Hadopi : Pirouette, Cacahuète,... et amende

par Astrid GirardeauA la recherche d’une issue de sortie à la loi Création et Internet, le gouvernement pourrait finalement se rabattre sur l’amende. Oui, celle-là même que la ministre de la culture Christine Albanel, a vivement combattu lors des débats à l’Assemblée nationale.

La semaine dernière, le ministère nous indiquait vouloir revenir au délit de contrefaçon. En ajoutant simplement, une troisième peine, la coupure de l’accès à Internet, à celles déjà prévues par le code pénal (3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Finalement, il aurait décidé d’ajouter une deuxième cartouche à l’arsenal répressif de la loi, indique ce matin la Tribune. Selon le quotidien, le texte soumis vendredi dernier au Conseil d’Etat comporte un projet de décret qui permettrait d’infliger aux internautes une amende de 5e catégorie (1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive). Non pour téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, mais pour non-sécurisation de son accès Internet.

A peine écartée, la fameuse surveillance de la connexion reviendrait donc par la grande porte. Selon la Tribune, l’amende serait adressée, après un message d’avertissement envoyé par l’Hadopi, au titulaire d’une connexion pour avoir « laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon ». Sur le modèle des infractions au code de la route, un tel système a l’avantage d’être immédiatement applicable et de traiter les infractions en gros volume sur simple « présomption de culpabilité ». Ca sera à l’internaute d’apporter la preuve qu’il n’a pas commis de contrefaçon.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin, a estimé que « le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ». Mais il a ajouté que, « toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle ». C’est-à-dire pour les amendes. A cela, il a ajouté trois conditions : « dès lors qu’elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu’est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l’imputabilité ».

On aurait donc un système à double tir : un délit de négligence sanctionné par une amende 1500 euros, et un délit pour contrefaçon qui prévoit 3 ans de prison, 300 000 euros d’amende et la coupure de l’accès Internet.

Ce système pourrait-il être accepté par les Sages ? Il reste de trop nombreuses zones d’ombre pour le dire. Par exemple quel sera finalement le type de procédure ? (ordonnance pénale ?) Sur quelles bases le juge décidera d’accuser un internaute de l’un ou l’autre délit. Et sur quelle base sera décidée la coupure de l’accès Internet. Sur le volume de fichiers illicites identifiés après enquête ? Dans son article, Jamal Henni parle d’amende pour « piratage présumé », et de coupure de l’accès Internet en cas de « piratage avéré ». Avéré pour avoué ? La phrase, de source gouvernementale, « l’internaute sera incité à avouer et transiger » prendrait alors tout son sens.

S’il salue le rétablissement de l’autorité judiciaire, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, déplore que « cela ne change rien au fait que les accusations vont être basées sur des preuves sans valeur (adresse IP, etc.), et que des innocents seront accusés ».

«Ils sont rentrés et ont balancé les lacrymo»

Un commando de gros-bras a délogé ce mercredi les travailleurs sans-papiers de la Bourse du travail, à Paris, à coups de gaz lacrymo. Des CRS ? Non, la CGT.

La CGT évacue des sans-papiers par la force
envoyé par liberation. - L'info internationale vidéo.

Matelas sous le bras, sacs et couvertures à la main, ils sont sortis un à un, sous le regard des CRS. Sur le trottoir, bordé par des dizaines de fourgons de police et de cars de CRS, des femmes pleurent, en état de choc.

Après 14 mois passés à vivre jour et nuit dans les locaux de la Bourse du travail à Paris, les occupants de ce grand bâtiment situé à deux pas de la place de la République se sont retrouvés à la rue ce midi, évacués de force.

Africains en situation irrégulière, ils étaient autour de 400 à 500 à y vivre en permanence et près de 1200 à y venir par intermittence. Qui a mené l'évacuation ? La situation était d'abord confuse, cet après-midi. Tandis que nombre de témoins accusaient la police, les sans-papiers évacués désignaient la CGT, qui aurait envoyé son service d'ordre faire le sale boulot.

Scénario que le syndicat a fini par reconnaître quelques heures plus tard: «Après avoir essayé en vain de négocier pendant des mois, nous avons décidé de mettre un terme à une occupation qui était devenue un squatt (...) et ce sans faire appel aux forces de l'ordre», justifie Patrick Picard, secrétaire général de l’Union départementale de Paris.

Pourquoi un syndicat qui monte régulièrement au créneau sur la question des travailleurs sans-papiers a-t-il délogé... des travailleurs sans-papiers ? La CGT, qui dispose du bâtiment, en co-gestion avec la CFDT, FO, la CFE-CGC, l'Unsa et Solidaires, voulait d'abord récupérer son lieu de travail. Ensuite, le syndicat entretient depuis le début des relations tendues avec ces sans-papiers, pour la plupart travailleurs isolés, employés dans le nettoyage ou la sécurité, qui se sont rassemblés dans un collectif autonome, la CSP 75 (coordination des sans-papiers), sans jamais vouloir se rapprocher de la CGT pour les demandes de régularisation.
«Bonbonnes de lacrymo»

Après plusieurs semaines de menaces, la CGT a donc envoyé ce matin «quelques dizaines de militants», qui n'ont pas fait les choses à moitié. Les témoins — occupants, passants ou commerçants — décrivent tous la même scène, très brutale: vers 12h30, alors que le gros des occupants était, comme chaque mercredi, parti manifester place du Châtelet pour réclamer des régularisations, une trentaine de gros bras «au crâne rasé», brassard orange au bras, ont débarqué armés de «bâtons» et de «bonbonnes de lacrymo», le visage protégé par des masques et des «lunettes de piscine».

«Ils ont remonté la rue en rang, arrivés à la porte de la Bourse du travail ils ont crié "On y va! on y va!", ils sont rentrés dans le bâtiment et ont balancé les lacrymo», raconte Nicolas qui remontait la rue à ce moment là et a appelé la police, comme d'autres. Une jeune fille, Nadia, dit aussi avoir vu «une vraie milice. Leurs bâtons, c'étaient des planches». D'autres parlent de «commando», de «chaises qui volaient», montrent les vitres cassées.

Sous le choc, Konté, un occupant qui ce matin n'était pas parti à la manifestation, justement pour garder le bâtiment, raconte: «Ils savaient qu'on est peu nombreux le mercredi. On était dans la cour quand ils sont arrivés, ils nous ont lancé tellement de gaz qu'on a dû sortir, on n'a pas eu le choix.» La police est arrivée «dix minutes plus tard» mais sans rentrer dans le bâtiment, faute, explique-t-on, de réquisition du propriétaire, en l'occurrence la mairie de Paris. Les policiers seront rejoints par les CRS, tandis que les pompiers évacuent plusieurs blessés légers.
«Milice»

Sur le boulevard, les passant s'échauffent: «ratonnade», «nettoyage», «Sarkozy assassin»... Certains jurent reconnaître parmi les policiers en civil présents les mêmes qui ont forcé le bâtiment une demi-heure plus tôt. Deux jeunes filles affirment que des policiers en civil étaient déjà là quand la «milice» a débarqué et se parlaient entre eux avec leur talkie. Bientôt la rumeur court: ce serait la police qui aurait mené une opération coup de poing pour pouvoir ensuite faire évacuer le lieux.

Dans les rangs de la police, on ne nie pas avoir eu des hommes présents «comme chaque mercredi, pour encadrer la manifestation» mais on se défend d'avoir participé à l'évacuation, menée «par le service d'ordre de la CGT et uniquement par lui».

En fin d'après-midi, les sans-papiers achevaient d'amasser leurs affaires sur le trottoir, sans savoir où ils allaient passer la nuit. Impossible pour l'heure de réoccuper le bâtiment, toujours bloqué par la police.

CORDÉLIA BONAL (texte) et EMILIEN CANCET (images)

Le narcissisme inouï de sa Majesté le roi du Vide

Regardez la vidéo de l’interview sur France Inter d’hier matin, un pur moment de bonheur. Bob "Battling" Badinter, bon pied bon œil à 81 ans, a étendu pour le compte ce freluquet de président poids plume, à propos du Congrès de Versailles qui s’est tenu hier où, pour la première fois, le vaniteux a convoqué les parlementaires pour leur livrer sa royale parole, sans permettre de contradiction aucune, ainsi que la Constitution, modifiée par ses soins, l’y autorise désormais. Extraits.

"Le vrai rite, c’est la conférence de presse présidentielle. Vous remarquerez qu’il quitte immédiatement le Congrès dès qu’il a parlé, donc personne ne va lui porter la contradiction. C’est beaucoup plus difficile de répondre à des journalistes informés sur des questions pointues, devant l’ensemble de la presse, que de venir en Majesté, escorté par quelques ministres pleins du bonheur de suivre sa Majesté dans la salle du Congrès, et puis roulements de tambour, grand cérémonial, je délivre mon adresse et je m’en vais. Non ! Il n’y a aucune raison que ceci se passe. Ça a été voté... Ceci dit de façon, je dirais comme à l’habitude, complaisante par la majorité présidentielle." Personne ne va lui porter la contradiction ? Mais il s’en charge bien tout seul ! Son discours même n’est en effet qu’une énorme contradiction : il déplore la dette qui s’alourdit, proteste qu’on la lègue aux générations futures, tout en annonçant un emprunt d’Etat ; il annonce vouloir combattre les niches sociales mais refuse de remettre en cause le bouclier fiscal, qui accorde pourtant "une réduction de CSG, une réduction de CRDS pour les plus hauts revenus", comme le pointe le syndicaliste François Chérèque, qui le qualifie à raison de "pire des niches sociales" (dans L’Obs aussi). Il appelle aussi de ses vœux la baisse des dépenses publiques alors même que le budget de l’Elysée est encore en augmentation : +18,5% en un an, à 113,182 millions d’euros, une progression galopante, "sept fois supérieure à l’évolution du budget de l’Etat", note le député apparenté socialiste René Dosière dans Libération. Et encore : "En fortes expansion, les frais de déplacement (16,3 millions d’euros) - +26% par rapport à 2007 - sont laissés à la charge des ministères des Affaires étrangères et de l’intérieur. "Et aucune indication n’apparaît concernant le futur avion présidentiel A 330-200 dont l’achat et le réaménagement sont évalués à 180 millions d’euros. Pourtant dès lors qu’il est réservé à son usage personnel, il serait cohérent que son coût figure dans le budget de l’Elysée", ajoute-t-il dans Le NouvelObs.com. Il évoque-là le nouveau joujou du sale gosse, son Air Force One rien qu’à lui... Sarkozy et les économies budgétaires ? Fais ce que je dis, pas ce que je fais ! Rien que ce Congrès est une autre illustration de cette attitude : il en coûte à l’Etat (au contribuable donc) entre 400 000 et 500 000 euros simplement pour procurer le plaisir à Sarkozy de parler sous les ors de Versailles, pour y délivrer de surcroît un discours parfaitement creux ! Reste la question institutionnelle qui rend le principe même de cette prise de parole (sa confiscation, plutôt !) aberrant : tout simplement à cause de l’équilibre des institutions, duquel n’a que faire le roitelet.

Robert Badinter l’explique clairement : "C’est au Premier ministre d’exposer le programme du gouvernement, pas au président de la République. Pourquoi ? Le président, il peut nous dissoudre. Je rappelle que, à l’inverse, nous ne pouvons pas, nous, déposer de motion de censure contre lui. Alors il nous parle de haut en bas et puis ensuite il s’en va et il nous laisse débattre, sans vote, à la fin, avec qui ? Avec je dirais son représentant, son avocat, son directeur général, comme vous voudrez, l’estimable Premier ministre. Ce déséquilibre institutionnel, qui n’est que l’expression d’un narcissisme inouï, la mise en scène de ce Congrès, toute la représentation nationale, et je fais tomber de haut en bas la parole présidentielle..." Le Premier ministre est responsable devant le Parlement, qui peut le renverser par une motion de censure. Mais l’Assemblée ne peut rien contre le président qui, lui, a le pouvoir de la dissoudre : voilà pourquoi il n’a pas à y discourir, qui plus est sans laisser à quiconque la possibilité de lui répondre directement. Pourquoi Sarkozy a-t-il voulu cette réforme constitutionnelle ? Parce qu’il ne supporte pas qu’on lui interdise quoi que ce soit. La Constitution ne l’autorisait pas à parler à l’Assemblée ? Changeons la Constitution ! Que la volonté de Sarkozy soit faite, prient les dévôts godillots de la majorité. Ainsi, il aura un cadre, un décorum à la mesure de sa mégalomanie délirante. Avec la reine Carla, accompagnée de sa mère, présente dans la loge pour assister au triomphe de sa baudruche. Au XXIe siècle !Reste le fin du fin : nous sommes resté éberlué en lisant la dépêche de l’agence Reuters suivante : "Les députés et sénateurs socialistes ont contesté en vain lundi la modification du règlement du Congrès et le principe de l’intervention du chef de l’Etat devant les parlementaires à Versailles. (...) Le nouveau règlement, qui n’a pas été soutenu par l’opposition, a été adopté à main levée et envoyé au Conseil constitutionnel, qui devra le valider à l’heure du déjeuner afin que Nicolas Sarkozy puisse s’exprimer à partir de 15h00." Imaginez un peu : voilà le Congrès qui se réunit et doit voter le matin puis faire valider dans la foulée par le Conseil constitutionnel, pour que Sarkozy parle l’après-midi même. Bonjour la sarkoprécipitation et l’amateurisme. A tel point que le vote s’est fait à main levée. Au passage, nous apprenons que les eurodéputés nouvellement élus ont été conviés au Congrès par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. Avec un vote à main levée, les voilà qui peuvent joindre leur voix à celle des députés et sénateurs alors même qu’ils n’ont absolument pas le droit de voter dans ce cadre. Mais nous sommes décidément gouvernés par des baltringues ! Avec, à leur tête, l’homme qui se prenait pour le roi, mais qui n’est que celui du vide, de l’hypocrisie, des apparences et des faux-semblants.

PS : L’illustration représentant Sarkozy en Louis XIV est empruntée à Beyourmedia.

Ils fourbissent leurs armes contre le peuple

Après Michael Sommer, Président de la DGB [Deutscher Gewerkschaftsbund, fédération de tous les syndicats allemands], Gesine Schwan (SPD), candidate défaite à la Présidence fédérale allemande avait à son tour mis en garde contre des troubles sociaux qui pourraient éclater en Allemagne suite à la crise économique: «Je n’exclue pas que la colère des gens monte en puissance dans deux ou trois mois. […] Si aucune lueur d’espoir n’apparaît alors, l’ambiance peut devenir explosive.»1 Cette déclaration provoqua la colère de vastes cercles. Même son camarade de parti Walter Steinmeier prit ses distances avec les propos de Schwan et déclara qu’il ne fallait pas «tenter le diable».2 Il est évident que le gouvernement fédéral dans son intégralité ne tient pas du tout à voir s’instaurer un débat sur la fracture sociale et les possibilités de résistance à celle-ci, qui risquerait d’échapper à son contrôle.




On aide les banques et c’est le contribuable qui paie

Beaucoup croient encore vraiment que ce ne sera pas si grave, et que, même dans ce cas, les autres en pâtiront plus qu’eux-mêmes. Beaucoup ferment les yeux sur le drame qui se prépare. La politique gouvernementale, qui soutient le système économique néolibéral, désastreux et inhumain, au prix d’un endettement public astronomique, est révoltante, mais la révolte tarde à se manifester. Les médias à la botte de l’Etat et des grandes entreprises ont décrit les premières manifestations, y compris celle du 16 mai 2009 organisée par le DGB («Lutter de manière durable contre la crise. Nous voulons un pacte social européen! Les responsables doivent payer!»), comme minables et dépourvues d’ampleur, afin de les neutraliser au maximum.
Mais est-il vraiment exclu que sous peu «l’on assiste à des violences généralisées»3 face à la montée galopante du chômage, de la pauvreté et de la misère?
En tout cas, le gouvernement allemand se prépare, et d’autres avec lui, à voir éclater des troubles sociaux. En prévision de situations d’urgence, il renforce dans la plus grande discrétion l’appareil répressif de l’Etat et recherche des moyens de débusquer ses adversaires influents. La police fédérale et les commandos spécialisés des Länder (régions) s’entraînent déjà, avec des collègues d’Etats alliés pour maîtriser des «situations d’urgence policière».4
Dans mon Land de Schleswig-Holstein, mais aussi d’autres Länder, les bureaux de protection civile en sont déjà à fabriquer et stocker des cartes de ravitaillement. En cas d’inflation galopante la production et la vente de produits de base devraient être strictement encadrées et soumises à un rationnement. On ne pourrait plus acheter de produits alimentaires qu’en toute petite quantité et «en échange de tickets», comme autrefois pendant la guerre et l’après-guerre. Les instances locales sont chargées de prévoir des mesures en vue d’une rupture de l’approvisionnement en eau et en électricité.




Vous serez surveillés jusque dans votre lit

Parallèlement le gouvernement met en place une surveillance policière intensive; la «défense contre le terrorisme» reste un prétexte très convaincant. Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, August Hanning, (d’après la taz, «… l’homme fort qui se cache derrière Schäuble») a annoncé qu’il ne devrait plus y avoir de lieux non surveillés, même pour protéger la vie privée: «Certes nous pensons que c’est plutôt dans les pièces à vivre qu’on parle de projets criminels. Mais si quelque chose nous indique qu’un couple se retire dans sa chambre à coucher parce qu’il s’y sent plus en sécurité, alors nous pouvons le surveiller là aussi.»5
Oui, ils le peuvent. Les micro-ondes permettent de traverser les murs sans problèmes et de scanner ou mettre sur écoute les intérieurs et ceux qui s’y trouvent. Des capteurs émettent des radiations micro-ondes, à ondes millimétriques et fréquences térahertziennes, qui, réfléchies par les objets ciblés, peuvent être mesurées et exploitées par les services secrets.6 En outre on met au point des dispositifs d’écoute qui balayent tous les réseaux de communication afin de capter et de débusquer les membres de groupes en comparant les langages. Les USA mettront en service un dispositif de ce type – le Socio-Cultural Content in Language (SCIL) dès l’été 2009.7 Les Allemands fabriquent un appareil à micro-ondes de la taille d’une valise qui permet de mettre hors service tous les équipements électroniques d’une maison, en particulier les appareils de télécommunications, depuis le mobile jusqu’à l’ordinateur en passant par la radio et la télé.8




Des armes «non létales» qui en ont tué plus d’un

En outre les services publics de recherche et l’industrie de l’armement travaillent sur des armes dites «non létales», adaptées à la répression de soulèvements «sans effusion de sang». On n’a aucune confirmation officielle, mais un nombre croissant d’indices laisse supposer que certaines unités de police disposent déjà de ce type d’armes (Non Lethal Weapons). La police fédérale et les commandos d’intervention spéciale à Berlin ainsi qu’en Saxe et Rhénanie-Nord-Westphalie testeraient depuis six mois des armes électromagnétiques scalaires:9 des armes émettant des radiations micro-ondes pouvant occasionner des lésions importantes. La Grande-Bretagne et la Suisse s’en sont déjà procuré. Les fabricants et distributeurs sont Rheinmetall DE-TEE (Düsseldorf) et Diehl BGT Defence (Nuremberg). Ces firmes, ainsi que Heckler & Koch, HDW, EADS, Krauss-Maffei et d’autres fabricants d’armes contribuent à hisser notre pays au rang méprisable de troisième marchand d’armes au monde.
L’une des nouvelles armes «non létales» utilise le courant électrique de faible ampérage mais à haut voltage (50 000 volts): il s’agit du Taser. Un pistolet qui envoie une aiguille suspendue à un fil très fin. Ce dernier transmet à la cible des décharges électriques provoquant de graves crampes musculaires. Non létales? L’organisation amnesty international fait état de nombreux décès au Canada et aux USA, où le Taser est déjà employé au quotidien par la police.10 Jusqu’ici aucun Etat n’a fait d’enquêtes approfondies sur les séquelles physiques et psychiques entraînées à long terme par le Taser. Mais que serait l’Allemagne, si elle n’essayait pas de perfectionner aussi cette arme? Diehl met au point, avec 180 000 euros de subvention étatique, des Taser où le courant est conduit par un mince jet liquide.11




En Irak, les troupes US testent les armes allemandes

Pour inventer et fabriquer de nouvelles armes, l’Allemagne n’a pas besoin de copier les USA, bien au contraire: ce sont les USA qui ont importé de nouvelles armes mises au point en Allemagne et en ont testé quelques-unes en Irak, par exemple le canon à micro-ondes12 de la firme Diehl BGT Defence – une des nouveautés desquelles l’armée et la police allemande sont déjà équipées ou pourraient l’être incessamment.13
L’ Active Denial System (ADS)13 utilise, tout comme les scanners d’écoute et de surveillance, dont nous avons déjà parlé, la technique des micro-ondes. Un faisceau d’ondes électromagnétiques est censé ne pénétrer que les 4 premiers dixièmes de millimètre de peau. Le faisceau émis par le «canon», et qui ressemble à une coupelle reste compact sur plusieurs centaines de mètres et peut échauffer douloureusement la peau des victimes, voire la brûler en cas extrême. Selon des sources Internet, les prototypes de l’ADS ont permis aux troupes américaines de rôtir des Irakiens comme sur un grill.
L’Advanced Tactical Laser (ADL)13 est téléguidé par ordinateur à partir d’un avion. L’impact du faisceau lumineux compact a, paraît-il, à peine la taille d’un dessous de verre et provoque en une fraction de seconde des brûlures de haut degré. Le Pulsed Energy Projectile (PEP) est une arme du même type. Des décharges d’infrarouges au laser de quelques millisecondes chacune créent une impulsion mécanique qui sublime instantanément la surface de la victime (ses vêtements ou sa peau). Une onde de choc due à la vapeur et à l’énergie résiduelle projette la victime au sol. La portée du PEP pourrait atteindre deux kilomètres. Ses effets sont comparables à ceux des armes cinétiques: surdité, cécité, etc.
Le canon à bruit13 a déjà été commandé par le Pentagone. Celui-ci, le Long Range Acoustic Device (LRAD) envoie des signaux acoustiques d’une fréquence de 2100 à 3100 hertz avec une puissance maximale de 150 décibels. Le bruit suraigu du LRAD provoque des douleurs épouvantables chez l’homme et les animaux présents à proximité. A partir d’un haut-parleur plat, il peut être dirigé en entonnoir vers des cibles étendues, par exemple des rassemblements humains. Cette arme prétendument non létale peut elle aussi provoquer de graves lésions (destruction de l’oreille interne et du sens de l’équilibre). Elle est régulièrement employée en Irak par les troupes usaméricaines.14
Toutes les armes dont il a été question continuent à être perfectionnées – afin aussi d’abaisser le seuil de tolérance dans le public. En mai dernier on a discuté de l’état actuel des choses au «Symposium européen sur les armes non létales» qui s’est tenu à Ettlingen, dans le Bade-Wurtemberg. L’hôte de la manifestation était le Fraunhofer-Institut für Chemische Technologie (ICT), une institution publique. Il collabore avec la «Section technique de défense pour les techniques de protection et spéciales» (WTD 52) de la Bundeswehr [armée fédérale allemande]. Ce service considère la recherche et l’expérimentation de «moyens d’action non létaux» [NLW, nicht letale Wirkmittel] comme sa principale compétence.15
Le symposium a réuni des experts de la lutte contre-insurrectionnelle venus de toute l’Union européenne: secrétaires d’Etat, militaires, policiers, scientifiques et représentants de l’industrie d’armement. Question débattue à la conférence: la police a-t-elle le droit de faire usage d’armes non létales contre des marches de protestation ou des manifestations – Crowd and Riot Control, CRC – ou l’armée pour des opérations militaires à l’étranger? On devait discuter aussi de leur emploi pour protéger des cargos contre des pirates et des «terroristes». Il faut bien être de son temps.
Criminalisation des citoyens –
la fin de l’Etat de droit!
La réunion a aussi permis de remettre sur le tapis l’éventualité d’une intervention de l’armée à l’intérieur. Ulrich Kirsch, Président du Bundeswehrverband [Ligue de la Bundeswehr] a déjà fait connaître sa position: dans certaines circonstances, l’intervention de l’armée à l’intérieur de l’Allemagne n’est pas une simple éventualité, elle est indispensable. Il existerait des scénarios auxquels seuls les moyens militaires seraient adaptés.16 La Bundesakademie für Sicherheitspolitik [BAKS, Académie fédérale de politique sécuritaire], en rajoute: la séparation entre police et services secrets ne serait plus défendable, un Conseil national de Sécurité sur le modèle de ce qui existe aux USA [et désormais en France, ndt.] devrait désormais coordonner la police, les services secrets et les milices de défense territoriale [Heimatschutz] de la Bundeswehr.17 Un discours que les ministres Jung et Schäuble tiennent depuis longtemps.
Et la Ministre de la Recherche, Annette Schavan, pense aussi en termes de guerre civile. Elle a convenu en mars avec la ministre US de la Sécurité du territoire, Janet Napolitano, d’«une collaboration scientifique et technologique».18 Il paraît que les méthodes de «recherche de menaces contre la sécurité civile», la «protection d’infrastructures névralgiques et des ressources-clés» ainsi que «la réaction aux crises, le management des conséquences et la limitation des dégâts en cas d’évènements lourds de conséquences» présentent un intérêt scientifique. Des accords du même type ont été conclus avec la France et Israël. •
(Traduit par Michèle Mialane et révisé par Fausto Giudice, www.tlaxcala.es)




1 Schwan, Gesine, interview au Münchner Merkur, du 23/4/09, www.merkur-online.de/nachrichten/politik/bayern-einfach-wunderbares-land-222258.html.
2 voir NN. Internet-Portal www.rp-online.de/public/article/politik/deutschland/700442/Schwan-sorgt-fuer-allgemeine-Empoerung.html
3 Schramm, Georg, chansonnier, ZDF, «Neues aus der Anstalt», Mainz, 24/3/09. www.anstalt.zdf.de/ZDFde/inhalt/31/0,1872,4291327_idDispatch:8476934,00.html
4 Remarque: L’intervention policière à la frontière franco-allemande à l’occasion de la réunion des membres de l’OTAN à Baden-Baden et Strasbourg les 3 et 4 avril derniers n’était déjà plus un exercice mais un «cas grave». Elle s’est déroulée exactement selon le «scénario» déjà prévu depuis longtemps en Allemagne en cas des problèmes strictement intérieurs. Marker, Hans J., «Almanach der Vorschriften für länderübergreifende Einsätze in polizeilichen Grosslagen». Syndicat de la police (éditeur). Wölfer, Haan. Cf. www.buchhandel.de/detailansicht.aspx?isbn=978-3-9806061-1-
5 Hanning, A., Interview accordée à Chr. Rath,
tageszeitung (taz), Berlin, 14/3/09. www.taz.de/1/politik/schwerpunkt-ueberwachung/artikel/1/intime-geraeusche-werden-geloescht/
6 voir aussi www.scinexx.de/dossier-detail-393-7.html
7 voir aussi www.linguistlist.org/issues/18/18-3875.html
8 voir www.iddd.de/umtsno/total.htm,
cf. http://ichblicksgrad.net/
9 voir aussi www.allmystery.de/themen/gg9697
10 Spiegel Online du16/12/08: «Le Taser a fait des centaines de morts», Hambourg, , cf. www.spiegel.de/panorama/justiz/0,1518,596670,00.html
11 cf. www.diehl.de/index.php?id=91&tx_cltechnicalstuff_pi1%5BshowUid%5D%5BshowUID%5D=13&tx_cltechnicalstuff_pi1%5BshowUid%5D%5BbackPID%5D=43&cHash=8413ae8d8c
12 cf. www.spiegel.de/wissenschaft/mensch/0,1518,462187,00.htm
13 Indications fournies par: Altman J. Millimetre Waves, Lasers, Acoustics for Non-Lethal Weapons? Physics Analyses and Inferences. Hg. Deutsche Stiftung Friedensforschung (DSF), Osnabrück, 2008. [Édité par la Fondation allemande de recherches sur la paix] cf. www.steinbergrecherche.com/08waffen.htm. Autres sources: www.german-foreign-policy.com/; www.globalresearch.ca/index.php?context=otherLang&langId=6; www.informationclearinghouse.info
14 Rötzer, Florian, «Sound-Laser», 22/9/05. cf. www.heise.de/tp/r4/artikel/20/20992/1.html
15 German-Foreign-Policy, Répression graduée des soulèvements, présenté par l’auteur, cf. www.german-foreign-policy.com/de/fulltext/57490
16 Kirsch, Ulrich, interview accordée à la Märkische Oderzeitung du 18/1/09
17 Site du BAK: Contribution au débat sur le Conseil national de sécurité. www.baks.bundeswehr.de/portal/a/baks/kcxm/04_Sj9SPykssy0xPLMnMz0vM0Y_QjzKL9403MnN3BcmB2KZuQCZcMCglVd_XIz83Vd9bP0C_IDei3NFRUREA76LNLw!!/delta/base64xml/L3dJdyEvd0ZNQUFzQUMvNElVRS82X01fMUFDQQ!! Cf. aussi Adam, Rudolf, exposé sur: les Services secrets en démocratie: indispensables à la sécurité ou corps étrangers vivant du complot? www.baks.bundeswehr.de/fileserving/PortalFiles/02DB040000000001/W26V3JWF615INFODE/060215_Geheimdienste+in+der+Demokratie.pdf?yw_repository=youatweb .
18 Auteur inconnu: Se défendre du terrorisme: L’Allemagne et les USA main dans la main pour la sécurité. Handelsblatt, Berlin, 16/3/09.
www.handelsblatt.com/politik/deutschland/deutschland-und-usa-forschen-gemeinsam-fuer-sicherheit;2204035

* Volker Bräutigam est un publiciste allemand né à Gera le 21 juin 1941.
D’abord rédacteur dans un quotidien, puis au journal télévisé de l’ARD [deuxième chaîne allemande] à Hambourg, il s’est ensuite installé à Taïwan. Nombreuses publications sur des sujets touchant à la société, aux médias et à l’environnement ainsi qu’à des questions de politique internationale.
En 2002, Bräutigam est rentré en Allemagne. Il écrit encore occasionnellement pour la revue Ossietsky, pour l’hebdomadaire communiste Unsere Zeit [Notre Temps] ainsi que pour d’autres journaux et revues.



Les «chefs de file» profitent de la crise de Wall Street
Alors que le taux de chômage aux Etats-Unis s’approche des 10% et que 600 000 emplois ont été supprimés chaque mois depuis le début de l’année – 4 millions depuis le début de la récession – les «chefs de file» profitent de la crise de Wall Street (Neue Zürcher Zeitung du 9/6/09).
Les trois plus grands établissements financiers de Wall Street s’imposent dans les affaires de fusions et acquisitions. Au cours de cette année, la part de marché des trois plus grands – Morgan Stanley, Goldman Sachs et JP Morgan Chase – est passée de 24% l’année dernière à 36%. Goldman Sachs s’est assuré la première place dans la catégorie «conseil», qui s’occupe de fusions et également de restructurations, avec des bénéfices de 527 millions de dollars au cours du premier trimestre. JP Morgan Chase occupe la deuxième place avec 479 millions de dollars de profits, précédant ainsi Morgan Stanley et ses 411 millions de dollars.

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Hadopi 2 : les opposants redonnent de la voix

Pour tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel, un projet de loi complémentaire à la loi Création et Internet a été concocté et présenté hier en Conseil des ministres par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Ce projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet doit mettre en place le dispositif judiciaire ( et donc pas administratif ) pour sanctionner les abonnés à Internet qui auront téléchargé illégalement et ignoré les lettres d'avertissement transmises sous l'égide de la Hadopi.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce projet de loi s'articule autour de cinq articles. Il autorise les agents de l'autorité Hadopi à " constater les infractions à la protection des œuvres via Internet " et à " recueillir les observations " des justiciables concernés. Toujours selon ce même communiqué, des procédures en justice simplifiées sont évoquées pour prononcer des sanctions, et il est précisé : " Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique ".

Rappelons qu'une procédure d'ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Le juge statue au seul vu dossier transmis, et sa décision est notifiée au justiciable par une lettre avec accusé de réception.

Ce projet de loi prévoit ainsi des sanctions pénales dites adaptées, alors que la suspension de l'abonnement à Internet est toujours d'actualité, dans le cadre " d'atteintes aux droits d'auteur et droits voisins commises sur Internet ".

Pour rajouter à cela, le quotidien La Tribune a également révélé que le recours à des amendes de 1 500 € est aussi envisagé, faisant l'objet d'un décret. Avec ces amendes, ce serait le retour de la présomption de culpabilité sous une forme consentie par le Conseil constitutionnel ( contrairement à celle entraînant la coupure de l'accès à Internet ), venant sanctionner un défaut de surveillance de l'accès à Internet.


Les mêmes opposants sur le front : une loi encore plus onéreuse
La perspective de ces mesures a provoqué une levée de boucliers, à commencer par l'association La Quadrature du Net pour qui ce nouveau texte relève de " l'acharnement thérapeutique ".

" Ce texte abolit certes les décisions automatisées en masse et restaure, ce qui est la règle en démocratie, le traitement par le juge. Mais celui-ci recevra de l'Hadopi des dossiers mal ficelés à partir de preuves sans valeur, forcément bourrés d'erreurs et accusant inévitablement des innocents. Pour tenter de contourner cette faille intrinsèque, le gouvernement va donc permettre au juge d'ordonner de façon expéditive des coupures d'accès afin de forcer des aveux. Tout le monde saura très vite qu'il ne faut pas céder à ce chantage et nier en bloc les accusations. La nouvelle Hadopi sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente ! "

L'eurodéputé Guy Bono, connu pour être l'auteur de l'amendement 138 du Paquet Télécom, se dit consterné et parle d'un " pur scandale " pour une proposition qui viserait à " taxer les jeunes plutôt que les fournisseurs d'accès à Internet qui sont les vrais bénéficiaires du téléchargement ".

" Le système Hadopi corrigé et révisé par le gouvernement prévoirait une double sanction : la suspension de l'accès à Internet par la loi ainsi qu'une amende par décret : l'abonné qui aura par négligence laissé un tiers commettre un acte de contrefaçon sur sa ligne encourra une amende de 1 500 euros. […] Là où l'amende était abordée comme une injustice pour sanctionner le téléchargement, elle deviendrait raisonnable une fois appliquée au défaut de sécurisation. […] Au-delà des contradictions qui en disent long sur la volonté répressive du gouvernement, le projet de loi n'en reste pas moins techniquement irréalisable, économiquement contreproductif pour les artistes et coûteux pour les contribuables. "

La promesse de nouveaux débats houleux à l'Assemblée nationale dès le 20 juillet prochain.

Comment Hisrch vend son RSA à Hollande

Une vidéo relatant un échange entre Martin Hirsch et François Hollande qui cherchent à savoir comment tirer profit des bénéficiaires du RSA, destinés aux exclus et aux travailleurs précaires. Visiblement, ça les fait beaucoup rire !

Hirsch et Hollande crachant sur le RSA
envoyé par seiyar70. - L'info internationale vidéo.

Hirsch : Voilà, renseignez vous au près de votre Caf, ou de votre conseil général...
Hollande : la Caf, la Caf, la Caf...
Hirsch : Ca dépend... Ca dépend... Parce que, il va y avoir un effet sensationnel pour les conseils généraux, car on a mis dans la loi que le RSA pour tout le monde, va être attribué, au nom du Président du Conseil Général.
Hollande : Ah...
Hirsch : Ce qui fait que vous allez avoir deux millions de ménages, pour lesquels vous allez rien décaissé, et auxquels vous pouvez envoyé une petite lettre en disant : Cher Monsieur...
Un invité : Oh là là...
Hirsch : J'ai l'honneur de vous attribuer... (Hirsch rit)
Hollande : Non, la lettre ne sera pas celle-là...
Rires collectifs...
Hollande : Ce sera, Grâce à l'action du Conseil Général (Hisrch rit de plus belle) et malgré la politique inique du gouvernement....
Un invité : On vérifiera les courriers... On vérifiera les courriers...

Hortefeux : augmenter le smic créerait du chômage

Du coup, ils devront se contenter de 11 centimes de l'heure d'augmentation. C'est loin de suffire pour arrondir ses fins de mois. Pourtant, Slovar a plein d'idées pertinentes et originales pour augmenter le salaire minimum et ce, malgré la crise.

Le ministre du Travail a expliqué que la hausse du Smic « garantit le maintien du pouvoir d'achat alors que l'on est dans une inflation nulle ou quasiment négative ». En clair : c'est déjà pas mal et n'y revenez-pas !!!
Les Français ne se font plus aucune illusion sur le train de vie de nos élites et leur vision de l'équité. Nous avons évoqué très récemment les travaux de René Dosières sur le train de vie de l'Elysée et le coût exorbitant du congrès de Versailles.

Le « faites ce que je dis mais pas ce que je fais » est bien illustré par les propos de Rober Badinter : « Si le discours de Nicolas Sarkozy dure 50 minutes, cela "coûtera près de 5 000 euros la minute". C'est certainement l'éloquence la plus chère que je connaisse... »
Les annonces du chef de l'Etat — y compris l'emprunt national dont Xavier Bertrand était incapable de donner les modalités, chiffrer et même donner une date de lancement ce matin sur Europe1 — n'ont pu occulter l'annonce de la très faible hausse du Smic.
Et pourtant cette annonce est fondamentale puisqu'elle concerne environ 3,4 millions personnes qui représentent à elles seules 14% des salariés.

Le Smic sera augmenté de 1,3 % le 1er juillet, ce qui représente une augmentation de 11 centimes de l’heure (8,82 euros, contre 8,71 actuellement). Le montant du Smic mensuel en brut est donc fixé à 1321,02 euros à temps plein. Pour déterminer le niveau de cette hausse, Brice Hortefeux a expliqué que le gouvernement s'était appuyé sur un rapport d'experts indépendants qui mettait en garde contre « les conséquences graves sur l'emploi » qu'aurait pu avoir un effort supplémentaire. Le groupe de cinq économistes, choisis par le gouvernement pour quatre ans, estime que « les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années », avec « des conséquences incontestablement défavorables ».

Mais qui sont ces économistes choisis par le gouvernement ? Liste complète des membres :
« Paul Champsaur, ancien directeur général de l'Insee, président de l'Autorité de la statistique publique, est nommé président du groupe d'experts, et les économistes Gilbert Cette, Martine Durand (OCDE), Francis Kramarz, Etienne Wasmer sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ce groupe devra chaque année se prononcer sur l'évolution du Smic. » (Arrêté du Premier ministre en date du 23 mai 2009, paru au JORF n° 0119 du 24 mai 2009)

Il est à noter que Gilbert Cette est coauteur avec Pierre Cahuc et André Zylberbergen, en 2008, d'un autre rapport critiquant le niveau « élevé » du Smic et son application « uniforme » quels que soient la branche d'activité, l'âge ou la région du salarié.
Il est aussi à noter que la décision prise en 2009 par le groupe d'experts est absolument conforme... au rapport de 2008 rédigé par messieurs Cette, Cahuc et Zylberbergen. Preuve que le groupe d'experts applique une stratégie de « liquidation » du Smic dans sa forme actuelle en nous faisant croire que le résultat de sa décision est lié à la période de crise économique !!


Hortefeux : augmenter le smic créerait du chômage
Explications du gouvernement : « Dans un contexte de fort accroissement du taux de chômage, qui a atteint 8,7% au premier trimestre de 2009, le gouvernement estime qu'une hausse exceptionnelle du Smic risquait d'avoir un « effet boomerang » sur l'emploi dans les PME. » (Le Point )

Quelle est la situation des salariés au Smic dans les PME ?
« Les salariés payés au minimum légal travaillent majoritairement dans des petites entreprises : dans les sociétés de moins de 10 salariés, la part des salariés au Smic atteint 30%, et près de 60% des « smicards » travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés, selon le ministère de l'Emploi. Ils sont nombreux dans les hôtels, cafés et restaurants, secteur dont près de la moitié des 517 000 salariés (46,1%) sont payés le minimum légal. Mais la palme revient à la restauration rapide et aux entreprises de propreté, où respectivement 66,5% et 60,9% des employés sont au Smic horaire (8,71 euros brut), et pour la plupart à temps partiel. » (Europe1 )

La CGPME est d'ailleurs particulièrement sensible sur le sujet et pousse des hauts cris dès que le mot Smic est évoqué. C'est elle notamment qui est censée représenter le mieux les TPE/PME et qui ne cesse de clamer sa représentativité et le manque de moyens financiers de ses adhérents.
La CGPME de Jean-François Roubaud a publié ses comptes 2008 sur Internet. Le document, très court, ne présente qu'un bilan et un compte de résultats simplifiés, non consolidés.
« Les cotisations des adhérents progressent de 2,3 %, à 1,5 million d'euros. Mais elles ne représentent que 17 % des recettes (sur un total de 9 millions), contre 62 % au Medef. Le plus gros des ressources de la CGPME (80 %, contre 32 % au Medef) provient du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle (Agefos et Fongefor ) et du 1 % logement. Les actifs de la CGPME sont constitués, pour l'essentiel, du siège de la Défense, évalué à 1,4 million d'euros, et d'un portefeuille financier valorisé à 0,9 million d'euros. » (Les Echos )

En réaffectant certaines sommes de la formation professionnelle et du 1% logement perçus pour le fonctionnement de la CGPME, on pourrait probablement donner un coup de pouce aux petits salaires Monsieur Roubaud ! Surtout que la TVA à 5,5% devrait permettre de mieux payer les salariés des adhérents restaurateurs et hotelliers de la CGPME...

Du côté du Medef, Madame Parisot continue de clamer que l'augmentation des bas salaires en France fait fuir les entreprises et qu'un Smic par branches ou pas de Smic du tout serait favorable à l'emploi ! « Mais on affiche toujours le plus grand silence sur l'échéance de l'affaire UIMM qui mettait à jour les quelques 19 millions d'euros en liquide ont été retirés des caisses de l'UIMM entre 2000 et 2007. Car depuis mars 2009, on sait que la présidente du Medef, Laurence Parisot, a été déboutée de ses poursuites en diffamation contre Daniel Dewavrin, un ancien président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM affirmait que ). Ce dernier affirme que Laurence Parisot était au courant "depuis longtemps" de l'existence de retraits de fonds suspects au sein du patronat de la métallurgie. » (Rue89 )
Et si on retrouvait les 19 millions d'euros « égarés », ça pourrait être un bon début pour financer quelques augmentations de salaires, Madame Parisot !!!
Deux bonnes pistes pour améliorer les relations sociales et le pouvoir d'achat qui n'ont pourtant pas été étudiées par le gouvernement.

Par contre, les experts nommés par le gouvernement ont tranché : ils jugent également que « le coût du travail au niveau du Smic est aujourd'hui l'un des plus élevés des pays de l'OCDE » et que de « solides constatations empiriques convergent pour affirmer qu'un coût du Smic élevé évince du marché du travail les travailleurs les plus fragiles ». En outre, les politiques de soutien au revenu du travail à travers la PPE (Prime pour l'emploi) et le RSA (Revenu de solidarité active) leur apparaissent « plus appropriées pour réduire les inégalités des revenus du travail (...) ».

Il est à noter que messieurs Champsaur, Cette, Wasmer et madame Martine Durand n'ont jamais essayé de vivre avec 1321,02 euros mensuels brut. Mais puisqu'ils recommandent la piste du RSA, c'est qu'ils considèrent que le Smic est encore un « avantage scandaleux » réservé à des privilégiés qui refusent le changement et les règles incontournables de la mondialisation...

Plan anti-bandes: «On est dans la logique du soupçon»

Interview

Christian Estrosi doit défendre ce mardi à l'Assemblée une batterie de mesures destinées à renforcer la sécurité dans les cités et à l'école. Un arsenal répressif «inutile et potentiellement dangereux», selon le sociologue Michel Fize.

Recueilli par CORDÉLIA BONAL

Michel Fize, chercheur au CNRS, a écrit plusieurs livres sur les jeunes et l'adolescence, dont Les bandes, de l’ «entre soi adolescent» à l’«autre-ennemi» (réédité en 2008).

Quand le gouvernement parle de «bandes», que faut-il entendre au juste?

Une bande, à l'origine, c'est un groupe très ordinaire, spontané, de quelques jeunes sur leur lieu de vie. On se retrouve parce qu'on vit au même endroit, c'est aussi simple que ça. La bande ordinaire c'est une bande ludique, de convivialité, une bande de copains. A l'autre extrémité, on a le gang, ou en français l'association de malfaiteurs, qui correspond assez à ce que Sarkozy appelle «bandes violentes», avec derrière la délinquance et une économie parallèle.

Mais ce phénomène n'est pas nouveau, si?

Les bandes ont toujours existé. Ce qui a changé en revanche, c'est qu'autrefois les différentes catégories de bandes étaient clairement identifiables. Mais depuis les années 70 et l'introduction de la drogue dans les cités, la confusion s'est accrue, on passe d'un groupe à l'autre, à l'occasion. Aujourd'hui, les sociologues s'accordent à dire que la bande ordinaire «croise» la délinquance. Ce qui, peut-être, est plus alarmant, c'est la facilité croissante qu'ont désormais les jeunes à utiliser les armes (armes à feu voire armes lourdes) et à passer à l'agression contre la police.

Le plan anti-bandes discuté ce mardi à l'Assemblée, et qui mise sur le tout répressif, est-il de nature à réduire la délinquance?

Les propositions de Christian Estrosi me semblent à la fois inutiles et potentiellement dangereuses. Nous avons déjà dans le code pénal largement les moyens de réprimer les associations de malfaiteurs. Les deux seules nouveautés de ce texte sont, d'abord, qu'on alourdit les peines, ensuite que l'on sanctionne le seul fait d'appartenir à un regroupement qui, nous dit-on, forme le but d'aller commettre un délit (la «participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences» pourra être punie de trois ans d'emprisonnement, ndlr). Autrement dit, on est dans la répression de l'intention. Or dans notre code pénal, pour qu'il y ait infraction, il faut qu'il y ait projet et surtout réalisation. Là, ce qui me semble dangereux, c'est qu'on est dans une pure logique de soupçon. Ça me rappelle beaucoup la loi anti-casseurs des années soixante-dix, quand le fait de participer collectivement voulait dire «tous coupables». On sortait de l'individualisation de la répression.

Ce nouveau plan, qui mise sur la répression, n'aura donc aucun impact?

On peut craindre qu'il ne se passe rien de plus et rien de moins. Depuis 2002, on a eu 12 lois sur la sécurité. Avec quels effets? Les jeunes qui sont visés ici ne lisent pas le code pénal et n'écoutent pas Sarkozy. Si l'on regarde les expériences passées, dans les années soixante, quand on parlait beaucoup de la délinquance juvénile, on a alourdit les peines. Résultat, entre 1954 et 1966 le nombre de mineurs condamné a été multiplié par trois... On ne résoudra pas le problème sans s'attaquer à ses racines que sont l'évolution sociale et économique.

S'il fallait retenir quelques mesures à prendre ?

Depuis 30 ans, on a tout essayé: la répression, la médiation, les grands-frères, le sport... Avec un succès, il faut bien le dire, très partiel. Aujourd'hui, il faudrait tout remettre à plat dans une sorte de Grenelle des violences urbaines. Un dialogue qui, pour une fois, tendrait la main à ces jeunes qui sont en plein désarroi, souvent exclus presque par anticipation, avant même d'avoir été intégrés. Il n'y a pas d'un côté les méchants jeunes et de l'autre les gentils jeunes, chacun appelant des mesures différentes comme semble le croire le gouvernement, qui souffle le chaud et le froid. Il faut articuler les réponses. Plusieurs axes me paraissent essentiels: favoriser l'insertion économique, la réussite scolaire, et mettre en place, dès le primaire, un apprentissage du vivre-ensemble, des valeurs sociales.

Martin Hirsch veut légaliser l’esclavagisme caritatif

L’ancien président d’Emmaüs France, devenu Haut commissaire aux solidarités actives du gouvernement Sarkozy, demande la consécration officielle du statut des compagnons d’Emmaüs.

Pour ce faire, une disposition législative sera présentée au Parlement à l’occasion de l’examen du texte instaurant le non moins charitable RSA... Pourquoi une telle requête ? Explications.

Qu’est-ce qu’un «compagnon d’Emmaüs» ?

Leur statut est particulier au mouvement fondé en 1949 par l’abbé Pierre. Dans son principe, les compagnons vivent de leur travail sans être salariés au sein d’une communauté qui pratique l’accueil inconditionnel. Anciens hébergés ou venant d’autres communautés, ils sont logés, nourris, et reçoivent une allocation. En contrepartie, ils assurent l’accueil et la logistique des centres d’hébergement d’urgence et accueils de jour de l’association, ainsi que diverses opérations ponctuelles. Un statut que l’on peut effectivement qualifier, sans être péjoratif, de "bâtard".

Travailleur solidaire, mais sans salaire

Sur le site de la communauté Emmaüs d’Angoulême, on peut lire : «Souvent meurtris par la vie et ses aléas, les compagnons rejoignent la communauté pour redonner un sens à leur vie, tout en prenant part à la dynamique d’Emmaüs : "Servir premier le plus souffrant". A Emmaüs, les compagnons ne sont pas isolés. S’ils sont contraints d’accepter les règles de vie communautaire, chacun est à la fois soutenu par le groupe et aidé par l’équipe d’encadrement. Les compagnons sont considérés comme des travailleurs solidaires. Ils bénéficient des prestations de la Sécurité Sociale. [...] Ils perçoivent une allocation hebdomadaire et des allocations vacances. De par le statut de compagnon, ils ne peuvent pas prétendre à d’autres revenus (RMI, Assedic). La communauté cotise à l’URSSAF pour la retraite des compagnons.»

... Est-ce cette forme de servage que Martin Hirsch veut consacrer ?

Une initiative tout à fait dérangeante

Il est vrai qu’aujourd’hui le tissu associatif a pris le relais des hospices et de leurs bonnes sœurs. Cependant, nous déplorons que Martin Hirsch souhaite avantager un mouvement qui est d’origine religieuse alors que la France est une République laïque.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le fondement de cette proposition. La confusion des genres fait qu’actuellement, on assiste à une exploitation éhontée de la générosité citoyenne par la République elle-même et à l’inexorable substitution du rôle des pouvoirs publics par le monde associatif. Conséquence de son désengagement massif sur les questions sociales, l’Etat se décharge sur le bénévolat, la fiscalité ou la précarité subventionnée auprès de nombreuses associations qui, pour survivre, instrumentalisent parfois la charité par le biais des people.

Au nom du «toujours mieux que rien», le misérabilisme regorge d’effets pervers. Nous avons vu les Restos du Cœur se mobiliser pour défendre les contrats aidés, que l’association utilise abondamment alors qu’ils maintiennent ceux qu’elle emploie dans la précarité et la pauvreté… qu’elle est censée combattre. Chez Emmaüs, c’est pire : les compagnons — des pauvres au service des pauvres — sont une armée de réserve inépuisable qu’il s’agit, maintenant, d’officialiser.

Exploitation de la misère et gestion de l’exclusion

Car leur statut est non seulement marginal — ils sont pour l’instant une centaine — et exceptionnel, mais surtout contraire au principe qui suppose que tout travail mérite salaire (d’autant plus que c’est sur la base du salaire que se fixent les droits ultérieurs au chômage, par exemple, en imaginant qu’on ne fasse pas carrière chez Emmaüs). N’étaient-ce pas les esclaves qui recevaient accueil inconditionnel en échange de leur travail non rémunéré ? Ces compagnons, dont l’étiquette d’«accidentés de la vie» a fait le lit de leur volontariat, ne sont-ils pas maintenus dans un état de grande dépendance vis-à-vis d’une «communauté» qui leur assure le gîte, le couvert… et l’argent de poche ?

Là est le danger : au lieu d’exiger l’accès aux mêmes droits fondamentaux pour tous, le projet de Martin Hirsch consiste, sous couvert de bienfait, à les catégoriser. De cette manière, chacun est un statut avant que d’être citoyen : du coup, il n’y a plus à s’occuper du citoyen. Reconnus par une loi, ces compagnons resteront des exclus de la citoyenneté, tout en ayant la fierté et l’illusion de s’en sortir sans elle.

Nous ne sommes pas sûrs que cette dérive, d’une grande perversité, était la volonté de l’abbé Pierre. Comme pour le RSA, véritable pis-aller social qui institutionnalise le sous-emploi et l’assistanat alors que, pour en finir avec la pauvreté et l’exclusion, il faut exiger de vrais emplois, de vrais salaires et de vrais droits pour tous, la reconnaissance légale des compagnons d’Emmaüs les enferme dans leur statut et entérine, plus que jamais, le désistement de l’Etat sur ces questions.


DERNIÈRE MINUTE : Jeudi 18 septembre, dans le cadre de l’examen préparatoire au projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active, les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont décidé, à l’unanimité, de donner un statut juridique aux compagnons d’Emmaüs, mesure soutenue Martin Hirsch...

Bientôt dans votre Démocrature préférée ? La Surveillance des SMS.

de Guillaume Champeau

Une proposition de loi examinée ce mardi par l’Assemblée Nationale sur "les violences de groupes" prévoit de détecter les bandes ayant l’intention de commettre des violences, y compris par la surveillance des blogs et des SMS échangés par téléphones portables.

Christian Estrosi, député-maire de Nice, présente ce mardi à l’Assemblée Nationale sa proposition de loi "renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public". Le texte qui s’inscrit dans un ensemble législatif sécuritaire veut lutter davantage contre les "bandes violentes" qui, selon l’ancien ministre, se multiplieraient. Il cite ainsi le ministère de l’intérieur, qui assure que 5 000 personnes, la moitié de mineurs, appartiendraient à l’une des 222 bandes connues en France. Deux chiffres dont le ministère ne dit pas comment ils ont été trouvés.

Le texte crée un délit de participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences. L’article 1er du texte dispose ainsi que "le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende".

Interrogé par le Parisien, M. Estrosi précise qu’il "ne s’agit aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains" mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens".

Problème : comment faire la différence entre un attroupement de copains venus jouer au baseball aux environs de la promenade des Anglais et une réunion d’individus dangereux venus casser des vitrines ?

Pour M. Estrosi, c’est simple. "Le nouvel arsenal permettra d’agir en amont en détectant les intentions", dit-il. "C’est assez simple lorsque sont brandies des barres de fer. C’est détectable aussi en surveillant les blogs et les sms envoyés par téléphones portables". Une proposition qui n’est pas explicitement présente dans le projet de loi, mais qui a été confirmée ce matin par le porte-parole du groupe UMP Jean-François Copé, sur RMC.

Si la surveillance des blogs ne pose pas de problème constitutionnel particulier, puisque les blogs sont par nature publics, ça n’est pas le cas des SMS qui relèvent de la correspondance privée. Leur surveillance ne pourra être réalisée que sous le contrôle du juge, et n’est actuellement permise que dans les cas de suspicions les plus graves.

Source : Numerama

L’attentat de Karachi, une affaire d’État: De Balladur à Sarkozy

Une défense tout sauf convaincante
Sarkozy impliqué dans l’attentat de Karachi : ni "ridicule", ni "grotesque", Monsieur le président !

Première partie

dimanche 21 juin 2009, par Olivier Bonnet

Le Pakistan a-t-il fomenté l’attentat de Karachi en 2002, en représailles à l’arrêt du versement par Jacques Chirac des commissions occultes auquel Édouard Balladur, alors Premier ministre, s’était engagé ? Cet accord secret obligeait-il aussi au règlement de rétro-commissions qui ont servi à financer la campagne présidentielle du candidat Balladur en 1995 ? Son ministre du Budget de l’époque, Nicolas Sarkozy, pouvait-il ne pas être au courant ? Bonne nouvelle : les juges et les journalistes font leur travail. Mais mauvaise nouvelle : la nouvelle loi de programmation militaire, permettant de criminaliser la contestation des "intérêts économiques stratégiques" de la France, englobés dans la "sécurité nationale", et l’extension du secret-défense à de nombreux nouveaux domaines, rendra impossible toute investigation future dans des affaires de ce genre. Surtout si l’on ajoute la suppression du juge d’instruction planifiée par le Pouvoir. L’ensemble assurera l’impunité à nos gouvernants et à leurs partenaires économiques privés, définitivement à l’abri de la justice et de tout contrôle citoyen. Synthèse et mise en perspective de l’installation institutionnelle d’une République bananière.

Première partie

Attentat de Karachi, contrat Agosta, rapport Nautilus : comment d’éminents dignitaires pakistanais ont perpétré l’attentat pour faire pression et se venger de Jacques Chirac, coupable d’avoir mis un terme à un mécanisme de corruption dont le grand bénéficiaire français était l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. Vous avez dit affaire d’État ?

cercueilsQuatorze cercueils alignés. Qui a commandité l’attentat de Karachi en 2002 ? L’homme qui se penche ci-contre pour décorer une victime à titre posthume est-il responsable, par sa décision d’interrompre le versement de commissions occultes, de sa mort ? Les éléments apportés par l’indispensable Mediapart donnent à le penser : les services secrets français étaient bien au courant des menaces qui pesaient sur les Français présents à Karachi dans le cadre de la vente de sous-marins au Pakistan. Et l’hypothèse présentée est digne d’un roman d’espionnage, ce qui ne signifie évidemment pas que la réalité ne soit pas en l’occurrence capable de rattraper la fiction.

En vendant trois sous-marins au Pakistan, transaction conclue alors que François Léotard est le ministre de la Défense du Premier ministre Édouard Balladur et Nicolas Sarkozy son homologue du Budget, la France s’engage à verser des commissions occultes à des militaires pakistanais, ainsi notamment qu’au veuf de Benazir Bhutto, connu comme "Monsieur 10%", déjà convaincu de corruption dans d’autres affaires et actuel... président du Pakistan ! En échange de ces pots-de-vin, des rétro-commissions font le chemin inverse, de Karachi vers Paris, via comme il se doit sociétés écrans et paradis fiscaux. Qui alimentent une caisse noire pour financer la campagne présidentielle du candidat Balladur : voilà toute la thèse contenue dans le rapport Nautilus, dont Mediapart révèle l’identité de l’auteur, Claude Thévenet, ancien membre des services secrets français. C’est Le Point, qui, le premier, évoque ce rapport, dans un article de décembre 2008. Sans faire beaucoup de bruit : nous ne devons qu’à la vigilance d’une commentatrice de Plume de attentatpresse d’en avoir connaissance. "C’était le 8 mai 2002, à 7 h 45, raconte Hervé Gattegno. La voiture du kamikaze, en explosant, fit voler en éclats le bus des employés de la Direction des constructions navales (DCN) : des ouvriers et techniciens venus de Cherbourg pour participer à la construction d’un sous-marin. Le crime n’a pas été revendiqué. Quatre suspects ont été interpellés par la police locale ; un commanditaire - lié à Al-Qaeda - a été désigné, sans être retrouvé. Depuis, la coopération promise par l’ancien président Pervez Moucharraf en est restée aux apparences, et rien d’essentiel n’a été découvert. Mais une nouvelle piste a surgi à Paris.

Embarrassante et sulfureuse, elle avance un mobile politico-financier qui relierait, à travers le temps et l’espace, l’écheveau terroriste pakistanais aux affrontements politiques franco-français des années 90. Mi-octobre, le parquet a transmis au juge Marc Trevidic, chargé du dossier de Karachi, un document saisi par la police au printemps dernier dans le bureau d’un dirigeant de la DCN, Gérard Menayas, à la faveur d’une enquête financière sur les anciens arsenaux d’Etat. Selon cette note, l’attentat de 2002 trouverait son origine dans une sombre affaire de commissions impayées sur le marché des sous-marins, sur fond de règlements de comptes entre partisans de Jacques Chirac et d’Édouard Balladur, au lendemain de l’élection présidentielle de 1995."

ballaQue s’est-il passé au juste ? Jusqu’à l’élection de Jacques Chirac en 1995, tout va bien. L’accord secret conclu pour la vente de trois sous-marins garantit aux dignitaires pakistanais de juteuses commissions, à l’industrie française de l’armement un joli contrat (de 825 millions d’euros) et au Premier ministre Édouard Balladur un pactole, sous forme de rétro-commissions, pour financer sa campagne électorale des présidentielles de 1995. Mais patatras ! C’est Chirac qui est élu. Alors il coupe les vannes : plus question que Balladur puisse disposer d’un tel trésor de guerre. Les intermédiaires véreux n’auront plus un sou. Ce qui déclenche leur colère. Qui va les amener, après la réélection de Chirac, à fomenter l’attentat de Karachi, histoire d’à la fois tenter de forcer la main à la France, qu’elle reprenne le versement des commissions promises, et de se venger d’un septennat sans aucun règlement : "Daté du 11 septembre 2002, le document est long de trois pages et ne porte aucune signature, explique Le Point. Sous le nom de code « Nautilus », il résume les conclusions d’une mission de renseignement commandée par la DCN dans les mois qui ont suivi l’attentat. (...) Le texte débute ainsi : « Après de nombreux contacts, tant en Europe qu’au Pakistan, nous parvenons à la conclusion que l’attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l’armée. » Les auteurs anonymes précisent que « les personnalités militaires ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l’action poursuivaient un but financier » : le versement de « commissions non honorées » sur la vente des sous-marins, dans le cadre du contrat Agosta. Le rapport affirme en effet que ces boumversements avaient été interdits par Jacques Chirac en 1995, aussitôt après son entrée à l’Elysée, afin d’ « assécher les réseaux de financement occultes » au service d’Edouard Balladur. Mais le veto présidentiel aurait, par ricochet, privé certaines personnalités pakistanaises des sommes qu’elles attendaient. Au premier rang de celles-ci figurait Asif Ali Zardari, mari de Benazir Bhutto, alors Premier ministre - le même Zardari qui dirige désormais le pays, après l’assassinat de son épouse, en 2007 et l’élection présidentielle..." Ah vous ne voulez plus nous payer ? Boum !

Le Point conclut ses révélations par cette phrase : "Ainsi, au moment du feu rouge de l’Elysée, l’équivalent de 28 millions d’euros avait déjà été transférés via deux banques suisses, sur les comptes de sociétés écrans panaméennes. D’une éventuelle redistribution ultérieure nul n’a jamais rien su. Sauf ses bénéficiaires et ceux qui, peut-être, en ont été exclus. Douze ans après, le rapport « Nautilus » peut-il transformer une enquête antiterroriste en scandale politico-financier ?" La question posée par Hervé Gattegno en décembre 2008 semble devoir trouver une réponse affirmative en juin 2009. "Les juges antiterroristes chargés du dossier ont annoncé jeudi aux familles des victimes que la piste d’al-Qaida, jusqu’ici privilégiée, avait été abandonnée au profit de la thèse d’une affaire d’Etats, écrit Le Figaro. L’attentat pourrait en effet avoir été commandité par les autorités pakistanaises pour punir la France de ne pas avoir versé de commissions dans le cadre de la omvente de sous-marins Agosta 90B." Plus exactement de ne pas avoir continué à verser de commissions, nuance ! L’avocat des familles de victimes, Maître Olivier Morice, accuse dans Ouest-France : "On nous cache des choses. Lors de la signature du contrat d’armement entre la France et le Pakistan, des commissions, voire des rétro-commissions, avaient été envisagées. La France n’a pas honoré sa parole. A l’époque, il y avait des financements qui profitaient à des hommes politiques qui faisaient campagne lors de la présidentielle de 1995." Il confirme dans Libération : "L’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 contre des salariés des arsenaux d’Etat DCN se dirige vers une « affaire d’Etats », et non plus vers Al-Qaïda, selon l’avocat de sept familles de victimes qui a vu les juges antiterroristes. « La piste Al-Qaïda est totalement abandonnée. Le mobile de l’attentat apparaît lié à un arrêt des versements de commissions » de la France au Pakistan dans le cadre de la vente de sous-marins Agosta, a expliqué Me Olivier Morice, à l’issue d’une rencontre des juges antiterroristes Marc Trévidic et Yves Jannier avec les familles des victimes à Cherbourg. « Ces commissions ont été arrêtées à l’arrivée de Jacques Chirac à la présidence de la République en 1995 afin que des rétrocommissions » destinées à financer la campagne d’Edouard Balladur, Premier ministre avant l’arrivée de Chirac à la présidence « ne soient pas versées." Magali Drouet, la fille d’une victime de l’attentat, s’indigne à son tour dans Le Figaro : "Nous avons la certitude que l’État français nous a caché quelque chose. Les juges anti-terroristes ont été informés que la DGSE avait mené des opérations de représailles en 2002, après l’attentat, contre des maîtres-chanteurs au Pakistan." Mediapart nous en dit plus sur lesdites opérations : elles furent baptisées "Casser des genoux", ça ne s’invente pas ! Bienvenue chez les barbouzes... "Cela veut dire qu’ils les connaissaient dès cette date, poursuit Magali Drouet. Pourtant, cela fait sept ans qu’on nous bassine avec la piste al-Qaida, nous disant qu’on se trompe quand on parle d’autres hypothèses. Aujourd’hui, nous voulons que la justice puisse mener le dossier et que les personnalités citées dans le dossier (NDLR - Jacques Chirac et Edouard Balladur) soit entendues comme témoins. La déclaration de Nicolas Sarkozy montre une fois de plus la volonté de l’État à étouffer cette affaire", conclut-elle. Transition idéale pour sdvous livrer le contenu des suites de cet article, à venir sur Plume de presse : comment descend-on de Balladur à Sarkozy, en quoi la défense de ce dernier est rien moins que convaincante et de quelle façon le Pouvoir verrouille-t-il les institutions afin que, plus jamais, nos gouvernants n’aient à être démasqués ni à rendre compte de leurs pratiques de corruption, tout simplement en interdisant désormais toute investigation dès lors qu’elle touche à la "sécurité nationale", périmètre élargi et déterminé en tout arbitraire par leurs soins, afin de leur garantir une impunité définitive, à l’abri du regard des juges et des citoyens

La cagoule interdite dans les manifs

Un décret publié au Journal officiel matérialise une promesse du président Sarkozy.
Porter des cagoules dans les manifestations ou tout autre objet dissimulant volontairement le visage sera désormais passible d'une amende de 1 500 €. Il est précisé qu'il faudra, pour être puni, avoir agi « dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public ». Ne sont pas concernées par ce décret « les manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime ».

Cette nouvelle disposition fait suite aux violentes manifestations du 4 avril, à Strasbourg, en marge du sommet de l'Otan. Des militants d'extrême gauche, masqués ou cagoulés, avaient incendié plusieurs bâtiments publics, sans que la justice puisse identifier la plupart d'entre eux.

La publication de ce décret intervient alors qu'une proposition de loi « sécuritaire » du député UMP Christian Estrosi doit être examinée, demain, à l'Assemblée. Adopté le 10 juin par la commission des lois, ce texte crée un « délit de participation à une bande violente », aggravé en cas de dissimulation du visage.

La peine de prison pourrait aller jusqu'à trois ans. « Il ne s'agit pas de réprimer un groupe formé d'une bande de copains, mais un groupe menaçant de commettre des violences ou des destructions », plaide Christian Estrosi.

Applaudies à droite, ces mesures suscitent scepticisme ou opposition à gauche. Encore plus quand il s'agit du second volet du texte Estrosi visant à prévenir la violence dans les établissements scolaires. Avec les éventuels portiques de sécurité et fouilles de cartables.

La loi anti-piratage n’a pas ralenti le trafic Internet en Suède

Après une chute spectaculaire le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le trafic est revenu à son niveau précédent. Voire au-dessus.

par Astrid Girardeau

tags : téléchargement , piratage , économie , FAI , Loi "Création et Internet" , HADOPI

Trafic Internet en Suède de juin 2008 à juin 2009 (Source : Netnod)

Dans la boîte à outils utilisés par le gouvernement lors de la loi Création et Internet, un nouvel argument vient de prendre un sérieux coup. Cette fois, il concerne tant les effets bénéfiques de la loi, que son financement.

Fin février, les Echos révélait que, selon la Commission Générale des technologies de l’Information, Hadopi coûterait « au moins » 70 millions d’euros « pour l’ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012 ». S’en suivait la question : qui va payer ? La Fédération française des télécoms (FFT) nous indiquait alors : « conformément au principe d’égalité devant les charges publiques, principe constitutionnel fondateur du droit français, l’État n’a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d’une mission d’intérêt général étrangère à l’activité de ces mêmes opérateurs ».

Les semaines suivantes, on a pu entendre la ministre de la Culture, Christine Albanel, et le rapporteur, Franck Riester, répéter que « le piratage coûte beaucoup d’argent en bande passante » aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). Et que, grâce à la nouvelle loi, ils vont pouvoir « réduire le débit des bandes passantes et faire des économies ». En clair, la peur du gendarme va réduire le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, et donc la consommation de bande passante. Et ce que les FAI vont devoir déverser d’un côté, ils vont ainsi le récupérer de l’autre : c’est à eux de payer.

Et l’expérience suédoise venait à point nommé pour leur donner raison. Fin février, le Parlement suédois adoptait une nouvelle loi visant à durcir sa législation contre le téléchargement de contenus protégés. Cette transposition de la directive européenne IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) permet à un ayant droit de se tourner vers un tribunal afin d’obtenir d’un FAI des informations sur un internaute soupçonné de téléchargement illégal. Par contre, elle ne prévoit pas de riposte graduée comme dans l’exemple français. Le jour d’entrée en vigueur de la loi, le 1er avril, la société Netnod Internet Exchange, spécialisée dans la mesure du trafic Internet, relevait une baisse du trafic de 120Gbps à 80Gbps. Soit une chute de 33%.

Le leader du Parti Pirate suédois, Christian Engström relativisait ces chiffres : « si l’on regarde les autres pays, un phénomène similaire s’est produit puis le trafic a augmenté par la suite ». Le futur euro-député avait bien vu. « Aujourd’hui, le trafic est revenu au niveau où il était en septembre dernier » a ainsi indiqué Henrik Bergqvist, directeur de la technologie de réseaux chez Cisco Suède, au site SVD. Selon le site norvégien digi, le trafic serait même plus élevé que l’été dernier, avec une tendance vers le haut. C’est ce qu’indique également la lecture des relevés annuels de trafic Internet mis en ligne par Netnod Internet Exchange (voir schéma ci-dessus).

Cela vient donc contredire l’économie directe réalisée par les FAI grâce à la mise en place d’une loi plus dure envers les internautes afin de lutter contre le téléchargement de fichiers protégés. Ainsi que l’effet limité de la « peur du gendarme » de telles lois. A noter que même si baisse constante du trafic il y avait, aucune étude n’a montré que cela induirait une augmentation ni des ventes de musique

Cachez ce commentaire que je ne saurais voir...

Rue89, En obligeant la modération a priori des commentaires, le gouvernement compromettrait le tout nouveau statut d’éditeur de presse en ligne.

par Astrid Girardeau Slate, Mediapart et les autres vont-ils être obligés de modérer a priori, c’est-à-dire avant publication, tous les commentaires postés par les lecteurs sur leur site ? La question est actuellement en discussion. Et, derrière, c’est l’avenir du tout nouveau statut d’éditeur de presse en ligne qui est en jeu. « C’est simple, s’il y a obligation de modération a priori, on ne demandera pas le statut », nous indique ainsi Pierre Haski, co-fondateur du site participatif Rue89.

En janvier dernier, à l’occasion de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy disait vouloir créer « un statut d’éditeur de presse en ligne » afin d’aider financièrement au développement des journaux uniquement sur Internet (dits Pure-players). Ce statut a été mis en place par l’article 27 de la loi Création et Internet, promulguée le 13 juin dernier. Sont ainsi considérés comme éditeurs de presse en ligne les services qui publient, à titre professionnel, du contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, et faisant l’objet d’un traitement journalistique.

En complément de l’article 93-3 sur la communication audiovisuelle il est également indiqué que « lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. » En clair, l’éditeur peut choisir s’il veut modérer a priori ou a posteriori les réactions de ses lecteurs.

Pourtant, vendredi dernier, le site Electron Libre publiait un décret d’application du ministère de la Culture (pdf) dans lequel on peut lire : « l’éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites. » A la poubelle donc la possibilité de retirer rapidement les contenus après publication. Plus tard dans la journée, le blogueur Emmanuel Parody, spécialisé dans l’économie des médias, indiquait sur son twitter que finalement un nouveau décret « va modifier la disposition pour autoriser les deux types de modérations ».

En contact sur ce dossier avec Matignon, Laurent Mauriac, autre co-fondateur de Rue89, nous explique leur avoir demandé si leur dispositif actuel de contrôle était suffisant : obligation de s’inscrire pour commenter, charte des commentaires, modération a posteriori par l’auteur de l’article, fonction d’alerte au pied de chaque commentaire, intervention immédiate dès alerte, etc. Il dit ne pas avoir vu, pour le moment, d’autre décret que celui publié par EL, mais que, selon Matignon, l’idée était bien d’englober la modération a posteriori. « La rédaction du décret n’est pas encore définitive » lui indiquait-on la semaine dernière. De son côté, Pierre Haski nous parle d’un nouveau texte où serait ajouté « ... éviter la mise en ligne de contenus illicites ou leur retrait le plus rapidement possible ».

« Une modération a posteriori est préférable pour la spontanéité et la richesse des débats », selon Laurent Mauriac. La solution des journaux en ligne type Libération est de faire appel à une société extérieure. Mais cela a un coût, peu envisageable pour la plupart des sites justement visés par le statut d’éditeur de presse en ligne. Et implique une perte de contrôle sur les contenus publiés (ou supprimés). Or pour ces sites, le commentaire, et le lecteur, sont pleinement des acteurs du site. Pour Pierre Haski, « cela fait partie intégrante du projet participatif ».

Violente répression à Châtelet

Aujourd’hui 21 Juin un rassemblement était organisé contre la répression d’état.

Ce rassemblement était pacifique et autorisé par la préfecture et pourtant il vient d’être durement réprimé par les forces de police qui ont usé de lance grenades et arrêté un nombre encore indéterminé de manifestants.

Certains manifestants qui ont pu s’échapper témoignent de la violence policière comparable à celle de Strasbourg lors du contre sommet.

Des hélicos survolaient le quartier et une police armée jusqu’aux dents bouclait tous les accès.

Une fois de plus, tout était mis en œuvre afin de provoquer et faire dégénérer la manifestation.

Un appel à témoins est lancé (vidéo, photos, témoignages) à publier sur Bellaciao et sur parolesdu19mars.over-blog.com (collectif de soutien des 49 inculpés de la Nation).

Un sixième de l'humanité est victime de sous-alimentation

Ce scandale planétaire a été dénoncé vendredi à Rome par la FAO, dont le directeur général Jacques Diouf présentait, à trois semaines du sommet du G8, un rapport préliminaire sur ce désastre qu'il est convenu de baptiser pudiquement "l'insécurité alimentaire".

Désastre qu'il a présenté comme la "conséquence d'un mélange dangereux entre la crise économique et les prix alimentaires élevés", en déplorant cette "combinaison dévastatrice pour les populations les plus vulnérables" qui a révélé "la fragilité du système alimentaire".

La FAO souligne en effet dans son rapport que la situation actuelle "n'est pas le résultat de mauvaises récoltes au niveau mondial" mais est due à "la crise économique mondiale qui a provoqué baisse des revenus et pertes d'emplois". Conséquence immédiate : en 2009, "le nombre des victimes de la faim devrait augmenter globalement d'environ 11%", selon les projections de la FAO qui s'appuient sur une étude du Service de recherches économiques du département américain de l'Agriculture. Avec des conséquences qui vont bien au-delà du problème social, et bien au-delà des frontières des pays directement concernés : "Un monde affamé est un monde dangereux", a ainsi souligné Josette Sheeran, directrice du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM), rappelant que la faim mène "aux émeutes, à l'immigration ou à la mort". Aussi, "nourrir la population doit devenir la principale priorité", a-t-elle ajouté, dénonçant "le triste cap historique" que l'humanité a franchi.

Les déclarations de bonnes intentions n'ont pourtant pas manqué au niveau international. Au cours d'un sommet à Rome en juin 2008, les pays membres de la FAO avaient réaffirmé leur engagement à réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim d'ici 2015. Vendredi, Jacques Diouf a reconnu que cet objectif n'était "plus réaliste". Il a cité comme exemple celui de plusieurs pays d'Amérique latine qui se sont fixé comme objectif d'éradiquer complètement la faim chez eux... mais d'ici 2025. Les ONG, elles, crient au feu. Telle Action contre la faim : "Ce qui nous scandalise", a lancé vendredi son directeur général François Danel, "c'est que les chiffres augmentent, et on se demande jusqu'où il va falloir monter pour que la communauté internationale se mobilise sérieusement sur ce fléau de la faim".

Selon la FAO, la "quasi-totalité des personnes sous-alimentées vivent dans les pays en développement".
Elles seraient "642 millions en Asie-Pacifique, 265 millions en Afrique sub-saharienne, 53 millions en Amérique latine et dans les Caraïbes, 42 millions au Proche-Orient et en Afrique du Nord et 15 millions dans les pays développés".

Le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde est passé de 825 millions pendant la période 1995-1997 à 873 millions pendant celle de 2004-2006, selon l'agence spécialisée des Nations unies. En 2008, il a atteint 915 millions.

La burqa : "personne ne m’y a obligée"

Le Conseil français du culte musulman a exprimé ce week-end son opposition à la création en France d'une commission d'enquête parlementaire sur le voile intégral ou burqa, annoncée la semaine dernière. L'idée, lancée par des députés de droite comme de gauche, est un préalable à une éventuelle interdiction de ce type de voile, envisagée par certaines personnalités du gouvernement.

Le conseil estime que le port d'un tel voile est "marginal en France et rappelle le principe de la liberté individuelle".

C’est ce principe de liberté individuelle qui est justement invoqué par les jeunes femmes qui portent ce voile intégral. "Je le fais parce que j’ai envie de me préserver, de préserver ma beauté spécialement pour mon mari. Je ne l’ai pas fait parce qu’il me l’a demandé, je l’ai fait de moi-même", martèle sur Europe 1 une jeune femme de 24 ans, récemment convertie à l’islam. "Personne ne m’y a obligée", ajoute-t-elle.

Ecoutez-la au micro d’Aurélie Herbemont :

La burqa : "personne ne m’y a obligée"
envoyé par Europe1fr. - L'info video en direct.

Qui sont les femmes qui portent la burqa en France ?

Le gouvernement n'exclut pas de légiférer sur le port de ce voile, dont les adeptes en France sont souvent jeunes et proches du mouvement salafiste qui prône un islam rigoriste.

Si certaines femmes souffrent de ce voile qui les ensevelit de la tête au pied, «la majorité a volontairement adopté cette tenue», tranche Bernard Godard, spécialiste de l'islam (1). «Beaucoup ont la nationalité française. Et l'on compte pas mal de converties dans leurs rangs», ajoute cet ancien du Bureau des cultes au ministère de l'Intérieur. «Elles deviennent salafistes comme on entre dans une secte», poursuit-il.

Les salafistes, tenant d'un islam radical, restent minoritaires en France. Ils seraient entre 30 000 et 50 000. Mais ils progressent régulièrement, dopés par leur opposition à l'Occident. Un fondamentalisme qui, comme le tabligh, attire justement des jeunes en mal d'absolu, dont des femmes. Comme dans les sectes, leurs membres passent des heures à peaufiner les règles, à revoir les sourates, mais aussi les milliers de hadiths, ces paroles rapportées du Prophète qu'ils entendent respecter à la lettre. Or ces hadiths sont aussi riches que contradictoires.

Majoritaire en France, l'islam malékite ne prescrit pas de voile intégral. Ce grand voile n'appartient ni aux obligations religieuses classiques ni aux traditions du Maghreb. Pourtant, seul le recteur de la Grande Mosquée de Paris, qui dépend de l'Algérie, s'est clairement prononcé contre ce niqab. Les autres mouvements paraissent gênés, analyse-t-on à la Direction centrale du renseignement intérieur, car ils composent avec une frange fondamentaliste en leur sein.

Surenchère religieuse

À mesure que le salafisme se propage, le profil de ces femmes se diversifie. Beaucoup font de leur surenchère religieuse un élément de distinction dans leur famille, dans leur milieu. Telle Sofia, étudiante en physique-chimie à Paris-VII, titulaire d'un bac mention bien, qui apparaissait toujours entièrement voilée dans l'amphithéâtre de sa faculté, suscitant le malaise des professeurs. Après avoir décroché une très bonne note de soutenance, elle a obtenu un stage dans la prestigieuse maison Chanel, rêvant de travailler dans la cosmétique.

Tout aussi sophistiquée, la chevelure blonde parfaitement brushée, «Delphine-Aïcha», mère de quatre enfants, aime provoquer : «Vous pensiez que j'avais les cheveux gras ? J'ai une copine coiffeuse qui vient à domicile !» Née catholique dans la classe moyenne de la région parisienne, elle fait partie des nombreuses converties qui cher­chaient «un sens à la vie». «Bien sûr, j'ai d'abord rencontré un musulman. Mais c'est moi qui ai évolué vers plus d'islam, par foi», raconte-t-elle. Du foulard, au hidjab, puis au niqab. Per­dant au passage l'appui de ses pa­rents «qui n'acceptent pas ma te­nue», elle chérit d'autant plus «la solidarité» de ses nouvelles «sœurs».

Karima, elle, a grandi aux Courtilles, une cité de Saint-Denis. Après une adolescence banale, jean moulant, boucles d'oreille et flirts, elle rate son BEP, commence des ménages, sent sa vie faner dans la cité, l'horizon se rétrécir. Amoureuse d'un voisin retourné vers l'islam, elle accepte de le suivre dans son fondamentalisme. Du foulard à la tenue intégrale, en quelques années. À cette époque, elle ne sort plus qu'avec lui, uniquement pour promener les enfants. Qui ne fréquentent pas l'école maternelle publique, jugée koufar (mécréante), mais une crèche salafiste semi-clandestine. À la maison, les poupées des petits ont le vi­sage brûlé, car on ne doit rien représenter… Deux ans plus tard, partie vivre en Algérie, Karima ne cache pas sa souffrance car son mari va prendre une deuxième épouse.
Cécilia Gabizon

Val non grata à France Inter pour les syndicats

Ils freinent des quatre fers. Le SNJ se dit «inquiet» de la nomination de Philippe Val à la tête de France Inter, tandis que le SNJ-FO estime que les journalistes de France Inter doivent pouvoir faire valoir leur «clause de conscience».

La clause de conscience est une disposition qui permet aux journalistes de quitter leur entreprise en bénéficiant d'indemnités de licenciement, en cas de changement notable de la ligne éditoriale.

Car, selon le SNJ, premier syndicat chez les journalistes de Radio France, «l'image de France Inter» pourrait «pâtir rapidement» de l'arrivée de Philippe Val si «l'éditorialiste» ne s'efface pas «derrière le manager».

«Si tel n'était pas le cas, l'épisode du référendum sur la Constitution européenne» pourrait se répéter, «pour le plus grand malheur de la chaîne», commente le SNJ.

«Nous ne connaissons pas le projet de Philippe Val pour France Inter. Mais les premiers bruits sont préoccupants. Attention : France Inter est une équipe, les oukases y sont malvenus», prévient le syndicat, sans plus de précisions.

De son côté, le SNJ-FO souhaiterait que les journalistes de la station fassent jouer la «clause de conscience». «Certains journalistes ne partagent pas les doctrines ou les opinions que Philippe Val a véhiculées dans son passé professionnel. La ligne éditoriale de France Inter ne peut que s'en trouver radicalement modifiée», écrit le SNJ-FO de Radio France.

Le syndicat indique «travailler avec ses avocats sur cette notion entièrement nouvelle pour les journalistes du service public». Selon lui, «le nouveau directeur a d'ores et déjà pris des décisions, avant même sa nomination officielle, pour modifier des rendez-vous d'antenne».