à nouveau le poste de rapporteur. Le projet est nettement plus nerveux que le texte Hadopi 1 puisqu'il prévoit deux types de sanction de suspension :

* D’une part, en cas de délit de contrefaçon, contre le pirate identifié (un an de suspension et/ou 300 000 euros d’amende et/ou 3 ans de prison).

* D’autre part, contre l’abonné coupable de négligence caractérisée dans la gestion de sa ligne (un mois de suspension et/ou 1500 euros d’amende contraventionnelle). Il y aura « négligence caractérisée » lorsque l’IP aura été à nouveau flashée sur les réseaux P2P par exemple et que l’abonné aura persisté à ne pas suivre les recommandations de la Commission des droits de l’Hadopi lui demandant d’installer un logiciel de sécurisation.

Frédéric Mitterrand sera seul pour défendre ce projet, MAM ayant été occupée à d'autres missions. La confrontation s'annonce ainsi difficile pour le nouveau ministre de la Culture qui n'a aucune compétence technique. Des amendements promettent aussi des moments piquants.

Pour mémoire, voilà ce que propose de faire voter Franck Riester et la Commission des Affaires Culturelles :

* Une procédure sera accélérée : c'est l'ordonnance pénale, procédure normalement taillée pour les infractions simples. Une première : le juge aura la possibilité de statuer sur les dommages et intérêts, ce qu'il ne peut pas faire normalement.
* La riposte est rigidifiée puisque le deuxième avertissement sera nécessairement par lettre recommandée. A la troisième salve, ça sera le juge.
* L'abonné pourra se faire aider d'un avocat, uniquement, mais pas d'un "conseil" comme le demandait initialement le Sénat.
* Le juge, dans les quelques minutes qu'il aura pour trancher, devra tenir compte de la personnalité et de la profession ou du statut social de l'internaute. Manière d'éviter de couper l'abonnement à une mairie, ou pourquoi pas à Frédéric Mitterrand compte tenu des aveux de ce dernier.
* Le juge aura la possibilité d'exiger la suspension de l'accès internet, mais aussi de l'abonnement mobile pendant un an, même si votre mobile n'a rien à voir avec l'adresse IP flashée.

jeudi 24 septembre 2009

PETITION POUR L’INTERDICTION TOTALE DE L’UTILISATION DES ARMES NON-LÉTALES (FLASHBALL, LB40, TAZER)

Je veux remercier tous ceux qui ont marqué leur solidarité, relayé l’information et permis qu’on parle de ces actes d’une violence inadmissible. Deux messages m’ont conforté dans la conviction qu’il fallait interdire les armes non-létales.

Le premier message vient du père d’un lycéen nantais qui a perdu son oeil droit dans des circonstances analogues. Il a résumé le rapport du CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité). On y trouve le même scénario qu’à Montreuil :

- le policier tire à bout portant sur une personne désarmée qui ne le menace pas

- les autorités publient des déclarations mensongères

"La CNDS qualifie la blessure du jeune lycéen d’une "extrême gravité (...) dont les séquelles prévisibles sont particulièrement invalidantes puisque M. P.D-L ne récupérera jamais sa vision de l’oeil droit ". "La CNDS " déplore " à ce propos une contre-vérité de monsieur le Directeur central de la Sécurité publique (à Paris), qui a nié par écrit la gravité de la blessure. La CNDS qualifie cette inexactitude officielle, publiée pourtant après la connaissance de deux certificats médicaux " notoirement " connus, d’ " imprudente précipitation " et de " manque de suivi patent " (à moins qu’il ne s’agisse plutôt d’une erreur volontaire ?). La CNDS a auditionné un fonctionnaire de police cagoulé et armé d’un lanceur de défense 40x46 (LBD, flashball de nouvelle génération), auteur présumé du tir, qui a réaffirmé avoir visé un manifestant lanceur de "pierres" en direction des forces de l’ordre sur demande de sa hiérarchie mais il ne l’aurait " pas reconnu " dans la personne du jeune lycéen blessé à l’oeil, à qui il a été confronté. Par ailleurs la famille estime après examen que le site du rectorat ne comportait pas de pierres ou de pavés à jeter, mais seulement du sable ou des graviers". " Ces constatations conduisent la Commission à s’interroger sur ta compatibilité de l’usage d’une telle arme dans le cadre d’une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité."

C’est toujours un choc de voir les actes brutaux trouver leur place dans le langage de la gestion administrative : évaluation de la riposte, défaut de proportionnalité, légitime défense dans l’usage de la force, absence de nécessité de la riposte, poursuites disciplinaires et peut-être même, blâme pour le policier. Que peut dire celui qui depuis trente quatre ans a eu la chance de se voir vieillir dans le regard bleu de son fils au boucher qui va entourer son acte barbare du langage fleuri de l’administration républicaine ?

Dans ces moments là, la question de la police républicaine sort du chapeau. Dans notre généalogie familiale nous avons plusieurs fois croisé cette police : la police du patron qui fracassa la jambe du premier avant guerre, les GMR (Groupe mobile de réserve) qui arrêtèrent le second dans le maquis pour le livrer aux allemands, les CRS en 68 qui raflèrent le troisième dans les champs de blé de Flins, aujourd’hui les policiers (habillés en robocop) qui ont tiré au visage du dernier sur la place du marché de Montreuil. Qel que soit leur nom, ces polices ne sont que les versions différentes d’une milice du pouvoir. Ces policiers ont agi directement sur ordre préfectoral. La question reste : doit-on doter une telle milice d’un matériel conçu pour terroriser ceux qui auraient des vélléïtés de protestations ?

Le deuxième message commente l’agression du marché par les forces de l’ordre. Montreuil est une petite ville. Des enquêtes auprès des habitants ont été menées par la coordination des intermittents du spectacle. Celui qui était en charge du décryptage a envoyé un mail où il conclut : C’est accablant, je suis en train de retranscrire mais il y en a pour une heure et demie d’enregistrement, En rapprochant les témoignages on en arrive à la conclusion que Joachim était en train de s’éloigner (témoignage concordant de 2 personnes dont une voisine), d’autre part tout le monde dit que Joachim est tombé avec la tête vers la rue de Paris, les pieds vers le bd de Chanzy, à l’opposé des flics, donc il était de dos par rapport au flic. Un flic en civil très calme le visait déjà (flic en position de tir tenue pendant 4 secondes selon deux témoins, un des témoins est un voisin), ce qui veut dire que le flic a attendu que Joachim tourne sa tête vers lui pour tirer à ce moment là.

Si le policier n’a pas hésité à tirer provoquant cette défiguration, en revanche la réalité de la mutilation est sans cesse mise en doute Doute jeté sur la réalité de la blessure alors que dès le premier soir, le 8 juillet l’interne de l’hôtel Dieu avait clairement indiqué qu’il s’agissait de la perte définitive d’un oeil. Doute repris sous différentes formes dans certains journaux. Doute relayé par vos propres amis qui vous demandent s’il n’y a vraiment pas une petite chance ( probablement par gentillesse) de sauver l’oeil. Ce doute devient vite insupportable parce que le diagnostic médical ne supportait aucun doute, parce que la violence du choc ne laissait aucune chance.

Il ne faut laisser aucune chance aux armes non-létales ?

Avec les signataires, je voudrais juste vous demander d’exiger l’interdiction totale d’utilisation des armes non-létales (flashball, ldb40, tazer) par les forces de l’ordre.

Stéphane Gatti

mercredi 23 septembre 2009

Hadopi fait son grand retour à l'Assemblée

A la veille des vacances parlementaires, les députés retrouvent l’un des textes les plus emblématiques de la session 2008-2009.

Alors que le Sénat a adopté « Hadopi 2 » en seulement quelques heures le 8 juillet, la bataille autour du projet de loi contre le téléchargement illégal s’annonce plus rude à l’Assemblée nationale. Le baptême du feu du nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur un texte qui avait affaibli son prédécesseur, Christine Albanel, ne s’annonce pas des plus aisé.

Les débats débutent mardi matin et peuvent durer jusqu’à jeudi soir. Il y aura ensuite une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et autant de députés) en fin de semaine pour que les deux chambres s’entendent sur une version commune, car le projet de loi « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » a déjà été modifié en commission à l’Assemblée, par rapport à sa version issue du Sénat. Pour déminer le terrain, le rapporteur UMP du texte, Franck Riester, a exclu la surveillance des courriers électroniques qui visait à lutter contre l’échange de musique ou de film illégalement téléchargés, sous forme de pièces jointes.
700 amendements

Cette tentative d’apaisement n’a pas suffi à calmer l’opposition qui prévoit de nourrir le débat avec quelque 700 amendements déjà déposés (dont la moitié pour le seul groupe PCF-Verts). L’opposition se prononcera une nouvelle fois contre la suspension de l’accès Internet des « pirates » pour une durée d’un an maximum. Les députés PS proposent à la place la création d’une « contribution créative » pour financer les droits d’auteur « dans cet univers (Internet) où la gratuité va avoir une grande place », explique Christian Paul, député socialiste. Le financement d’une telle mesure ? « On peut imaginer que cela se répartisse entre les internautes et les fournisseurs d’accès Internet », a-t-il ajouté. A l’UMP, certaines voix s’élèvent également contre la suspension de la connexion, lui préférant une amende, jugée plus dissuasive. D’ailleurs, le volet sanction d’« Hadopi 1 » avait déjà été censuré le mois dernier par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient estimé que ce pouvoir relevait de la compétence d’un juge. Une décision prise en compte dans ce nouveau projet de loi. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a appelé la semaine dernière « solennellement » le PS à faire preuve « d’esprit de responsabilité » en ne faisant pas une nouvelle fois obstruction. Si le Parlement ne parvient pas à adopter « Hadopi 2 » à la fin de la semaine, le texte sera renvoyé à la session extraordinaire de la rentrée.

mardi 22 septembre 2009

Hadopi : La faute à Fillon !

Il y a un mois, Jean Berbineau, actuel secrétaire général de l’AMRT (Autorité des mesures techniques de protection), pressenti pour devenir le responsable de la future Hadopi, participait à une table ronde sur le filtrage sur Internet. Dans ce cadre, il a répondu aux questions de l’animateur autour de l’Hadopi et de la Loppsi (nous y reviendrons).

« Est-ce que l’idée de listes d’url ou de sites à bloquer est toujours dans la loi Hadopi, ou est-ce que c’est quelque chose qui a été extrapolé ? »
« Plus qu’extrapolé !, estime Jean Berbineau. Il est difficile de trouver le moindre fondement dans l’élaboration de la loi à tout ce qui a été ensuite mis en avant. La seule liste qui sera effectivement mise en œuvre dans la loi Hadopi ce sont les listes d’œuvres dont les ayants droit décident de surveiller la diffusion. C’est tout. Il n’y a pas de listes de sites ou de choses comme ça. Il y en aura peut-être dans la Loppsi 2, mais en tout cas, c’est pas la loi Création et Internet. »

A propos de listes, rappelons que Jean Berbineau est co-auteur du rapport de la CGTI (Conseil général des technologies de l’information ) remis fin 2008 au ministère de la Culture. Rapport qui prévoyait, outre 180 000 abonnés suspendus par an, des listes blanches de sites pour les wi-fi publics. Suite à la controverse créé par la proposition, l’idée était abandonnée. « Finalement, c’est très incommode d’aller pirater depuis une borne dans un jardin, ce n’est pas terrible en termes de débit », déclarait alors Christine Albanel.

Aussi, sur le sujet du filtrage, le rapport Olivennes, de novembre 2007, prévoyait un « filtrage des réseaux » : « le mécanisme reviendrait à installer des dispositifs permettant de filtrer des contenus de sorte à ne laisser circuler que les œuvres dont les ayants droit ont autorisé la circulation, ou qui ne nécessitent pas d’autorisation, et de bloquer les produits circulant illégalement. Il s’agirait d’un filtrage en temps réel, directement chez le fournisseur d’accès à internet, et non sur le poste client. »

« Mais comment va être effectué le suivi ? Imaginons que je télécharge beaucoup illégalement, et que je me fais couper mon accès, rien ne m’empêche de prendre un accès chez l’opérateur d’à côté. Il va bien y falloir une liste ? »
Jean Berbineau échappe alors à la question en indiquant : « Ca n’était pas vous qui étiez visé. C’était le titulaire de l’abonnement. Donc si vous changez d’accès, de titulaire d’abonnement, et bien vous repartez à zéro. De ce point de vue là, la suite du raisonnement tombe. »

« Mais l’intérêt d’une autorité administrative centralisée, c’était justement qu’elle pouvait suivre qu’un abonné soit déconnecté chez un fournisseur d’accès... »
« Je ne suis absolument pas de cet avis ! répond alors le sécrétaire général de l’ARMT. Si vous regardez le rapport Olivennes dont tout est sorti, vous verrez qu’il prévoyait explicitement l’alternative. L’autorité administrative indépendante s’arrête avant le prononcé de la sanction et transmet le dossier au juge. C’était explicitement prévu dans le rapport Olivennes. Bon, il se trouve que ça a été arbitré autrement. Alors ensuite le projet de loi a été préparé en fonction de ce qui avait été arbitré. Cette idée de confier la sanction à une haute autorité administrative plutôt qu’au juge a fait partie de l’arbitrage rendu par le premier ministre dans les toutes premières versions du projet de loi. »

Le rapport Olivennes proposait en effet deux schémas avec l’option de faire appliquer la sanction par ou sous le contrôle d’un juge. « Il devra s’agir d’une ou des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle », précisait le texte.

Jean Berbineau confirme donc la rumeur selon laquelle ce serait le premier ministre, François Fillon, pourtant très discret sur le dossier, qui aurait tranché. Et choisi de tout remettre (avertissement et sanction) dans les mains de la haute autorité indépendante administrative, la fameuse Hadopi. Décision qui a mené tout droit à la censure du projet de loi par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier. Et obligé le gouvernement a réintégrer l’autorité judiciaire dans le processus, ce qu’il a bricolé dans le projet de loi qui sera présenté demain au Sénat.

lundi 21 septembre 2009

Le bouclier fiscal a profité à 19 000 contribuables

Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'après les chiffres de Bercy.

Critique sur le bouclier fiscal, le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, a mené un droit d'inventaire sur ce dispositif, publié vendredi dans un rapport d'information. Selon lui, l'avantage fiscal permettant de plafonner ses impôts (CSG-CRDS inclus) à 50% de ses revenus, a bénéficié à 18 893 ménages l'an dernier, contre 14 426 foyers pour le bouclier à 60% en 2007. Avec un coût de 578 millions d'euros, la facture du bouclier a donc augmenté de 120 millions d'euros, mais reste en deçà des «810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA». Cette hausse s'explique d'une part par le traitement des derniers dossiers traités par l'administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50% touche une cible plus large que le dispositif précédent. Ainsi, Gilles Carrez note que le renforcement du bouclier a «accentué la prépondérance des assujettis à l'ISF dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires». Et d'expliquer qu'en 2008 ces assujettis représentaient «40% des bénéficiaires contre 27% l'année précédente et concentraient 99% du coût contre 91% en 2007.»

Autre fait marquant : 100 redevables auraient capté plus du tiers du coût du dispositif pour une restitution moyenne de 1,15 million d'euros. Cependant, souligne le rapport, sans le bouclier, «les taux d'imposition spontanés des plus gros bénéficiaires sont proprement confiscatoires», jusqu'à 130% pour les 100 plus gros contribuables par exemple, comme le révélait vendredi dernier «Le Figaro». Enfin, Gilles Carrez va se pencher sur le cas de 20 contribuables détenteurs d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros euros. Leur revenu de référence étant inférieur à 3 263 euros, ils se sont vus restituer un chèque de 286 000 euros.

«Des défauts de fabrication»

Le rapporteur pointe également de «multiples imperfections » liées au mode de calcul des revenus et des impôts ouvrant droit au bouclier fiscal. Par exemple, alors que la CSG est prise en compte au dénominateur (les impôts payés), elle ne l'est pas au numérateur (les revenus déclarés). «Est-ce logique ? Je ne le pense pas», écrit Gilles Carrez. D'autant que cette «distorsion» profite au contribuable. Le rapporteur dresse un constat similaire pour les contrats d'assurance-vie, dont les revenus ne sont pas intégrés dans le bouclier fiscal, alors que les taxes afférentes le sont.

D'autre part, les revenus déclarés sont minorés des frais et charges déductibles. «Dans ce dernier cas, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 %, si bien qu'ils n'entrent au dénominateur qu'à hauteur de 60 % de ce qu'ils sont réellement», poursuit le rapport. Certains revenus, exonérés d'impôt sur le revenu, sont également tout simplement «effacés». Les plus-values mobilières et immobilières sont notamment concernées. Autant d'imperfections à corriger dès l'automne prochain, selon le rapporteur.

Bouclier fiscal : les plus fortes restitutions
Parmi les redevables bénéficiant du bouclier fiscal, les plus fortes restitutions concernent ceux appartenant à la dernière tranche (patrimoine supérieur à 15 810 000 euros). Selon le rapport, le montant total dépasse 155 millions d'euros. "Ces 100 personnes, dont la restitution moyenne est de 1,154 million d'euros, captent donc plus du tiers du coût du bouclier fiscal", souligne le rapporteur. La restitution moyenne des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d'euros, contre 2,21 millions d'euros en 2007, soit une hausse de 270%. Enfin "les 1 000 restitutions les plus importantes concernent des redevables de tous profils avec une forte concentration puisque 655 d'entre eux disposent d'un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros, note Gilles Carrez. Ces personnes captent donc près de 74 % du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent une augmentation de l'ordre de 85 % par rapport à 2007."
G.G

vendredi 18 septembre 2009

Le RSA, première

Les premiers versements du revenu de solidarité active (RSA) débutent lundi pour quelque 1,3 million de foyers, environ un mois après l'entrée en vigueur de l'allocation qui remplace le RMI et l'Allocation parent isolé (API), et qui s'adresse également aux «travailleurs modestes».

Les premiers à toucher leur RSA lundi sont ceux qui se sont inscrits avant le 15 juin, ceux inscrits avant le 30 recevront un versement en août. Les autres ont perdu leur droit pour le mois de juin.

Sur les 1,3 million de «RSAistes», comme les appelle le Haut commissariat aux Solidarités actives, Martin Hirsch, 1,1 million sont d'anciens titulaires du RMI et de l'Allocation parent isolé (API) et environ 185.000 sont des travailleurs modestes.

Les anciens Rmistes percevront un montant identique au RMI (454 euros pour un célibataire). Pour les actifs, le montant variera selon les ressources, la situation familiale et l'âge des enfants.

A titre d'exemple, une personne seule avec un salaire de 1.000 euros, sans allocation logement, touchera un RSA de 74,63 euros.

Selon le cabinet de Martin Hirsch, à terme, 3,1 millions de foyers devraient percevoir le RSA qui permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté (880 euros). Aujourd'hui, environ 7,9 millions de personnes sont au-dessous de ce seuil.

La lutte contre la pauvreté est le principal objectif du RSA, conçu pour encourager le retour à l'emploi en garantissant aux titulaires de minima sociaux qu'ils ne perdront pas un euro s'ils retravaillent.

Il suscite néanmoins, depuis son entrée en vigueur, des inquiétudes sur un essor de la précarité, avec temps partiel et bas salaires.

(Source AFP)

jeudi 17 septembre 2009

Pas de "révolution Twitter" au Honduras? !!??

Étrange comme c’est étrange
Et pourtant....

Président renversé et exilé par l’armée, (mieux que les mollahs , l’armée???) Syndicalistes et représentants de la gauche, arrêtés, congrès approuvant la suspension "provisoire" de plusieurs libertés constitutionnelles, ambassadeurs étrangers molestés,etc

et pourtant... Pas de "révolution Twitter" au Honduras.

Pas de mobilisation internationale comparable à celle qui a saisi le monde pour soi disant "appuyer la révolution de masse" qui, disaient nos journaux, se jouait en Iran, à base de millions et de millions de personnes, de travailleurs et d’usines en grève (sic) dans les rues tous les jours,et renverser (soi disant) le régime des mollahs...(en réalité le maintenir, le renforcer en lui passant un coup de peinture - verte- et soutenir Moussavi/Rafsandjani, et c’est pour ça que le mvt de contestation réel - mais minoritaire- initié les deux ou trois premiers jours ça n’a pas fonctionné) - mais attention quand on dit ça c’est à dire quand on est juste réaliste et respectueux d’une forme de souveraineté on est un ignoble islam fasciste anti-laïque... -

....enfin, donc, RIEN DE TEL à cette ferveur qui a fait vivre le monde à l’heure de Téhéran pendant plusieurs jours...

.. pourtant l’heure de Tegucigalpa est "mui calente" et au moins AUSSI CHAUDE que celle de Téhéran--- sinon plus.... Et justement...

ALORS???

Où sont les chaînes humaines, les petits bracelets verts , les Twitters et autres Facebook et MSN, les panneaux en trois langues brandies à la face de médias pourtant soi disant censurés proclamant

" WHERE IS MY VOTE? où est mon vote? ¿dónde está mi voto? "

Pourquoi le Honduras, ça n’a pas le même "traitement" que l’Iran?

On se pose toujours la même question au fond....

Comme avec la Palestine.... A gaza ils sont crevés par milliers cet hiver mais rien n’a bougé la mobilisation internationale était ridiculement atone, les médias atrocement de parti pris...

A gerber et comme dit K. Selim, cet "humanisme à géométrie variable".

comment le créditer? Comment lui faire confiance?comment soutenir que l’impérialisme serait mort? !

mercredi 16 septembre 2009

Comment sanctionner les médecins qui refusent les CMU ?

Un quart des médecins parisiens refusent de soigner les pauvres. Le phénomène était connu – pas de CMU dans mon cabinet – mais pas l’ampleur : un sur quatre. Le rapport du Fonds de financement de la CMU, publié mercredi, ne laisse aucun doute. Il établit que 25,5% des médecins parisiens refusent des patients pour la seule raison qu'ils sont en CMU. La proportion est de 31,6% chez les dentistes, 19,4% chez les généralistes, 28,1% chez les ophtalmologues, 38,1% chez les gynécologues et 5,2 % chez les radiologues.

Et pourquoi refuser de soigner les pauvres ? Parce que ça gagne moins. Désarroi absolu, pour les médecins du secteur 2 à honoraire libres : les médecins qui soignent des patients relevant de la CMU doivent appliquer le tarif fixé par l'Assurance maladie. De plus, les bénéficiaires de la CMU bénéficient du « tiers payant intégral », ce qui signifie que le médecin est payé directement par l'Assurance maladie. Quand le malade paie, l’argent et sur le compte en banque le soir, mais avec le tiers payant il faut attendre quelques jours. Insupportable : les pauvres sont entrain d’appauvrir les riches.

Alors, on peut discuter avec ces médecins qui mettent en échec les lois sociales. On peut aussi songer à appliquer la loi, et à les faire condamner. Ce refus de soigner les pauvres le justifie amplement.La base est le Préambule de la Constitution. Au titre de l’article 11, la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé. » Il n’y a pas de sanitaire s’il n’y a pas de Sécurité sociale. Prenez le plus fortiche de tous ces médecins : il serait encore un rebouteux des montagnes s’il n’y avait pas la Sécurité sociale pour le financer.



On poursuit avec l’article L. 1110-1 qui ouvre le Code de la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »



Et on continue avec deux articles du Code de déontologie :



Article R. 4127-2 : Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.



Article R. 4127-7 : Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.Comme le pianiste qui prépare un concert, commençons par la journée par les gammes. Pour nos toubibs qui voient leur patient encadré entre deux billets, rien de tel qu’une bonne plainte disciplinaire de chez papa. Compliqué ? Pas du tout.



L'action disciplinaire contre un médecin, dit l’article R. 4126-1, peut être introduite par toutes sortes de personnes ou d’autorités :



- - Le conseil départemental où est inscrit le praticien, agissant de sa propre initiative ou à la suite de plaintes formées par les patients (Donc, tout patient peut faire un courrier recommandé AR au conseil départemental de l’Ordre des médecins).

- Les organismes locaux d'assurance maladie, qui sont très bien informés de ces refus de CMU (par exemple, un toubib qui n’a pas un seul patient CMU en un an).

- Le préfet du département, en réalité le directeur de la DDASS, qui a lui aussi très simplement toutes les informations.

- Le procureur de la République (c’est un homme qui souffre de solitude, n’hésitez pas à lui écrire).

- Un syndicat

- Une association de praticiens.

Pas de formule particulière pour la plainte. Il suffit de rapporter les faits et de demander l’engagement de poursuites disciplinaires.« Monsieur le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins

« Relevant du régime CMU, je me suis adressé au docteur X… pour une consultation liée à mon état de santé, à avoir…

« Son secrétariat m’a indiqué que je ne pouvais avoir de rendez vous. J’ai un peu insisté, car j’ai besoin de soins, et j’ai vite compris que les soins m’étaient refusé parce que je dépends de la CMU.

« J’ai rappelé le lendemain, en présence d’un témoin, qui confirme par écrit la teneur de la conversation.



« Aussi, par application de l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946, des articles L. 1110-1, R. 4127-2, R. 4127-7 et R. 4126-1 du Code de la santé publique, j’ai l’honneur de déposer une plainte disciplinaire à l’encontre du Docteur X.



« L’enquête permettra de confirmer mes dires, et de vérifier par les relevés d’activités de ce médecin, qu’il s’agit d’une pratique générale, bafouant les bases de la déontologie médicale.

mardi 15 septembre 2009

Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence

La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.

C'est reparti pour un tour. Après l'importante censure du Conseil constitutionnel sur le volet répressif de la loi Hadopi, le gouvernement a rédigé un projet de loi complémentaire qui repassera devant le Parlement.

Rappelons que ce texte prévoit notamment que les sanctions seront prononcées par un juge dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire) qui déboucheront sur des amendes ou sur la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal.

Sanction pour négligence

Désormais ce texte doit à nouveau suivre le cycle parlementaire. Une première étape vient d'être franchie puisque la commission de la Culture du Sénat s'est emparée du projet et y a apporté un certain nombre d'amendements, 15 pour être précis.

Si les membres de la Commission ont "souscrit à la logique générale de ce texte", ils ont adopté, sur proposition de son rapporteur Michel Thiollière (UMP), un amendement qui vise à "l'encadrer de solides garanties dans le respect des droits fondamentaux".

C'est en effet le coeur du problème : assurer les droits de la défense et la présomption d'innocence, deux points qui demeurent encore sensibles dans le projet du gouvernement. Comment faire le tri entre celui qui télécharge illégalement et celui qui s'est fait usurper son adresse IP ?

Il est en effet toujours possible pour un petit malin de télécharger illégalement et de faire porter le chapeau à quelqu'un d'autre. Et prouver qu'il n'y a pas eu de téléchargement illégal sur un poste risque d'être bien compliqué...

La Commission du Sénat veut donc mettre l'accent sur la protection de la connexion (avec des outils bloquant les téléchargements illégaux) qui justifiera la bonne foi de l'accusé. L'objectif est de pousser les utilisateurs à s'équiper d'outils dont la nature n'a pas été précisée.

Comment prouver cette protection, avec quels outils...? sont des questions qui restent encore en suspens.

Mais selon les amendements adoptés, le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait néanmoins encourir une amende de 1500 euros (contravention de 5e classe) éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois. Les pères de famille vont hurler...

Cette sanction "pour négligence" sera appliquée si l'internaute n'a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée par l'Hadopi.

Pas de casier

Par ailleurs, si un internaute privé de son abonnement décide de souscrire un autre forfait chez un FAI différent, il n'encourait plus 20 000 euros d'amende et deux ans de prison, mais seulement 3 750 euros d'amende. Merci qui ?

Les membres de la Commission ont également proposé que les délits liés au téléchargement illégal ne soient pas inscrits dans le casier judiciaire de l'internaute.

Vis-à-vis des FAI, les sénateurs proposent que les abonnés soient informés des sanctions encourues dans les contrats d'abonnement.
Le texte sera examiné les 8 et 9 juin par les sénateurs (qui adopteront ou non ces amendements), et en principe dans la semaine du 20 juillet par les députés.

Par Olivier Chicheportiche, ZDNet France

lundi 14 septembre 2009

Travail du dimanche : la trêve est finie

Retirée en catastrophe en décembre, la proposition de loi sur le travail dominical fait son retour mardi prochain à l’Assemblée. Et, déjà, opposition et majorité sont à couteaux tirés.

« Mensonge » pour les uns, « recul social » pour les autres… A moins d’une semaine du retour du texte à l’Assemblée nationale, la bataille du travail le dimanche est bel et bien relancée. Le Parti socialiste, qui a déposé une motion de censure contre le gouvernement qui sera débattue mercredi, est vent debout contre ce texte. D’ailleurs, cinquante heures de débat sont déjà prévues pour examiner un texte qui compte… un article.

Le gouvernement va devoir marcher sur des œufs pour préserver le soutien encore fragile de sa majorité. Car la proposition de loi divise les députés UMP. En décembre, le texte avait dû être retiré en catastrophe face à l’opposition obstinée des députés socialistes, mais aussi en raison du peu d’enthousiasme d’une partie de la majorité.

Mais le président Nicolas Sarkozy, lui, tient au texte, une promesse de campagne. Remaniée pour la quatrième fois, la proposition de loi fait donc son retour au Parlement. Pour s’assurer du soutien de la majorité, son auteur, le député UMP Richard Mallié, la présente comme un texte a minima, qui se contente de légaliser les dérogations existantes, étendues à quelque 500 communes touristiques des zones Paris, Aix-Marseille et Lille.
Tempête parlementaire

« Les zones touristiques seront bien identifiées, le volontariat des salariés sera respecté et les salaires seront conformes aux engagements qui ont été pris, c’est-à-dire qu’ils seront doublés », a assuré mardi Xavier Darcos, qui affrontera là sa première tempête parlementaire en tant que ministre du Travail.

Mais le PS a au contraire dénoncé mercredi un « recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés » et « une tromperie organisée », avec une « généralisation du travail dominical dans le commerce ». Pour les socialistes, « plus de 5.000 communes touristiques » sont en fait concernées. Et « il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical » pour les salariés.

« C’est faux », a rétorqué Xavier Darcos. Le débat a toutefois jeté le trouble chez les députés UMP. Au point que le vice-président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean Leonetti, a annoncé mardi qu’un amendement viendrait préciser plus nettement les zones touristiques concernées par les dérogations, « pour rassurer tout le monde ». Un autre amendement stipulera que le salarié doit être volontaire pour travailler le dimanche. En revanche, le doublement du salaire pour les travailleurs dominicaux ne s’appliquera qu’aux nouveaux salariés et non pas à ceux qui travaillent déjà le dimanche, sinon « on va mettre les entreprises en danger », a-t-il fait valoir.

vendredi 11 septembre 2009

A Paris, 25 % des médecins refusent des patients bénéficiant de la CMU

Article publié le 01 Juillet 2009
Source : LE MONDE.FR Cécile Prieur
Taille de l'article : 626 mots

Extrait :

La capitale n'est pas une terre d'accueil pour les malades les plus pauvres. Selon une étude rendue publique, mercredi 1er juillet, par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU), un professionnel de santé sur quatre exerçant à Paris (25,5 %) refuse de soigner les patients les plus défavorisés. Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne également "les véritables difficultés d'accès aux soins" des plus démunis à Paris, ville où plus de la moitié des praticiens (58 %) appliquent le dépassement d'honoraires.

jeudi 10 septembre 2009

Fillon: il va falloir «travailler plus longtemps»

Le Premier ministre François Fillon a déclaré ce samedi devant les cadres de l'UMP qu'il «n'y a pas d'autre solution pour sauver nos régimes de retraite que de travailler plus longtemps, alors même que la vie s'allonge. Si ça n'est pas le cas alors il faudra débattre ensemble de la question de l'âge légal de la retraite».

Il a estimé qu'il faudrait auparavant «évaluer les résultats des réformes successives depuis maintenant une quinzaine d'années» en matière de retraites.

Mi-juin, Fillon avait déjà estimé que repousser l'âge légal de la retraite «n'est pas une question taboue» et que le sujet «mérite un débat national».
67 ans

«Autour de nous, dans tous les pays européens, on a repoussé l'âge légal de la retraite», avait-il alors déclaré, souhaitant un «débat national» sur la question après une polémique suscitée par Brice Hortefeux, alors ministre du Travail. Ce dernier avait énuméré trois «pistes» sur la question des retraites: «Diminuer les pensions (...), augmenter la durée de cotisation, reporter l'âge de départ à la retraite (...) jusqu'à 67 ans».

Fillon avait souligné qu'un débat du Conseil d'orientation des retraites était prévu en 2010, selon la réforme qu'il avait lui-même impulsée en 2003.

«Nous allons voir ce que les partenaires sociaux vont nous proposer en 2010 comme solution pour améliorer le système des retraites français, mais rien n'est tabou», avait-il dit, soulignant que «tous les sujets sont sur la table».

Les réformes successives des retraites, mises en route en 1994 par Edouard Balladur, en 2003 par François Fillon (alors ministre du Travail) et en 2007-2008 par Xavier Bertrand n'ont pas touché à l'âge légal au dessus duquel il est possible de partir à la retraite, fixé à 60 ans depuis 1982.

Ces réformes ont en revanche allongé progressivement la durée de cotisation exigée pour bénéficier d'une retraite à taux plein, qui était de de 37 ans et demi de cotisations avant 1994 et qui sera de 41 ans en 2012.

Par ailleurs, l'âge auquel un employeur peut mettre un salarié d'office à la retraite a été relevé par le Parlement au 1er janvier dernier de 65 ans à 70 ans.

(Source AFP)

mercredi 9 septembre 2009

Le Watergate français : les familles demandent une déclassification des documents "SECRET DEFENSE".

UNE NOUVELLE PISTE.

Jeudi 18 Juin, au tribunal de Cherbourg, le collectif des familles de victimes décédées, ainsi que les autres parties civiles, ont rencontré les juges Trévidic et Jannier, en charge de l’instruction relative à l’attentat.

A l’issue de cette entrevue, le collectif tient à exprimer sa vive satisfaction au regard de « la tournure » que prend l’enquête :

La piste d’Al Qaëda, jugée peu crédible depuis des années, semble abandonnée par les juges d’instruction.

L’enquête semble s’orienter vers un mobile plus compromettant pour l’Etat français et l’Etat pakistanais : l’attentat aurait pu être orchestré par de hauts militaires pakistanais, en réponse à l’arrêt des versements d’importantes commissions dans le cadre des contrats de vente des sous-marins Agosta.

Cette nouvelle piste est basée, entre autres, sur la saisie par les juges des affaires financières du désormais célèbre rapport « Nautilus » dans les bureaux de DCNS. L’auteur de cette note, un ancien membre de la DST, a été récemment identifié et semble être une source fiable. Il convient de rappeler que DCNS était apparemment en possession de cette note depuis Novembre 2002 et que ses dirigeants n’ont jamais versé ce document à l’instruction …

Il semblerait également que, dans le courant du printemps 2002, la DGSE se soit vue chargée d’une action de rétorsion, contre des militaires pakistanais, ayant pour objectif de mettre un terme au chantage exercé sur la France. Dans le cas où cette opération aurait eu lieu avant l’attentat, cela signifie que la France connaissait les risques qui pesaient sur les intérêts français à Karachi, sans pour autant prendre des précautions particulières pour protéger nos proches. Dans le cas inverse, l’Etat français connaît les commanditaires de l’attentat et nous les cache depuis 7 ans !!!

Ce sont 11 vies humaines qui ont été balayées ce 8 mai 2002, ainsi que 11 familles qui peinent à se reconstruire dans ce contexte de mensonge et de secret.

En mémoire de nos proches, nous demandons maintenant la complète collaboration de l’Etat français avec les juges d’instruction, afin que ceux-ci se voient dotés des moyens humains et financiers qui leur sont nécessaires ainsi qu’un accès facilité, passant par une déclassification des documents « Secret Défense ».

Le « respect de la douleur des familles de victimes » serait qu’il nous soit permis de connaître la vérité !!!

mardi 8 septembre 2009

France : Comment « l'extrême-gauche » trahit les travailleurs. L'expérience de Goodyear et de Continental

De plus en plus de luttes de travailleurs contre les licenciements et les fermetures d'usines en France révèlent au grand jour le schisme politique entre les travailleurs et les groupes de protestations petits-bourgeois, tels Lutte ouvrière (LO) et le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) qui prétendent représenter l'« extrême gauche » de la vie politique en France.

A un moment où l'augmentation de telles luttes pose, de façon chaque jour plus pressante, la nécessité d'une coordination et d'une perspective politique indépendante pour les travailleurs, ces groupes émergent comme l'obstacle principal à de tels développements. Orientées vers la bureaucratie syndicale et les partis de l'establishment tels le Parti socialiste (PS) et le Parti communiste (PC), ils sont les partisans enthousiastes des indemnités de licenciement et du chômage technique organisés par les syndicats. Tandis que les patrons et les autorités de l'Etat mettent en application des suppressions de postes massives en pleine crise économique qui va s'aggravant, cette réaction est une trahison fondamentale des intérêts de la classe ouvrière.

Après un bond record en France de 1,1 pour cent au premier trimestre de cette année, le chômage devrait atteindre 9,8 pour cent de la population active d'ici la fin de 2009 et 10,7 pour cent à la fin de 2010.

L'industrie des pneumatiques, qui repose entièrement sur l'industrie automobile durement touchée, est emblématique de ces évolutions. Le 17 juin, Michelin annonçait la suppression de 1096 emplois en France. Ceci fait suite à la fermeture de l'usine Continental de Clairoix comptant 1120 travailleurs et le licenciement de 820 travailleurs sur les 1400 de l'usine Goodyear d'Amiens.

En 2007, sous la pression des syndicats, les travailleurs de Continental à Clairoix avaient accepté que la durée hebdomadaire de travail passe de 35 à 40 heures, sans compensation, avec en contrepartie la promesse de la garantie de leurs emplois jusqu'en 2012. Mais la direction a annoncé le 11 mars de cette année qu'elle supprimerait 1900 emplois en fermant l'usine de pneus pour voitures de tourisme de Clairoix et celle de pneus pour véhicules utilitaires de Hanovre.

Les travailleurs de Clairoix ont entrepris une série d'actions de protestation dans les mois qui ont suivi l'annonce de la fermeture de leur usine. Ces actions ont été conduites par Xavier Mathieu, délégué CGT (Confédération générale du travail, dirigée par les staliniens) et sympathisant de LO. Le 23 avril, ils ont participé à une manifestation commune à Hanovre avec leurs collègues allemands dont l'usine sera aussi fermée et ont aussi brièvement occupé, le 6 mai, le site de Sarreguemines dans l'est de la France, où se situe le siège social de Continental.

Rejetant toute lutte, fondée sur des principes, visant à sauver l'usine et ses 1120 emplois, les syndicats de Clairoix ont signé, le 5 juin, avec la direction et l'Etat un accord sur les indemnités de licenciement. Les travailleurs de Clairoix recevront une prime exceptionnelle de 50 000 euros qui vient s'ajouter aux indemnités de licenciement légales de trois cinquièmes du salaire mensuel pour chaque année travaillée dans l'entreprise. Les travailleurs recevront leur salaire jusqu'en décembre 2011. Les travailleurs ayant atteint l'âge de 52 ans d'ici décembre 2009, recevront 80 pour cent de leur traitement jusqu'à la retraite.

L'accord comprend aussi une clause obligeant les syndicats de Clairoix à ne pas engager d'action de solidarité avec les travailleurs des autres sites de Continental. Le Courrier Picard explique que cet accord signifie que « Continental promet d’abandonner les poursuites contre les auteurs du saccage du poste d’entrée de l’usine le 21 avril moyennant un engagement de l’intersyndicale à ne pas détruire ou bloquer les sites Continental en France et à l’étranger. »

Cet accord qui doit être ratifié par le gouvernement, laisse complètement tomber les travailleurs des usines de fournisseurs et détruit les perspectives d'emplois des jeunes de cette région déjà économiquement sinistrée.

Xavier Mathieu a dit à la presse, « On est très fier de ces négociations… » Et il a ajouté « Les gens sont ravis, ils auraient préféré que l’usine ne ferme pas, mais ils sont vraiment satisfaits de cet accord. »

Il ne fait aucun doute que l'accord de Continental a été trouvé avec le soutien et la collaboration du groupe Lutte ouvrière et que cette dernière était pour beaucoup dans l'implication de l'Etat dans cet accord. Mathieu travaille étroitement avec Roland Szpirco, dirigeant LO et conseiller municipal dans la région. Szpirco était sur la liste LO de la circonscription électorale du nord-ouest aux élections européennes.

L'Express du 27 mai écrit, « Xavier Mathieu, lui, ne nie pas l'influence exercée par ce penseur ultraorthodoxe de LO sur le comité de lutte des "Contis". 'Il est mon conseiller', dit-il tranquillement... 'Dès le début, Roland a insisté pour qu'on aille chercher l'Etat par le colback afin d'engager des négociations tripartites', souligne Mathieu. »

L'hebdomadaire de LO a salué l'accord le 5 juin dans un article intitulé « Continental-Clairoix : la lutte arrache de nouveaux reculs, peut-être décisifs. » Il déclare que la lutte des travailleurs « Et cela a fini par payer. » Malgré la promesse du titre, l'article reconnaît que « Même si chacun avait conscience que rien ne pourrait indemniser le désastre social de la fermeture, l'assemblée approuva massivement, avec quatre voix contre et plus de 700 pour, cette base de compromis. » Il est peu probable que la plupart des travailleurs de Clairoix puissent trouver un autre emploi dans un avenir proche.

Les syndicats de Continental et LO ont immédiatement adopté le rôle d'exécuteurs de l'accord qu'ils avaient contracté avec leurs patrons et l'Etat. Le Courrier Picard du 7 juin rapporte, « Les Contis ont strictement encadré la visite de l’usine de Clairoix par les 500 salariés de Goodyear. Le matin même, le mot d’ordre de l’intersyndicale avait été très clair : ‘les gars, on va visiter l’usine mais pas de dégradations. Rien ne sortira de cette usine. Ce serait quand même dommage que tout soit réfusé [l’accord] par l’Etat parce qu’on a fait les cons. On n’a pas envie de tout perdre aujourd’hui. »

Le 26 mai, Goodyear a annoncé son intention de supprimer 800 emplois sur les 1400 de son usine de pneus d'Amiens. L'annonce a été faite au moment où les délégués syndicaux de l'usine de pneus Continental de Clairoix, non loin d'Amiens, finalisaient leur accord de licenciement.

Les syndicats à l'usine Goodyear d'Amiens traitent la trahison de Clairoix comme un exemple à suivre. Le délégué CGT de l'usine, Mickaël Wamen a rendu hommage à l'accord « très honorable », « le combat digne des Contis, un combat de tous. » Wamen a dit que le but était de faire retirer les suppressions de postes mais que s'ils n'y parvenaient pas, « 50 000 euros, ça sera le minimum. Il y a du fric chez Goodyear. Le groupe devra ouvrir le porte-monnaie, sans quoi ça va chier. »

Wamen a le soutien tout entier du NPA. Un article affiché sur le site du parti le 1er juin déclare exemplaire « les conditions de départ arrachées par les syndicats de Continental. »

Le NPA est ouvertement contre toute action de grève et de ce fait toute lutte sérieuse contre les licenciements, soutenant les syndicats de Goodyear. Il écrit, « Se pose maintenant la question des perspectives. Certains, parmi les salariés, ont légitimement envie d’en découdre tout de suite. Très vite, les responsables syndicaux ont indiqué que, les licenciements devant intervenir effectivement en 2010, il s’agissait d’une lutte de longue haleine. Une grève immédiate risquerait, selon eux, de mettre tout le monde à genoux en une semaine ou deux, sans assurance de succès. De plus, il semble nécessaire d’ajuster au mieux les revendications : se battre ou partir dans les meilleures conditions possibles. »

La direction de la CGT chez Goodyear avait clairement révélé son approche chauvine et de collaboration de classe dans une déclaration sur les licenciements faite le 16 juin de l'année dernière : « Nous continuons à demander la tenue d’une table ronde, l’Etat doit intervenir dans ce dossier, où une société américaine bafoue le droit de centaines de salariés français… Nous sommes ouverts au dialogue… or il n’y a aucun responsable qui veuille avec nous travailler dans l’intérêt collectif. »

La collaboration des syndicats dans l'élaboration et la mise en place des attaques contre les acquis sociaux ne date pas d'hier. Mais elle a atteint un nouveau palier avec l'élection du président conservateur Nicolas Sarkozy qui, depuis son élection de 2007, met au point sa politique en collaboration avec les syndicats.

Au printemps 2008, les deux principales confédérations syndicales françaises, la CGT et la CFDT avaient signé la « Position commune » avec Sarkozy et le MEDEF, l'association des patrons. En contrepartie pour le rehaussement de la position financière et légale de ces deux syndicats, l'Etat obtenait le passage d'une loi extrêmement régressive, dérèglementant les protections du temps de travail, réduisant de façon drastique les retraites et mettant fin à la semaine de 35 heures. Le rôle des partis « d'extrême-gauche » tels LO et le NPA était de mettre en avant des « journées nationales d'action » fondamentalement trompeuses par les travailleurs du secteur public, organisées par ces syndicats même qui formulaient ces attaques contre les acquis sociaux.

L'avènement de la crise économique mondiale a étendu les grèves et les actions de protestations à des couches plus larges de la classe ouvrière, par des grèves, des occupations d'usines et des séquestrations de patrons, notamment concentrées dans l'industrie automobile et de l'acier. Ceci pose directement la nécessité d'un parti politique de la classe ouvrière, indépendant, afin de lutter pour le pouvoir politique et la réorganisation socialiste de l'économie en vue de garantir l'emploi et un niveau de vie sûr pour tous les travailleurs.

lundi 7 septembre 2009

Travail dominical : les zones concernées bientôt définies

Le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi le dépôt d'une motion de censure. Crédits photo : Le Figaro
Le texte de loi sera examiné à l'Assemblée à partir du 7 juillet. Un amendement devrait préciser l'étendue des zones et le statut des salariés.

Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi sa volonté d'assouplir les règles sur le travail du dimanche, en révélant qu'il avait lui-même fait ouvrir des magasins à Paris pendant le récent séjour dans la capitale de Michelle Obama, la première dame des États-Unis. «Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut visiter les magasins parisiens avec ses filles, je doive passer un coup de fil pour les faire ouvrir ?», a interrogé le chef de l'État, lors d'une table ronde sur le développement du quartier de la Défense. Le président s'est engagé à «régler le problème avant l'été», tout en assurant qu'il «ne s'agit pas de dire que tout le monde va travailler le dimanche».

Aussitôt dit, aussitôt fait. La conférence des présidents de l'Assemblée a inscrit mardi matin à l'ordre du jour l'examen d'une nouvelle proposition de loi sur «les dérogations» au repos dominical. Le texte, qui sera examiné à partir du 7 juillet, ne concerne que «les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente». Les trois «zones» concernées sont les régions parisienne et lilloise, ainsi que les Bouches-du-Rhône. L'agglomération lyonnaise ne serait plus concernée, en raison de l'hostilité déclarée de quelques députés UMP, dont Philippe Meunier.

Le texte a pourtant été singulièrement édulcoré pour calmer les dissensions au sein de la majorité avant Noël, au point que Marc Le Fur, qui était un farouche opposant au travail du dimanche, fait partie des signataires de ­cette… quatrième version.

Six mille communes touristiques

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réclamé 50 heures de discussion sur ce texte, soit un temps législatif «exceptionnel», comme le permet le nouveau règlement de l'Assemblée.

Le maire de Nantes a surtout annoncé mardi matin le dépôt d'une motion de censure du PS, qui sera débattue mardi ou mercredi prochain, pour perturber l'examen du texte sur le travail du dimanche (lire encadré ci-dessous). Ayrault dénonce la possibilité de travailler le dimanche «de plein droit dans près de 6 000 communes touristiques». «Faux !», a rétorqué Jean-François Copé. Selon le patron des députés UMP, et le rapporteur UMP du texte, Richard Mallié, le texte ne concerne que 500 communes «au sens du Code du travail».

Une cinquantaine de députés UMP se sont réunis mardi après-midi autour de Jean Leonetti pour peaufiner encore le texte. Selon le député maire d'Antibes, il reste «deux problèmes» à résoudre : il faut «sécuriser» les zones touristiques, autrement dit bien les définir. Il faut surtout préciser le statut des salariés du dimanche. «Le volontariat doit être réversible» si un salarié change d'avis. Autre problème, encore plus épineux : le doublement du salaire «ne peut pas s'appliquer à ceux qui travaillent déjà le dimanche, car cela mettrait en difficulté beaucoup d'entreprises», souligne Leonetti. Est-il possible d'instaurer une telle inégalité entre salariés du dimanche ? Le problème n'est pas facile à résoudre pour le gouvernement.

vendredi 4 septembre 2009

Enseignants désobéisseurs, obéissez !


Xavier Darcos les avait en horreur. Des enseignants qui refusent d'obéir et d'appliquer ses réformes ... Ils devaient être punis ! Juste avant son départ, deux des "désobéisseurs" les plus connus ont reçu leur convocation pour passer devant une commission de discipline. Luc Chatel suivra-t-il ? Voilà en tout cas une nouvelle épine dans le pied du successeur de Darcos.

Alain Refalo, instituteur à l'école Jules-Ferry de Colomiers, près de Toulouse (Haute Soutien à a.refalo Garonne), devra se présenter le 9 juillet devant la commission mixte paritaire - composée pour moitié de représentants des syndicats et pour l'autre de ceux de l'administration - de son académie.

Quatre "charges" ont été retenues contre lui - refus d'obéir, manque au devoir de réserve, invitation à la désobéissance, attaque publique contre un fonctionnaire de la République. Déjà puni par 14 jours de retrait de salaire, il risque des sanctions autrement plus graves, de catégorie 2 ou 3 - suspension allant jusqu'à un an, mutation, rétrogradation, etc.

Son "crime" ? Il a refusé d'appliquer les deux heures hebdomadaires d'aide individualisée instaurées par Xavier Darcos pour les élèves en difficultés. Alain Refalo estime qu'il n'est pas formé pour cela, et qu'il ferait fatalement moins bien que les Rased - ces maîtres spécialisés dont on supprime justement les postes. Au lieu de cela, durant ces deux heures, il a pris ses 24 élèves de CM1 en demi groupe pour un atelier théâtre.

Autre délit, Alain Refalo refuse d'appliquer les nouveaux programmes du primaire revus par Darcos. En désaccord avec la "forme", davantage de par coeur et de récitation.

Mais son crime le plus grave est sans doute d'être un "meneur". Il est le premier enseignant à s'être déclaré en "résistance pédagogique". Le 6 novembre 2008, il a publié la lettre qu'il avait adressée à son inspecteur de circonscription.

"Aujourd'hui en conscience, je ne puis plus me taire ! En conscience, je refuse d'obéir", écrit-il. "Depuis un an, au nom des indispensables réformes, un processus négatif de déconstruction de l'Education nationale s'est engagé, qui désespère de plus en plus d'enseignants (...). L'objet de ma lettre est de vous informer que je ne participerai pas à ce démantèlement".

Ainsi est né le mouvement de résistance pédagogique qui s'est constitué en réseau via internet. A ce jour, quelque 3000 enseignants "désobéisseurs" ont signé une lettre individuelle ou collective où ils affirment ouvertement refuser de mettre en place l'aide individualisée telle qu'elle est prescrite par le ministère, de faire passer les évaluations de CE1 et CM2 ou encore - pour les directeurs d'écoles - à remplir le questionnaire Base élèves.

Erwan Redon est lui aussi un "désobéisseur", déjà puni par une retenue de 32 jours de salaire. Enseignant à l'école des Convalescents, dans le premier arrondissement de Marseille, il a été convoqué le 7 juillet. Lui risque plus gros encore: la révocation. Car il devra répondre d'"insuffisance professionnelle".

Militant Freinet, très actif aussi dans le Réseau Education Sans Frontière (RESF), il refuse d'appliquer l'aide individualisée - à sa place, il a eu l'impudence d'organiser des ateliers le midi ... - ainsi que les évaluations de CM2. Mais ce qui lui serait surtout reproché, c'est son refus d'être inspecté. Ou plus exactement de signer les rapports des inspecteurs qui viennent dans sa classe - cela, il ne peut s'y opposer.
Dans les deux cas, la solidarité s'organise. Des manifestations de soutien sont prévues. Hubert Montagner, Philippe Meirieu, Stephane Hessel, se sont engagés en leur faveur. Les syndicats, pourtant mis en cause par ces nouveaux militants très critiques des modes d'action traditionnels, ont lancé une pétition .

Nous avons "pris à contre pied à la fois la hiérarchie et les syndicats", écrit le mouvement sur son site, dressant un premier bilan le 29 juin."L'idée forte que nous avons réussi à faire passer est que le fonctionnaire enseignant a, au nom de sa conscience et de sa raison, le devoir de ne pas obéir inconditionnellement aux ordres, aux lois, aux décrets et aux dispositifs pédagogiques qu'il juge contraires à son éthique et ses convictions." Les résistants citent plus loin Martin Luther King et son idée de "contestation créatrice".

La balle est maintenant dans le camp du ministre-porte parole du gouvernement.

Crédit photo: Reuters pour la manifestation appelée par les syndicats, novembre 2008 à Paris.

jeudi 3 septembre 2009

Sarkozy impliqué dans l’attentat de Karachi : ni "ridicule", ni "grotesque", Monsieur le président !

lundi 22 juin 2009, par Olivier Bonnet

Première partie - Attentat de Karachi, contrat Agosta, rapport Nautilus : comment d’éminents dignitaires pakistanais ont perpétré l’attentat pour faire pression et se venger de Jacques Chirac, coupable d’avoir mis un terme à un mécanisme de corruption dont le grand bénéficiaire français était l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. Vous avez dit affaire d’État ? À lire ici.Au contraire de celui d’Édouard Balladur, le nom de Nicolas Sarkozy n’apparaît pas dans le rapport Nautilus. Comment ce dernier pourrait-il néanmoins se trouver impliqué dans l’affaire ? Il faut commencer par rappeller le contexte.

Un peu d’histoire

En 1986, le Parti socialiste au pouvoir perd la majorité à l’Assemblée nationale et le président François Mitterrand doit donc doit nommer comme Premier ministre un opposant politique : cet attelage entre un président au mandat en cours mais incapable de gouverner, faute d’une majorité en sa faveur, et un Premier ministre exerçant le pouvoir réel rentrera dans l’histoire sous le terme de cohabitation. Jacques Chirac, président du principal parti d’opposition, le Rassemblement pour la République - qui sera plus tard rebaptisé UMP -, est nommé à Matignon. Deux ans plus tard, il se présente à l’élection présidentielle contre le président sortant, mais le vieux socialiste est réélu. Et voilà que se profile, en 1993, une deuxième cohabitation : à la faveur des législatives, le RPR conquiert à nouveau l’Assemblée nationale. Chirac, demeuré malgré sa défaite le leader incontesté de la droite, refuse cette fois le poste. De nouvelles présidentielles sont au programme deux ans plus tard et il ne veut pas connaître en 1995 la même mésaventure qu’en 1988. Pas question donc de s’exposer en première ligne, à un poste si difficile, pour y devenir impopulaire et à nouveau échouer aux présidentielles suivantes. Après négociations entre l’Élysée et Chirac, Mitterrand appelle un autre RPR, Balladur, député de Paris et ancien ministre de l’Économie de Chirac pendant la première cohabitation. Les rôles semblent bien répartis : à Balladur de gouverner et de prendre les coups qui n’épargnent jamais Matignon, et à Chirac de préparer son accession à l’Élysée.
Mais survient alors la déchirure entre ceux qui se disaient "amis de trente ans" : Balladur jouit d’une importante popularité et les sondages le donnent vainqueur de la présidentielle. Il choisit donc de se présenter face au candidat socialiste et à... Chirac, auquel il s’oppose sur la vision européenne. Le président du RPR a rejeté en bloc la construction européenne (appel de Cochin, 1978) et le Premier ministre s’en proclame un partisan convaincu, quitte à abandonner une partie de la souveraineté nationale. Chirac le traitera de traître au gaullisme - trahi une seconde fois par Sarkozy avec le retour récent de la France dans le commandement intégré de l’Otan. Plusieurs dirigeants du RPR, imités par une partie de l’autre formation de droite, l’UDF, derrière François Bayrou (eh oui !), François Léotard ou Simone Veil, se rallient à la candidature Balladur, dont les deux principaux sont Charles Pasqua et Sarkozy.
Dans le gouvernement Balladur, Pasqua est ministre de l’Intérieur, Léotard de la Défense et Sarkozy du Budget, ainsi que porte-parole du gouvernement. La fine équipe fomente ni plus ni moins qu’un putsch sur la droite ! Et Sarkozy occupe dans le dispositif balladurien une place d’importance, comme l’un des plus proches collaborateurs du chef, dont il est du reste à la fois le porte-parole officiel et le directeur de campagne. Si, comme l’affirme le rapport Nautilus qui est, rappelons-le, la piste actuellement suivie par les juges d’instruction enquêtant sur l’attentat de Karachi, les rétro-commissions pakistanaises ont bien servi à financer la campagne présidentielle de Balladur, est-il vraisemblable que son propre directeur de campagne l’ignore ? Alors que cette question du financement, "le nerf de la guerre", est par définition cruciale ? Il nous semble que poser ainsi la question revient à y répondre. Voilà dès lors une première suspicion légitime : compte tenu de la situation personnelle du Sarkozy de l’époque, numéro 2 derrière "Balla", outre qu’il ait été formé à la politique par Pasqua, expert en magouilles de toute nature concernant les financements de campagnes - il est aujourd’hui encore aux prises avec la justice pour des faits de cette nature -, il nous semble peu probable qu’il ignorât tout du petit accord entre les dignitaires pakistanais et son champion.
"Avec l’aval du ministre Nicolas Sarkozy"

bakchichMais il y a aussi, en attendant mieux peut-être, déjà un fait concret, révélé par Bakchich dès septembre 2008, qui relie directement Sarkozy à l’affaire de Karachi : "Dans un rapport de police du 5 mars 2007, remis à deux juges d’instruction, un flic insolent écrit noir sur blanc qu’une société a été créée au Luxembourg en 1994, « avec l’aval du ministre Nicolas Sarkozy » et de « Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Édouard Balladur », dans le but de distribuer de discrètes commissions sur des ventes de frégates, de sous-marins et autres joujoux, annonce son introduction. Comme Bakchich le révélait le 25 logojuin dernier, la justice a ouvert à Paris un dossier concernant des enquêtes effectuées par une poignée de barbouzes pour le compte de l’ancienne Direction des constructions navales, devenue aujourd’hui DCNS. Des perquisitions dans les locaux de ce saint des saints de l’armement, où sont conçus et fabriqués les bateaux, frégates et autres sous-marins, et de DCN International (DCNI), sa branche commerciale d’alors, ont permis aux flics de la Division nationale des investigations financières (DNIF, un service de la direction centrale de la police judiciaire) de ramener du gros dans leurs filets : les preuves des filières de commissions distribuées par l’appareil d’État à l’occasion de la vente à l’étranger de ses frégates et ses sous-marins. (...) Selon les documents récupérés, deux petites sociétés, Heine et Eurolux Gestion, créées au Luxembourg (...) ont joué un rôle clé pour acheminer discrètement les commissions. Heine était utilisée avant la mise en place de la convention de l’OCDE, qui interdit de graisser la patte à des ministres ou fonctionnaires étrangers. Après l’entrée en vigueur de ce texte international, la structure Eurolux a été créée. « Après 2002, Eurolux a servi à contourner la mise en place de la convention OCDE de lutte contre la corruption », a expliqué l’un des mis en examen dans le dossier, comme l’a rapporté Le Monde. Les policiers ne s’y sont pas trompés et un rapport de la DNIF du 5 mars 2007, analysant ces documents, prête un rôle clé à Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget du gouvernement d’Édouard Balladur et homme de confiance du Premier ministre. On est alors en 1994 et les équipes de Balladur se préparent à entrer en campagne. Reconnaissant à la société luxembourgeoise Heine le rôle de tuyau à commissions, les flics évoquent dans leur nbsynthèse que Bakchich a pu consulter l’un des docs mis sous scellé : « Une chronologie fait apparaître que la création de la société Heine au deuxième semestre 1994 s’est faite après accord de Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Édouard Balladur, et du ministre Nicolas Sarkozy, et fait un lien entre ces faits et le financement de la campagne électorale de Monsieur Balladur pour l’élection présidentielle de 1995 ». Traduction : Sarkozy et Bazire, alors les deux plus proches collaborateurs d’Édouard Balladur et aujourd’hui meilleurs amis du monde (Nicolas Bazire fut le témoin de mariage du président avec Carla Bruni) ont donné leur feu vert à la création par une société d’armement d’une structure planquée à l’étranger permettant la rémunération opaque d’intermédiaires et pouvant servir à la campagne électorale des balladuriens. Rien que ça."

Jusque-là, Bakchich ne parle pas encore du Pakistan. Rassurez-vous, ça vient : "Interrogé par les policiers de la DNIF le 4 juin 2008, l’ancien directeur financier de DCNI confirme : « Nicolas Bazire est d’accord pour la création de Heine, comme M. Sarkozy ». Et le cadre en question d’évoquer des paiements relatifs à la vente au Pakistan de sous-marins à l’intermédiaire Ziad Takieddine, dont Bakchich a déjà noté le rôle majeur à cette époque dans l’entourage de Balladur et de François Léotard, alors ministre de la Défense. Ce mégacontrat avec le Pakistan, d’un montant de 840 millions d’euros devait, selon la déposition de cet ex-cadre de DCNI, rapporter 4%, soit 32 millions de commissions à Takieddine, via sa société panaméenne Mercor Finance. De l’argent baladeur dont les destinataires réels restent mystérieux…" Le rapport direct entre ce "mégacontrat" pakistanais et l’attentat de Karachi est l’explosive révélation du rapport Nautilus. Mediapart mentionne aussi de son côté le même rapport de police : "Les enquêteurs, qui travaillent sur une affaire de corruption au sein de la DCN, indiquent qu’en tant que ministre du Budget Nicolas Sarkozy avait avalisé la création des sociétés implantées au Luxembourg, Heine et Eurolux, qui avaient notamment pour vocation d’abriter les commissions occultes versées à la faveur des principaux contrats d’armement de la DCN." Révélations venant compléter un autre article publié en septembre 2008 et titré Ventes d’armes : la corruption au cœur de la République : "Le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, l’attentat de Karachi en 2002, l’aide au clan Pinochet au Chili, l’espionnage de magistrats et d’hommes politiques, l’affaire des frégates de Taiwan... Les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui enquêtent sur un dossier de corruption dans le milieu de l’armement français, découvrent de nombreux éléments pouvant déboucher non pas sur une mais plusieurs affaires d’État. Déjà apparaissent les noms de plusieurs hommes politiques de haut rang : Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Edouard Balladur, Charles Millon..."
Voilà donc un lien solide entre Sarkozy et Karachi : le ministre du Budget de l’époque a approuvé la création d’une structure destinée à siphonner des rétro-commissions de ventes d’armes, connaissant forcément par définition l’utilisation qui en serait faite - surtout, bis repetita, formé par Charles Pasqua ! -, et ladite utilisation est finalement avérée dans la transaction occulte avec les dignitaires pakistanais. Par conséquent, Sarkozy savait forcément que le financement de la campagne présidentielle dont il était le directeur provenait d’une caisse noire transitant par la société créée sous ses auspices de ministre du Budget.

Dans notre troisième partie, nous nous pencherons enfin sur la défense du chef de l’État, interrogé sur l’attentat de Karachi et les rétro-commissions à destination de Balladur, pour montrer en quoi ses dénégations n’apportent absolument aucun élément susceptible de le disculper de cette grave accusation : avoir été partie prenante d’une opération de corruption massive au sommet de l’État.

mercredi 2 septembre 2009

Coup de tonnerre ! Edouard Balladur est officiellement au coeur de la tourmente judiciaire.

Le Watergate français : en 1995, la campagne présidentielle d’Edouard Balladur a été financée par les rétro-commissions provenant de la vente de 3 sous-marins au Pakistan.

En 2007, un courrier du procureur de Paris envisage un lien reliant une société, HEINE, et le financement de la campagne d’Edouard Balladur.

Lisez cet article :

La campagne d’Edouard Balladur au coeur de l’enquête sur Karachi.

Le financement en 1995 de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, que soutenait alors Nicolas Sarkozy, est au coeur de l’enquête sur l’attentat anti-français de Karachi de 2002, confirme un document.

Ce courrier de 2007 du parquet de Paris, que Reuters s’est procuré, mentionne la société Heine, créée au Luxembourg en 1994 par la Direction des constructions navales (DCN). Elle était destinée au versement de commissions officiellement légales à l’époque pour faciliter la conclusion des marchés d’armement.

Citant des éléments de l’enquête, le courrier du procureur envisage un lien avec le financement de la campagne électorale du Premier ministre de l’époque, Edouard Balladur, campagne que dirigeait Nicolas Sarkozy, ministre du Budget de 1993 à 1995.

Les juges d’instruction Yves Jannier et Marc Trévidic pensent que c’est l’arrêt en 1996 puis en 2000 de paiements de commissions au Pakistan, en partie par cette structure luxembourgeoise de la DCN, qui aurait amené des militaires pakistanais à commanditer l’attentat du 8 mai 2002.

Précipitant un véhicule bourré d’explosifs sur un bus, un kamikaze avait tué à Karachi 14 personnes, dont 11 ingénieurs et techniciens français de la DCN, qui travaillaient sur place à la construction de sous-marins Agosta.

Le versement de "commissions" - souvent un alibi pour des opérations de corruption, officiellement déclaré illégal par la France en 2000 - avait bien été convenu dans ce contrat de sous-marins signé en septembre 1994, versé au dossier judiciaire et dont une reproduction est publiée jeudi par Libération.

Le courrier du procureur Jean-Claude Marin consulté par Reuters détaille les faits découverts sur la société Heine.

"Plusieurs documents viennent interroger sur la nature exacte de cette activité en lien avec les pouvoirs publics", écrit le procureur, qui fait référence à un document chronologique (1994-2004) d’une page, non daté ni signé, racontant les circonstances de la création de la société Heine.

Ce document saisi à la DCN mentionne "l’aval du directeur de cabinet du Premier ministre (Edouard Balladur - NDLR) et celui du ministre du Budget (Nicolas Sarkozy-NDLR) et laisse supposer des relations ambiguës avec les autorités politiques en faisant référence au financement de la campagne électorale de M. Balladur pour la présidentielle de 1995", explique-t-il.

Le magistrat ajoute qu’à l’appui des soupçons pesant sur la société Heine, il peut aussi citer les menaces proférées par ses dirigeants, dans le cadre de querelles internes, de "révéler la nature des missions qui leur avaient été confiées".

Edouard Balladur ne bénéficiait pas en 1995 des financements de son parti, le RPR, réservés à Jacques Chirac.

L’ancien Premier ministre Edouard Balladur a nié toute irrégularité dans une déclaration à France 3 le 18 juin. Nicolas Sarkozy a qualifié le 19 juin de "fable" l’ensemble du scénario faisant état de commissions donnant lieu à des "rétrocommissions" en France.

Cependant, l’arrêt du paiement de commissions au Pakistan et à d’autres pays, après la victoire de Jacques Chirac sur Edouard Balladur en 1995, a été confirmé à Paris Match mercredi 24 juin 2009 par Charles Millon, ministre de la Défense entre 1995 et 1997.

Il s’agissait de "stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions", a-t-il dit.

Des auditions déjà menées au sein de la DCN laissent penser que les commissions promises au Pakistan prenaient aussi d’autres circuits que la société Heine et s’élevaient à plusieurs dizaines de millions d’euros au total.

Le collectif des familles de victimes entend demander les auditions d’Edouard Balladur et Jacques Chirac.

"On espère aujourd’hui que l’affaire ne sera pas étouffée. D’autres dossiers de ce genre l’ont été mais là, il y a des familles avec des morts derrière, les politiques sont pas tout seul", a dit Magali Drouet, porte-parole du collectif.

Le Parti socialiste a demandé la formation d’une mission d’information parlementaire.

"Toute la lumière doit être faite sur ce qui s’est passé", a dit la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie au Sénat jeudi. Elle a assuré que les juges avaient tous les moyens d’agir.

mardi 1 septembre 2009

Sur Internet, une autorité saura que vous êtes un chien

Hier, le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée d’un anonymat sur Internet répertorié et géré par une autorité publique.

par Astrid Girardeau


Hier, dans le cadre du colloque Droits et libertés dans la société numérique, organisé par la secrétaire d’état en charge de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée de droit à l’« hétéronymat », répértorié et géré par une autorité publique.

Yves Détraigne est le co-auteur du rapport La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information, fait au nom de la commission des lois, et présenté le 27 mai dernier. L’un des concepts défendus est la reconnaissance d’un droit à l’anonymat de ce qu’ils appellent « l’homo numéricus ». Il s’agit de pouvoir séparer son identité réelle de son identité numérique. Principalement dans le but de « préserver » l’identité publique d’un internaute d’informations qui pourraient, un jour, se retourner contre lui. Un droit à « être acteur d’Internet au travers d’un pseudo », a expliqué, hier, le sénateur. « Mais un pseudo qu’on s’attribuerait bien sûr pas librement comme ça, sans la moindre règle », a t-il précisé. Une autorité publique serait ainsi « l’interface, le gardien » de cette identité secrète.

La lecture du rapport complète ces déclarations. Dans le document, Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier expliquent l’importance, pour les internautes, de pouvoir « brouiller les pistes » à une époque « où les risques d’usurpation d’identité sont souvent pointés du doigt et où les Etats renforcent les moyens d’identification des personnes ». Ils proposent ainsi la mise en place d’un système où « chaque individu pourrait se forger de véritables personnalités alternatives, distinctes de la personnalité civile qui les exploite. Afin d’éviter que ce droit ne serve à commettre des infractions, ces identités alternatives pourraient être déposées auprès d’un organisme chargé de les gérer. En cas d’infractions par exemple, la justice pourrait demander l’identité civile de la personne. »

En clair, chaque internaute devrait déclarer sa ou ses identités anonyme(s) en ligne à une autorité. Au passage, on peut s’amuser à imaginer sur quels critères se ferait l’enregistrement de ces pseudos (quand on sait, par exemple, le nombre d’ados qui utilisent « darkvador666 »). Cette autorité serait en charge de gérer l’énorme base de données de pseudos de tous les internautes français, et de faire le lien avec la justice. On peut imaginer une Secrétaire d’Etat à la Famille qui voudrait poursuivre des internautes pour insulte — au hasard pour l’avoir traitée de « Hou, la menteuse » — en commentaire d’une vidéo en ligne sur Dailymotion. Elle n’aurait plus à demander au site de lui « fournir en urgence la date, l’heure et les adresses IP utilisées et tout élément d’identification », il lui suffirait alors de s’adresser à cette autorité pour avoir l’identité civique de l’internaute.

Mais allons au bout de la logique de ce droit à l’« hétéronymat ». Pour que cela fonctionne pleinement, cela voudrait dire que l’Etat obligerait chaque internaute à utiliser exclusivement son ou ses pseudos officiels sur tous les sites Internet de France et de Navarre... L’idée laisse perplexe.

A un intervenant du public qui soulevait l’absurdité d’un « pseudonymat » régulé par une telle autorité, le sénateur a répondu : « il est indispensable dans une société organisée que sous couvert d’anonymat, on ne mette pas n’importe quoi. Il faut que l’autorité publique mette de l’ordre. La liberté d’expression est une valeur importante, mais ça n’est pas pour autant qu’il faut pouvoir propager n’importe quoi. »

Rechercher dans ce blog

Chargement...

Messages les plus consultés

Archives du blog

Consultations de pages de la semaine précédente